Marché public de travaux pour l'opération de "Rénovation et extension d'un bâtiment pour création d'un équipement cuisine/restauration" sur le site de l'écopôle alimentaire, 800 route du Pont d'Oye, 62162 Vieille-Église

CC - CIAS - de la région d'Audruicq

Le présent marché recouvre les travaux de rénovation d'une partie des étables de la ferme (Ecopôle alimentaire de la région d'Audruicq) et une extension pour accueillir dans le respect de toutes les réglementations en vigueur :
— des activités de transformation alimentaire,
— une cuisine pour confectionner des repas servis sur le site,
— une salle de restauration (cantine) pour prendre les repas,
— des vestiaires/sanitaires pour le personnel.
Le détail de chaque intervention est précisé dans le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.

Qui ?

• CC - CIAS - de la région d'Audruicq

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC - CIAS - de la région d'Audruicq
Adresse postale: 66 place du Général de Gaulle - BP 4
Code postal: 62370
Commune postale: Audruicq
Contact
Adresse Internet: http://www.ccra.fr 🌏
Courrier électronique: f.huchette@ccra.fr 📧
Téléphone: +33 321008383 📞
Fax: +33 321008384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-387601
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Précisions sur le II.2.2 : le marché ne comporte pas d'options. Par contre, pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6, le pouvoir adjudicateur a prévu des alternatives techniques qui devront obligatoirement être chiffrées par le candidat. Le contenu de ces alternatives techniques est précisé dans le dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de l'attribution du marché, de retenir ou non ces alternatives techniques. Pour le lot 7, le pouvoir adjudicateur a prévu des prestations supplémentaires éventuelles qui devront obligatoirement être chiffrées par le candidat. Le contenu de ces prestations supplémentaires éventuelles est précisé dans le dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de l'attribution du marché, de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles. Précisions sur le II.3 (durée du marché et délais d'exécution) : — durée d'exécution du marché : 13 mois, y compris période de préparation, — durée d'exécution des travaux : 11 mois, — date prévisionnelle de commencement de la période de préparation : février 2014, — date prévisionnelle de commencement des travaux : avril 2014. Précisions sur le I.1 : pour tout renseignement technique, contacter BTC, Bati Techni Concept, 1 rue du Contour de la Gare, 59190 Hazebrouck, M. Sylvain PEnin, tél.: +33 328509533, port.: +33 688871537, mail : sp.btcing@gmail.com fax: +33 328405397. Précisions sur le I.1 : la demande du dossier de consultation et les demandes de renseignements complémentaires peuvent être effectués par mail aux adresses suivantes : f.huchette@ccra.fr ou f.serret@ccra.fr Autres précisions : négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le (les) candidat(s) ayant déposé une offre. La négociation pourra porter sur tous les aspects de l'offre (des offres), notamment le prix. Les modalités de la négociation sont précisées dans le règlement de consultation. Visite obligatoire du site : Pour les entreprises répondant aux lots 1 ou 2, une visite obligatoire du site est programmée le mardi 26.11.2013 à 9:00 (rendez-vous: site de l'écopôle alimentaire, 800 route du Pont d'Oye, 62162 Vieille-Église). Un certificat de visite, document contractuel qui devra être intégré dans l'offre du candidat, sera remis à chaque entreprise candidate. Une réunion de questions-réponses suivra cette visite. Un compte-rendu sera adressé à chaque entreprise candidate. Les entreprises candidates devront s'engager à prendre en compte dans leur offre les éléments de ce compte-rendu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.

Informations complémentaires

Précisions sur le II.2.2 : le marché ne comporte pas d'options. Par contre, pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6, le pouvoir adjudicateur a prévu des alternatives techniques qui devront obligatoirement être chiffrées par le candidat. Le contenu de ces alternatives techniques est précisé dans le dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de l'attribution du marché, de retenir ou non ces alternatives techniques.

Pour le lot 7, le pouvoir adjudicateur a prévu des prestations supplémentaires éventuelles qui devront obligatoirement être chiffrées par le candidat. Le contenu de ces prestations supplémentaires éventuelles est précisé dans le dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de l'attribution du marché, de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles.

