Marché public relatif à la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage

Communauté de communes du Pays de Bourgueil

Dans le cadre de leurs compétences, les Communautés de communes de Touraine-Nord-Ouest, du Pays d'Azay le Rideau, de Rivière-Chinon-St Benoit la forêt et du Pays de Bourgueil doivent prendre en charge la réalisation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage. À ce titre, et conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage en Indre et Loire, les Communautés de Communes de Touraine-Nord-Ouest, du Pays d'Azay le Rideau, de Rivière-Chinon-St Benoit la forêt et du Pays de Bourgueil ont engagé la construction de 5 aires d'accueil sur le territoire:
CC Pays d'Azay le Rideau – «La Prairie de Perrée» – Azay-le-Rideau (bords de l'Indre) – une aire de 6 emplacements.
CC Touraine Nord-Ouest – Couesmes – une aire de 6 emplacements.
CC Rivière-Chinon – Saint-Benoit la Forêt – «La Croix» – Chinon (bord de la Vienne) – une aire de 8 emplacements et à «Trotte-Loups» – Chinon – une aire de 16 emplacements.
CC Pays de Bourgueil – «Le gué Blordeau» – Bourgueil – une aire de 6 emplacements.
Les Communautés de communes ont choisi de confier la gestion de ces structures à un prestataire extérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VAGO

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Bourgueil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services de gestion d'immeubles et d'installations

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-14	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Bourgueil
Adresse postale: 11 bis avenue Jean Causeret, BP 8
Code postal: 37140
Commune postale: Bourgueil
Contact
Courrier électronique: accueil1@paysdebourgueil.fr 📧
Téléphone: +33 247972650 📞
Fax: +33 247972659 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-351893
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Durée du marché : 36 mois à compter de la notification du marché, sauf LOT 2 de 12 mois renouvelables. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

CC Pays d'Azay le Rideau – «La Prairie de Perrée» – Azay-le-Rideau (bords de l'Indre) – une aire de 6 emplacements.

CC Touraine Nord-Ouest – Couesmes – une aire de 6 emplacements.

CC Rivière-Chinon – Saint-Benoit la Forêt – «La Croix» – Chinon (bord de la Vienne) – une aire de 8 emplacements et à «Trotte-Loups» – Chinon – une aire de 16 emplacements.

CC Pays de Bourgueil – «Le gué Blordeau» – Bourgueil – une aire de 6 emplacements.

Les Communautés de communes ont choisi de confier la gestion de ces structures à un prestataire extérieur.

Numéro du lot: 1
Brève description: Communauté de communes Touraine Nord-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Communauté de communes du Pays d'Azay Le Rideau
Numéro du lot: 3
Brève description: Communauté de communes Rivière-Chinon-Saint-Benoit La Foret
Numéro du lot: 4
Brève description: Communauté de communes du Pays de Bourgueil
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif et crédits votés au budget.

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24370086100046
Contact
Point de contact: Gaillard Jacques, président
Nom: Communauté de communes du Pays de Bourgueil

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com

Durée du marché : 36 mois à compter de la notification du marché, sauf LOT 2 de 12 mois renouvelables.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2013/S 203-351893 (2013-10-14)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 481 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Bourgueil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015787
Se réfère à l'avis: 2013/S 203-351893
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Les montants exprimés sont annuels. Annonce n° 242, BOAMP 201 B du 17.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-26 📅
Nom: Vago
Adresse postale: 6 rue de Belgique – CP 28
Commune postale: Puilboreau
Code postal: 17138

2️⃣
Adresse postale: 6 rue de Belgique - CP 28

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 011-015787 (2014-01-13)

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