Avis de marché (2013-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
“ce marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. La quantité annuelle susceptible d'être commandée est fixée à un minimum de 70 000 litres...”
Quantité ou étendue
ce marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. La quantité annuelle susceptible d'être commandée est fixée à un minimum de 70 000 litres et à un maximum de 280 000 litres. Le CG 13 n'est engagé contractuellement que pour le minimum. Les commandes s'effectueront à hauteur des quantités indiquées ci-dessus
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr🌏
Courrier électronique: marie.savignac@cg13.fr📧
Téléphone: +33 413311363📞
Fax: +33 413313297 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-199345
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande...”
procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. L'Hôtel du Département a une capacité de stockage maximum de 160 000 litres. Les gros porteurs n'étant pas admis pour des raisons de sécurité, la livraison s'effectuera uniquement par petits porteurs d'une capacité maximum de 14.000 litres. Le titulaire dispose de huit heures (jour ouvré), à compter de la réception du bon de commande pour livrer le combustible à l'hôtel du Département. Le délai de livraison commence dès la première heure du premier jour ouvré qui suit la réception du bon de commande par le titulaire. Le présent marché prendra effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite sans que la durée totale n'excède 4 années.
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Source: OJS 2013/S 117-199345 (2013-06-17)
Avis d'attribution de marché (2013-10-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just – Hôtel du Département – DGAAG/DGS/Marchés – B 6157
Contact
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr📧
Téléphone: +33 413311318📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369908
Se réfère à l'avis: 2013/S 117-199345
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“Ce marché a été attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du...”
Ce marché a été attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Il a été attribué à la société MOLLAR par la CAO du 18 septembre 2013 pour un volume annuel minimum de 70 000 litres et maximum de 280 000 litres sur la base des prix du BPU avec un taux de remise de 1 %. Il a été notifié le 22 octobre 2013 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Le montant du DDED de MOLLAR s'élève à 92 064,00 EUR (T.T.C.).
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Source: OJS 2013/S 213-369908 (2013-10-29)