Précisions sur le II.3 (durée du marché et délais d'exécution) :

— durée d'exécution du marché : 13 mois, y compris période de préparation,

— durée d'exécution des travaux : 11 mois,

— date prévisionnelle de commencement de la période de préparation : février 2014,

— date prévisionnelle de commencement des travaux : avril 2014.

Précisions sur le I.1 : pour tout renseignement technique, contacter BTC, Bati Techni Concept, 1 rue du Contour de la Gare, 59190 Hazebrouck, M. Sylvain PEnin, tél.: +33 328509533, port.: +33 688871537, mail : sp.btcing@gmail.com fax: +33 328405397.

Précisions sur le I.1 : la demande du dossier de consultation et les demandes de renseignements complémentaires peuvent être effectués par mail aux adresses suivantes :

f.huchette@ccra.fr ou f.serret@ccra.fr

Autres précisions : négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le (les) candidat(s) ayant déposé une offre. La négociation pourra porter sur tous les aspects de l'offre (des offres), notamment le prix. Les modalités de la négociation sont précisées dans le règlement de consultation.

Visite obligatoire du site :

Pour les entreprises répondant aux lots 1 ou 2, une visite obligatoire du site est programmée le mardi 26.11.2013 à 9:00 (rendez-vous: site de l'écopôle alimentaire, 800 route du Pont d'Oye, 62162 Vieille-Église).

Un certificat de visite, document contractuel qui devra être intégré dans l'offre du candidat, sera remis à chaque entreprise candidate.

Une réunion de questions-réponses suivra cette visite. Un compte-rendu sera adressé à chaque entreprise candidate. Les entreprises candidates devront s'engager à prendre en compte dans leur offre les éléments de ce compte-rendu.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des activités de transformation alimentaire,

— une cuisine pour confectionner des repas servis sur le site,

— une salle de restauration (cantine) pour prendre les repas,

— des vestiaires/sanitaires pour le personnel.

Le détail de chaque intervention est précisé dans le dossier de consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 : VRD/Gros oeuvre/carrelage faïence
Brève description:

Les prestations du présent lot comprennent essentiellement :— le relevé de côtes des ouvrages pour l'établissement des travaux,— l'établissement et la fourniture de tous les plans et notes de calculs nécessaires,— la fourniture, la pose et l'exécution de l'ensemble des prestations dans les délais imposés,— le pilotage et la coordination des lots sous-traités,— toutes les prestations détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières du présent lot.

Les prestations du présent lot comprennent essentiellement :

— le relevé de côtes des ouvrages pour l'établissement des travaux,

— l'établissement et la fourniture de tous les plans et notes de calculs nécessaires,

— la fourniture, la pose et l'exécution de l'ensemble des prestations dans les délais imposés,

— le pilotage et la coordination des lots sous-traités,

— toutes les prestations détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières du présent lot.

Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot comporte des alternatives techniques qui devront obligatoirement être chiffrées par le candidat.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 : Ossature bois/charpente/couverture/bardage/etanchéité
Brève description:

Les prestations du présent lot comprennent essentiellement :— le relevé de côtes des ouvrages pour l'établissement des travaux,— l'établissement et la fourniture de tous les plans et notes de calculs nécessaires,— la dépose de la couverture et la charpente existante,— la fourniture d'une charpente neuve pour le bâtiment neuf, compris la création de planchers en R+1,— la fourniture et la pose d'une couverture tuile avec écran parepluie,— la fourniture et la pose de fenêtres de toit,— la fourniture et la pose de 2 couvertures zinc sur appentis,— la fourniture et la pose de gouttières et DEP zinc,— la fourniture et la pose d'une ossature bois reprenant toutes les façades bardées et la charpente ponctuellement,— la fourniture et la pose d'un bardage bois,— la fourniture et la pose d'une membrane d'étanchéité à l'air,— la fourniture, la pose et l'exécution de l'ensemble des prestations dans les délais imposés,— le pilotage et la coordination des lots sous-traités,— toutes les prestations détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières du présent lot.

— la dépose de la couverture et la charpente existante,

— la fourniture d'une charpente neuve pour le bâtiment neuf, compris la création de planchers en R+1,

— la fourniture et la pose d'une couverture tuile avec écran parepluie,

— la fourniture et la pose de fenêtres de toit,

— la fourniture et la pose de 2 couvertures zinc sur appentis,

— la fourniture et la pose de gouttières et DEP zinc,

— la fourniture et la pose d'une ossature bois reprenant toutes les façades bardées et la charpente ponctuellement,

— la fourniture et la pose d'un bardage bois,

— la fourniture et la pose d'une membrane d'étanchéité à l'air,

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 : Menuiseries extérieures/serrurerie
Brève description:

Les prestations du présent lot comprennent essentiellement :— le relevé de côtes des ouvrages pour l'établissement des travaux,— l'établissement et la fourniture de tous les plans et notes de calculs nécessaires,— la fourniture de toutes les côtes et réservations nécessaires à l'exécution de tous les chevêtres,— la fourniture, la pose et l'exécution de l'ensemble des prestations dans les délais imposés,— le pilotage et la coordination des lots sous-traités,— toutes les prestations détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières du présent lot.

— la fourniture de toutes les côtes et réservations nécessaires à l'exécution de tous les chevêtres,

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 : Plâtrerie/menuiserie intérieure/peinture
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 : CVC/plomberie/sanitaires
Brève description:

Les travaux du présent lot comprennent essentiellement :— le raccordement en eau du bâtiment,— la distribution d'eau chaude et d'eau froide dans le bâtiment,— la production et le bouclage d'eau chaude sanitaire,— les évacuations jusqu'aux attentes du lot gros oeuvre,— la fourniture et la pose des appareils sanitaires.Les autres prestations demandées sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières du présent lot.

Les travaux du présent lot comprennent essentiellement :

— le raccordement en eau du bâtiment,

— la distribution d'eau chaude et d'eau froide dans le bâtiment,

— la production et le bouclage d'eau chaude sanitaire,

— les évacuations jusqu'aux attentes du lot gros oeuvre,

— la fourniture et la pose des appareils sanitaires.

Les autres prestations demandées sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières du présent lot.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 : Courants forts/courants faibles
Brève description:

Les prestations du présent lot comprennent essentiellement :— l'établissement du projet et la fourniture des plans d'exécution complets de tous les ouvrages proposés, les plans de réservations, les plans de détails d'exécution, les plans de récolement, les consignes de montage et d'exploitation, les notices de sécurité, les échantillons,— la fabrication, la fourniture, le transport sur le site, l'entreposage provisoire du matériel en milieu sain et protégé, ou en entrepôt sécurisé s'il le faut,— l'exécution complète des travaux,— l'amenée, l'établissement et l'enlèvement de tous les engins, étais et échafaudages nécessaires,— l'enlèvement des gravas et de tout autre déchet provenant des travaux de sa spécialité,— la garantie et l'entretien des installations pendant la période de garantie pièces et main d'oeuvre à compter de la réception des travaux,— la fourniture lors de la réception de fin de travaux d'un dossier complet comprenant les notices d'utilisation, les notices techniques détaillées et les notices d'entretien de chaque matériel ou installation,— les essais et la mise en service du matériel,— l'ensemble des prestations décrites dans le cahier des clauses techniques particulières du présent lot.

— l'établissement du projet et la fourniture des plans d'exécution complets de tous les ouvrages proposés, les plans de réservations, les plans de détails d'exécution, les plans de récolement, les consignes de montage et d'exploitation, les notices de sécurité, les échantillons,

— la fabrication, la fourniture, le transport sur le site, l'entreposage provisoire du matériel en milieu sain et protégé, ou en entrepôt sécurisé s'il le faut,

— l'exécution complète des travaux,

— l'amenée, l'établissement et l'enlèvement de tous les engins, étais et échafaudages nécessaires,

— l'enlèvement des gravas et de tout autre déchet provenant des travaux de sa spécialité,

— la garantie et l'entretien des installations pendant la période de garantie pièces et main d'oeuvre à compter de la réception des travaux,

— la fourniture lors de la réception de fin de travaux d'un dossier complet comprenant les notices d'utilisation, les notices techniques détaillées et les notices d'entretien de chaque matériel ou installation,

— les essais et la mise en service du matériel,

— l'ensemble des prestations décrites dans le cahier des clauses techniques particulières du présent lot.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 : Équipements de cuisine
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot comporte des prestations supplémentaires éventuelles qui devront obligatoirement être chiffrées par le candidat.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8 : Test d'étanchéité à l'air
Brève description:

Les prestations du présent lot comprennent essentiellement :— l'accompagnement de tous les corps d'état lors de la période de préparation, sur le sujet de l'étanchéité à l'air,— l'accompagnement de tous les corps d'état lors de la période de travaux, sur le sujet de l'étanchéité à l'air,— l'organisation d'une réunion de sensibilisation avec l'ensemble des corps d'état, pendant la période de préparation (sur plans d'exécution, pas de vidéoprojection),— l'exécution d'un 1er test d'étanchéité,— l'exécution d'un test d'étanchéité final,— la remise des PV.

