marché public de services à la personne de 3 établissements pénitentiaires (Consultation Mgd-8b)

Ministère de la justice - DAP

le Ministère de la Justice souhaite confier dans le cadre de marchés multiservices les prestations de services à la personne de 3 établissements pénitentiaires (Orléans Saran / Département du Loiret (45), Vendin le vieil / Département du Pas de Calais (62) et Beauvais / Département de l'oise (60)) dont les livraisons sont programmées au cours de la période 2014-2015

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:
les prestations confiées aux futurs titulaires concernent un ensemble de services à la personne comprenant les services de restauration des personnes détenues et des personnels publics, l'hôtellerie - la buanderie, la cantine, le transport, l'accueil des familles et la formation professionnelle).Le présent marché est passé en vertu de l'article 30 et 77 du code des marchés publics. Le présent marché comporte une part à bon de commande, sans montant minimum et maximum, relative d'une part aux opérations de reprise ou de remplacement des matériels et équipements dégradés, et d'autre part à la Formation professionnelle. L'Émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrencepréalable du titulaire selon les modalités prévues au marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice - DAP
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cyril.grenon@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149962777 📞
Fax: +33 149962720 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055582
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
en cas de transmission de la candidature sur le profil acheteur, la lettre de candidature, les attestations sur l'honneur et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants devront être signées au moyen d'un certificat électronique. Les catégories de certificats de signature électronique pouvant être utilisées sont celles référencées en France sur le site www.references.modernisation.gouv.fr. Ou celles figurant sur la liste de confiance d'un Etat-Membre de l'union européenne : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm. Les catégories de certificats figurant sur la liste disponible à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ peuvent être utilisées jusqu'au 18.5.2013. Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades. La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante : .zip, .pdf, .doc et .xls. Les candidatures seront rédigées en français et devront parvenir avant les dates et heures indiquées à : "Ministère de la Justice, Direction de l'administration pénitentiaire, Mission Gestion Déléguée". Les candidatures devront être : 1/ soit déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, à l'accueil de la Direction de l'administration pénitentiaire sis 8-10 rue du Renard 75004 Paris, contre récépissé ; 2/ soit adressées par voie postale sous plis recommandé avec A.R. Ou chronopost ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception ; 3/ soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : Les candidatures seront placées sous enveloppe cachetée portant la mention "Candidature Consultation Mgd-8b " - ne pas ouvrir" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le Ministère de la Justice souhaite confier dans le cadre de marchés multiservices les prestations de services à la personne de 3 établissements pénitentiaires (Orléans Saran / Département du Loiret (45), Vendin le vieil / Département du Pas de Calais (62) et Beauvais / Département de l'oise (60)) dont les livraisons sont programmées au cours de la période 2014-2015
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché public de fonctionnement (Sap) d'orléans Saran
Brève description:
Le Ministère de la justice souhaite confier, dans le cadre d'un marché multiservice, le fonctionnement courant de l'établissement pénitentiaire d'orléans Saran dont la mise en service est programmée en…
… 2014.les prestations confiées au futur titulaire concernent un ensemble de services à la personne comprenant les services de restauration des personnes détenues et des personnels publics, l'hôtellerie - la buanderie, la cantine, le transport, l'accueil des familles et la formation professionnelle)
… 2014.
les prestations confiées au futur titulaire concernent un ensemble de services à la personne comprenant les services de restauration des personnes détenues et des personnels publics, l'hôtellerie - la buanderie, la cantine, le transport, l'accueil des familles et la formation professionnelle)
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent marché est passé en vertu de l'article 30 et 77 du code des marchés publics. Le présent marché comporte une part à bon de commande, sans montant minimum et maximum, relative d'une part aux opérations de reprise ou de remplacement des matériels et équipements dégradés, et d'autre part à la Formation professionnelle. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrencepréalable du titulaire selon les modalités prévues au marché.La durée d'exécution des marchés est fixée à 48 mois suivant la date de mise en service de l'établissement.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: marché public de fonctionnement courant (Sap) de Vendin le vieil
Brève description:
Le Ministère de la justice souhaite confier, dans le cadre d'un marché multiservice, le fonctionnement courant de l'établissement pénitentiaire de Vendin le Vieil dont la livraison est programmée en 2014. Les prestations confiées au futur titulaire concernent un ensemble de services à la personne comprenant La restauration des personnes détenues et des personnels de l'administration, l'hôtellerie, la buanderie, la cantine, l'accueil des familles, le transport et la formation professionnelle
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: marché public de fonctionnement (Sap) de Beauvais
Brève description:
Le Ministère de la justice souhaite confier, dans le cadre d'un marché multiservice, le fonctionnement courant de l'établissement pénitentiaire de Beauvais dont la livraison est programmée en 2015. Les prestations confiées au futur titulaire concernent un ensemble de services à la personne comprenant La restauration des personnes détenues et des personnels de l'administration, l'hôtellerie, la buanderie, la cantine, l'accueil des familles, le transport et la formation professionnelle
