Marché public pour la fourniture et la livraison de fuel ordinaire domestique pour les sites déconcentrés du Conseil général des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches du Rhône

Marché public pour la fourniture et la livraison de fuel ordinaire domestique pour les sites déconcentrés du Conseil général des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-28 Avis de marché
2014-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Ce marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. La quantité annuelle susceptible d'être commandée est fixée à un minimum de 200 000 litres et à un maximum de 600 000 litres. Le CG 13 n'est engagé contractuellement que pour le minimum. Les commandes s'effectueront à hauteur des quantités indiquées ci-dessus. La quantité annuelle susceptible d'être commandée pour la durée totale du marché est d'un minimum de 800 000 litres et d'un maximum de 2 400 000 litres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: marie.savignac@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311363 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404054
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter.les sites figurant dans le DDED (Devis descriptif estimatif détaillé) se trouvent principalement en zone urbaine. Cela exclut la livraison par gros porteur. Les quantités estimatives annuelles sont indiquées dansle tableau. Il est possible pour certains sites localisés dans la même commune ou situés dans un périmètre rapproché d'effectuer des commandes groupées dans la mesure où celles-ci sont concomitantes. Le titulaire dispose de huit heures (jour ouvré), à compter de la réception du bon de commande pour livrer le combustible à l'hôtel du Département. Le délai de livraison commence dès la première heure du premier jour ouvré qui suit la réception du bon de commande par le titulaire. Le présent marché prendra effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée UN an renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que la durée totale n'excède 4 années. Délibération commission permanente n° 33 160 du 20.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public pour la fourniture et la livraison de fuel ordinaire domestique pour les sites déconcentrés du Conseil général des Bouches-du-Rhône.
Description des options: Option au sens du droit européen, signifie reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM12062013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices
ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat indiquera :
- les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public ;
- ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels) ;
- le système d'assurance qualité s'il en a un
ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance, fixée à 5 %, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté Iii), 88 et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance - article 4 de l'acte d'engagement à compléter.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine code des marchés publics).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Savignac Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil Général des BDR DSG SEFAP
Point de contact: Mme direction des services généraux Nguyen Thi Torikian Ngoc Ha
Téléphone: +33 413313242 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8221&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des BDR DSG marchés
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just B 6157
Point de contact: Mme direction des services généraux Marie Savignac
Nom: Conseil général des BDR - direction générale des services
Adresse postale: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039 - 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Mme direction juridique Monique Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8221&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM12062013
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter.les sites figurant dans le DDED (Devis descriptif estimatif détaillé) se trouvent principalement en zone urbaine. Cela exclut la livraison par gros porteur. Les quantités estimatives annuelles sont indiquées dansle tableau. Il est possible pour certains sites localisés dans la même commune ou situés dans un périmètre rapproché d'effectuer des commandes groupées dans la mesure où celles-ci sont concomitantes. Le titulaire dispose de huit heures (jour ouvré), à compter de la réception du bon de commande pour livrer le combustible à l'hôtel du Département. Le délai de livraison commence dès la première heure du premier jour ouvré qui suit la réception du bon de commande par le titulaire. Le présent marché prendra effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée UN an renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que la durée totale n'excède 4 années. Délibération commission permanente n° 33 160 du 20.12.2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL - Préfecture de Région - SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral - CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 - direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 av de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 233-404054 (2013-11-28)
Avis d'attribution de marché (2014-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Contact
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311318 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135780
Se réfère à l'avis: 2013/S 233-404054
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Ce marché a été attribué par la CAO du 5.3.2014 puis notifié à la société ESLC Provence le 9.4.2014 pour un volume annuel minimum de 200 000 litres et maximum de 600 000 litres sur la base des prix du BPU avec un taux de remise de 2 % et pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Le montant du DDED du titulaire est de 262 967,12 en EUR TTC (estimation : 292 570 EUR TTC pour 340 000 litres) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 231 B, annonce no 139 du 30.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du Conseil général

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-05 📅
Nom: ESLC Provence
Adresse postale: 35 av de la Gare Saint Menet - BP 60066
Commune postale: Marseille cedex 11
Code postal: 13368
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sullice Emmanuel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cciral - préfecture de Région - Sgar
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Conseil général 13 - direction juridique -service juridique et assurances
Source: OJS 2014/S 078-135780 (2014-04-16)
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Produits/services:
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