— l'accompagnement de tous les corps d'état lors de la période de…

… préparation, sur le sujet de l'étanchéité à l'air,

… travaux, sur le sujet de l'étanchéité à l'air,

— l'organisation d'une réunion de sensibilisation avec l'ensemble des corps d'état, pendant la période de préparation (sur plans d'exécution, pas de vidéoprojection),

— l'exécution d'un 1er test d'étanchéité,

— l'exécution d'un test d'étanchéité final,

— la remise des PV.

Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: T2013/6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ecopôle alimentaire de la région d'Audruicq, 800 route du Pont d'Oye, 62162 Vieille-Église

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces demandées relatives à la présentation des candidatures et la situation juridique du candidat :

— lettre de candidature (Dc1),

— des documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— carte justifiant l'inscription au répertoire des métiers, ou récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises ou un extrait K-bis,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

— attestations d'assurance (civiles professionnelles).

Situation économique et financière:

Pièces requises :

— la déclaration du candidat (Dc2),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces requises :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte, la taxe sur la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire. Cette garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Les autres modalités de cautionnement et de garanties sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement et de paiement sont précisées dans le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, celui-ci devra être conjoint avec un mandataire solidaire. Il ne sera pas possible de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24620084400016
Contact
Point de contact: M. Yves Beugnet, président de la Communauté de communes de la région d'Audruicq
M. Huchette Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: M.Frédéric Huchette ou Melle Fanny Serret
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__4FpZlLZdF 🌏
Point de contact: M. Beugnet Yves
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T2013/6
Informations complémentaires

Pour le lot 7, le pouvoir adjudicateur a prévu des prestations supplémentaires éventuelles qui devront obligatoirement être chiffrées par le candidat. Le contenu de ces prestations supplémentaires éventuelles est précisé dans le dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de l'attribution du marché, de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles.

Précisions sur le II.3 (durée du marché et délais d'exécution) :

— durée d'exécution du marché : 13 mois, y compris période de préparation,

— durée d'exécution des travaux : 11 mois,

— date prévisionnelle de commencement de la période de préparation : février 2014,

— date prévisionnelle de commencement des travaux : avril 2014.

Précisions sur le I.1 : pour tout renseignement technique, contacter BTC, Bati Techni Concept, 1 rue du Contour de la Gare, 59190 Hazebrouck, M. Sylvain PEnin, tél.: +33 328509533, port.: +33 688871537, mail : sp.btcing@gmail.com fax: +33 328405397.

Précisions sur le I.1 : la demande du dossier de consultation et les demandes de renseignements complémentaires peuvent être effectués par mail aux adresses suivantes :

f.huchette@ccra.fr ou f.serret@ccra.fr

Autres précisions : négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le (les) candidat(s) ayant déposé une offre. La négociation pourra porter sur tous les aspects de l'offre (des offres), notamment le prix. Les modalités de la négociation sont précisées dans le règlement de consultation.

Visite obligatoire du site :

Pour les entreprises répondant aux lots 1 ou 2, une visite obligatoire du site est programmée le mardi 26.11.2013 à 9:00 (rendez-vous: site de l'écopôle alimentaire, 800 route du Pont d'Oye, 62162 Vieille-Église).

Un certificat de visite, document contractuel qui devra être intégré dans l'offre du candidat, sera remis à chaque entreprise candidate.

Une réunion de questions-réponses suivra cette visite. Un compte-rendu sera adressé à chaque entreprise candidate. Les entreprises candidates devront s'engager à prendre en compte dans leur offre les éléments de ce compte-rendu.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jaqcuemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2013/S 223-387601 (2013-11-14)

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