marché public de travaux pour la restructuration et l'extension de l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes – EHPAD de la Ténarèze à Condom passé selon les dispositions des articles 10 alinéa 2, 26l, 27ll et 33 du code des marchés publics

Quantité ou étendue

marché public de travaux dévolu de façon globale et intéressant les corps d'état suivants:— désamiantage,— démolitions/GO/fondations,— VRD/terrassement,— charpente/couverture/bardage bois,— étanchéité,— menuiserie aluminium (int/ext),— serrurerie/métallerie,— bardage pierre agrafée/enduit ite,— plâtrerie/cloisonnement/fx-plafonds,— revêtements de sol souples et durs/faïence,— électricité CFO/CFA/SSI,— ascenseurs,— peinture (int/ext),— aménagement paysagers,— revêtement de sol extérieurs.

Informations complémentaires

1) Sans préjudice de la possibilité d'un dépôt dématérialisé, les candidats remettront leur candidature en deux versions papiers et trois versions électroniques sur CD/DVD-rom ou clé USB;

2) Il sera répondu à l'offre de base obligatoirement en présence de variante(s);

3) Dématérialisation:

les candidats pourront transmettre leur offre par voie dématérialisée avant la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus dans les conditions et modalités précisées dans le règlement de la consultation;

4) Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 1-garanties et capacités techniques et financières; 2-capacités professionnelles;

5) Compléments lll.2.1 Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou équivalent, présentant la composition et l'organisation du groupement),

— pour le candidat ou chaque membre du groupement, l'imprimé DC2 ou équivalent, dûment renseigné et signé par une personne habilitée s'agissant des éléments de candidatures demandés ci-après,

— pour le candidat ou chaque membre du groupement, une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas visés à l'article 43 du code des marchés publics et d'une façon générale toutes les pièces visées à l'article 44 du code des marchés publics,

— attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— attestation sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.8251-1 et L.5221-8, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail (ou, pour les candidats non établis en France, d'une condamnation équivalente pour des infractions similaires),

— attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail,

— attestation sur l'honneur que le travail sera effectué par des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation applicable,

— déclaration de sous-traitance le cas échéant (formulaire DC4 ou équivalent),

— extrait Kbis ou document équivalent de moins de 3 mois.

En cas de groupement, les documents mentionnés doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marché publics, ou le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'article 52 du même code, produisant des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées au présent avis, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidats domiciliés ou établis hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessus. Les candidatures et les offres seront produites en langue française ou dans la langue de l'opérateur accompagnées d'une traduction établie par un traducteur dûment habilité;

6) Compléments lll.2.3 Capacité technique:

— présentation d'une liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Les références présentées par les membres du groupement sont de préférence, de moins de 5 ans, similaires à l'objet de la consultation: restructuration et extension de bâtiments de type EHPAD réalisé en site occupé. Des références communes entre les membres du groupement présenté seront appréciées. Pour attester de leurs références les candidats fournissent un tableau de référence,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes. Le CCAS acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garanties de la qualité produites par les opérateurs si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés A cet égard les sociétés nouvellement créées feront la démonstration de leur capacité par tout moyen utile,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chacun des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat ou le groupement de candidats fournira un organigramme détaillé du fonctionnement de son organisation pour le projet de la présente consultation en désignant des interlocuteurs chefs de projet,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2013.

Brève description

marché public de travaux pour la restructuration et l'extension de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – de la Ténarèze à Condom comprenant six phases successives de démolition et construction avec 4 transferts de résidents (site occupé). Les travaux sont dévolus en marché global au regard des motifs techniques liés au phasage de cette opération.

Dépôts et garanties exigés

garantie contractuelle de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5% du montant du marché en application des articles 101 et 103 du code des marchés publics. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande en application de l'article 102 du code des marchés publics; garantie de bon fonctionnement 2 ans; garantie décennale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement (entreprise générale) ou dans le cadre d'un groupement solidaire ou conjoint. Il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement.