Avis de marché (2013-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
“Ce marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. La quantité annuelle susceptible d'être commandée est fixée à un minimum de 200 000 litres...”
Quantité ou étendue
Ce marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. La quantité annuelle susceptible d'être commandée est fixée à un minimum de 200 000 litres et à un maximum de 600 000 litres. Le CG 13 n'est engagé contractuellement que pour le minimum. Les commandes s'effectueront à hauteur des quantités indiquées ci-dessus. La quantité annuelle susceptible d'être commandée pour la durée totale du marché est d'un minimum de 800 000 litres et d'un maximum de 2 400 000 litres.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr🌏
Courrier électronique: marie.savignac@cg13.fr📧
Téléphone: +33 413311363📞
Fax: +33 413313297 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404054
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande...”
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter.les sites figurant dans le DDED (Devis descriptif estimatif détaillé) se trouvent principalement en zone urbaine. Cela exclut la livraison par gros porteur. Les quantités estimatives annuelles sont indiquées dansle tableau. Il est possible pour certains sites localisés dans la même commune ou situés dans un périmètre rapproché d'effectuer des commandes groupées dans la mesure où celles-ci sont concomitantes. Le titulaire dispose de huit heures (jour ouvré), à compter de la réception du bon de commande pour livrer le combustible à l'hôtel du Département. Le délai de livraison commence dès la première heure du premier jour ouvré qui suit la réception du bon de commande par le titulaire. Le présent marché prendra effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée UN an renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que la durée totale n'excède 4 années. Délibération commission permanente n° 33 160 du 20.12.2013.
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Source: OJS 2013/S 233-404054 (2013-11-28)
Avis d'attribution de marché (2014-04-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Contact
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr📧
Téléphone: +33 413311318📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135780
Se réfère à l'avis: 2013/S 233-404054
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“Ce marché a été attribué par la CAO du 5.3.2014 puis notifié à la société ESLC Provence le 9.4.2014 pour un volume annuel minimum de 200 000 litres et...”
Ce marché a été attribué par la CAO du 5.3.2014 puis notifié à la société ESLC Provence le 9.4.2014 pour un volume annuel minimum de 200 000 litres et maximum de 600 000 litres sur la base des prix du BPU avec un taux de remise de 2 % et pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Le montant du DDED du titulaire est de 262 967,12 en EUR TTC (estimation : 292 570 EUR TTC pour 340 000 litres)
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Source: OJS 2014/S 078-135780 (2014-04-16)