marché public pour la fourniture et la livraison de fuel ordinaire domestique pour l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

livraison de fuel pour alimenter les groupes électrogènes de l'hôtel du département

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-17 Avis de marché
2013-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
ce marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. La quantité annuelle susceptible d'être commandée est fixée à un minimum de 70 000 litres et à un maximum de 280 000 litres. Le CG 13 n'est engagé contractuellement que pour le minimum. Les commandes s'effectueront à hauteur des quantités indiquées ci-dessus
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: marie.savignac@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311363 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-199345
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. L'Hôtel du Département a une capacité de stockage maximum de 160 000 litres. Les gros porteurs n'étant pas admis pour des raisons de sécurité, la livraison s'effectuera uniquement par petits porteurs d'une capacité maximum de 14.000 litres. Le titulaire dispose de huit heures (jour ouvré), à compter de la réception du bon de commande pour livrer le combustible à l'hôtel du Département. Le délai de livraison commence dès la première heure du premier jour ouvré qui suit la réception du bon de commande par le titulaire. Le présent marché prendra effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que la durée totale n'excède 4 années. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
livraison de fuel pour alimenter les groupes électrogènes de l'hôtel du département
Description des options: option au sens du droit européen, signifie reconduction
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM12062013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 13004 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP
Situation économique et financière:
le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercicesou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat indiquera :- les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public ; - ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels) ;- le système d'assurance qualité s'il en a unou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le versement de l'avance, fixée à 5 %, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté Iii), 88 et 89 du Code des Marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance - article 4 de l'acte d'engagement à compléter
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la B.C.E à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine Code des Marchés Publics)
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Savignac Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des BDR DSG SASP
Point de contact: Mme Sylvie Lemoine, direction des services généraux
Téléphone: +33 413312571 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8221&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des BDR DSG marchés
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just, B 6157
Point de contact: Mme Marie Savignac, direction des services généraux
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des BDR - direction générale des services
Adresse postale: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039 - 52 avenue de Saint Just
Point de contact: Mme Monique Giovacchini, direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM12062013
Informations complémentaires
procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. L'Hôtel du Département a une capacité de stockage maximum de 160 000 litres. Les gros porteurs n'étant pas admis pour des raisons de sécurité, la livraison s'effectuera uniquement par petits porteurs d'une capacité maximum de 14.000 litres. Le titulaire dispose de huit heures (jour ouvré), à compter de la réception du bon de commande pour livrer le combustible à l'hôtel du Département. Le délai de livraison commence dès la première heure du premier jour ouvré qui suit la réception du bon de commande par le titulaire. Le présent marché prendra effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que la durée totale n'excède 4 années.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL - Préfecture de Région - SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral - CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 - direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: 52 av. de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2013/S 117-199345 (2013-06-17)
Avis d'attribution de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just – Hôtel du Département – DGAAG/DGS/Marchés – B 6157
Contact
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311318 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369908
Se réfère à l'avis: 2013/S 117-199345
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Ce marché a été attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Il a été attribué à la société MOLLAR par la CAO du 18 septembre 2013 pour un volume annuel minimum de 70 000 litres et maximum de 280 000 litres sur la base des prix du BPU avec un taux de remise de 1 %. Il a été notifié le 22 octobre 2013 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Le montant du DDED de MOLLAR s'élève à 92 064,00 EUR (T.T.C.). Annonce no177, B.O.A.M.P. 116 B du 19 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 13256 Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-18 📅
Nom: Mollar
Adresse postale: 490 Chemin de la Badesse
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Courrier électronique: administratif@mollar-combustibles.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sullice Emmanuel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: cciral - Préfecture de Région - sGAR
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral - cS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil Général 13 - direction Juridique - Service Juridique et Assurances
Adresse postale: 52 av de Saint Just
Source: OJS 2013/S 213-369908 (2013-10-29)
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