Marché public - services de transport public de voyageurs à vocation scolaire sur le territoire de la CACEM - Lot no3

Cté d'Agglo du centre de la Martinique

Exécution des prestations de services de transport scolaire pour le compte de la CACEM pour la période allant du 1.4.2013 à la fin de l'année scolaire 2017/2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Lot no3 : SCO 4 et SCO 13.Départs : Manzel/Pelletier.Arrivées : École de Pelletier/Lycée Acajou 1 et 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo du centre de la Martinique
Adresse postale: immeuble Cascades III, place François Mitterrand, BP 407
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Courrier électronique: isabelle.julians@cacem-mq.com 📧
Téléphone: +596 596601645 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date limite de soumission: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010961
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
En application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés : A) les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés (cf. paragraphe Vi.1 Rc) dans le délai imparti; B) les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature (cf. paragraphe Vi.1 du Rc). Le critère "Valeur technique: 60 %" sera décomposé comme suit: - moyens techniques affectés au marché (pièces administratives des véhicules, moyens de réserve en véhicules, âge moyen du parc de véhicules): 10 %, - formation du personnel: 10 %, - plan de roulement: 40 %. Durée du marché: 52 mois (à compter de la date de commencement d'exécution des prestations de transport du marché). L'heure limite de remise des offres s'entend: 12 heures, heure de Martinique. Les prestations se déroulent sur l'ensemble de l'année; hors périodes de vacances scolaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution des prestations de services de transport scolaire pour le compte de la CACEM pour la période allant du 1.4.2013 à la fin de l'année scolaire 2017/2018.
Quantité ou étendue:
Lot no3 : SCO 4 et SCO 13.
Départs : Manzel/Pelletier.
Arrivées : École de Pelletier/Lycée Acajou 1 et 2.
Durée de l'accord: 52 mois
Numéro de référence: 2013/01/DGA4/AO/IJ.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CACEM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature ou Dc1; en utilisant l'imprimé Dc1 (version du 12.12.2011) téléchargeable à : http://www.finances.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat en utilisant l'imprimé Dc2 (version du 15.9.2010) téléchargeable à : http://www.finances.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.
Capacité technique et professionnelle:
Sont à annexer au formulaire Dc2, en application de l'arrêté du 28 aout 2006 :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années :
- encadrement de l'entreprise (administratif et technique),
- personnel conducteur,
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser la nature du transport : scolaire ou autres),
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature :
- dépôt ou parking destiné à accueillir les véhicules (localisation, adresse, nombre de places),
- cuves pour le carburant,
- nombre de téléphones portables pour les conducteurs,
- gps dans les véhicules,
- poste d'entretien des véhicules (nettoyage, entretien, mécanique),
- valideurs dans les véhicules.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur :
- les ressources propres de la CACEM (Versement transport et autres ressources budgétaires non fiscales),
- la dotation départementale de transport scolaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats devront répondre aux exigences de la profession de transporteur issues du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
- les membres de la Commission d'appel d'offres (article 22-1 du code des marchés publics),
- les agents de la Direction de la commande publique de la CACEM, le responsable de projet et/ou son représentant et l'assistant à maîtrise d'ouvrage désigné comme personnalité qualifiée par le président de la Commission d'appels d'offres (article 23-1 du code des marchés publics).
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Peuvent être présents : le comptable public et un représentant de la Dieccte (article 23-2 du code des marchés publics).
Les commissions d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Isabelle Julians
M. Pierre Samot, président de la CACEM

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/01/DGA4/AO/IJ.
Informations complémentaires
En application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés :
A) les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés (cf. paragraphe Vi.1 Rc) dans le délai imparti;
B) les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature (cf. paragraphe Vi.1 du Rc).
Le critère "Valeur technique: 60 %" sera décomposé comme suit:
- moyens techniques affectés au marché (pièces administratives des véhicules, moyens de réserve en véhicules, âge moyen du parc de véhicules): 10 %,
- formation du personnel: 10 %,
- plan de roulement: 40 %.
Durée du marché: 52 mois (à compter de la date de commencement d'exécution des prestations de transport du marché).
L'heure limite de remise des offres s'entend: 12 heures, heure de Martinique.
Les prestations se déroulent sur l'ensemble de l'année; hors périodes de vacances scolaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel: entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 Code de ative - CJA),
- recours en annulation de la décision de rejet : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision mais avant la signature du marché,
- référé contractuel, après la signature du marché, 31 jours après la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L.551-13 à L. 551-23 CJA),
- recours de plein contentieux en contestation de validité du contrat, 2 mois après l'information de l'attribution.
Source: OJS 2013/S 009-010961 (2013-01-08)
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