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Quantité ou étendue:
les prestations confiées aux futurs titulaires concernent un ensemble de services à la personne comprenant les services de restauration des personnes détenues et des personnels publics, l'hôtellerie - la buanderie, la cantine, le transport, l'accueil des familles et la formation professionnelle).
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Le présent marché est passé en vertu de l'article 30 et 77 du code des marchés publics. Le présent marché comporte une part à bon de commande, sans montant minimum et maximum, relative d'une part aux opérations de reprise ou de remplacement des matériels et équipements dégradés, et d'autre part à la Formation professionnelle. L'Émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrencepréalable du titulaire selon les modalités prévues au marché
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Description des options:
l'Adminitration se réserve la faculté de confier aux titulaires, un ou plusieurs marchés négociés pour l'exécution de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché objet de la présente consultation, dans les conditions fixées par l'article 35-ii-6° du code des marchés publics
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Numéro de référence: MGD-8B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Une lettre de candidature datée et signée par le candidat et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que tout document prouvant que le signataire est habiliter à engager l'entreprise.
2/ Une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat en application de l'article 44 du Code des marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 dudit code.
3/ Si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Nb : les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Situation économique et financière:
4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire spécifique relatif à des prestations objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat ou le groupement devra disposer en son sein de compétences et d'expériences spécifiques, en matière de restauration collective, de gestion d'un service de buanderie, de transport de personnes, de gestion d'approvisionnements généraux et de formation professionnelle.
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5/ Afin de permettre d'apprécier les capacités et compétences du candidat, celui-ci devra remettre un dossier détaillé de références, datant de moins de trois ans, portant sur des missions de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché. Ce dossier présentera pour chaque référence : le destinataire public ou privé, la localisation; la date et le coût de l'opération. Le dossier sera complété par une présentation des moyens humains de la société et de l'effectif global.
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Les renseignement demandés ci dessus, relatifs à la situation des opérateurs économiques, ainsi qu'à leur capacité économique, financière et technique, peuvent être remplacés respectivement par le formulaire Dc1 :"Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" et par le formulaire Dc2 : "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" disponibles sur le site internet : "http://www.economie.gouv.fr/daj/marchés-publics","les formulaires".
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le Titulaire pourra substituer dans les conditions prévues par le Code des marchés publics une garantie à première demande ou une caution personnelle à la retenue de garantie de 5 % prévue dans le cadre du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
1- le Marché objet de la présente consultation est financé sur le budget du Ministère de la Justice (Programme 107 Administration Pénitentiaire).
2- le Titulaire pourra percevoir une avance de 5% dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
3- le Titulaire percevra un acompte mensuel. Cet acompte est calculé sur la base du taux d'occupation réel des établissements. Le présent Marché comporte en outre une part à bons de commande sans minimum ni maximum en matière de dégradations et de formation professionnelle.
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4- sous réserve de la validation du service fait, les paiements seront effectués dans les 30 jours
Suivant la date de réception de la facture. En cas de dépassement du délai de paiement précité, le Titulaire percevra automatiquement des intérêts moratoires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme spécifique n'est imposée aux groupements d'opérateurs économiques attributaires du Marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement, est solidaire de chacun des membres du groupement jusqu'à la date ou ses obligations prennent fin
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Autres conditions particulières:
les personnes auxquelles seront confiées l'exécution des prestations objet de la présente consultation devront être habilitées préalablement dans les conditions fixées par le Décret no87-604 du 31 juillet 1987 modifié, relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et complétant l'article 79 du code des procédure
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Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission gestion déléguée
Cyril Grenon
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MGD-8B
Informations complémentaires
en cas de transmission de la candidature sur le profil acheteur, la lettre de candidature, les attestations sur l'honneur et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants devront être signées au moyen d'un certificat électronique.
Les catégories de certificats de signature électronique pouvant être utilisées sont celles référencées en France sur le site www.references.modernisation.gouv.fr. Ou celles figurant sur la liste de confiance d'un Etat-Membre de l'union européenne : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm.
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Les catégories de certificats figurant sur la liste disponible à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ peuvent être utilisées jusqu'au 18.5.2013.
Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades. La liste exhaustive des formats autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante : .zip, .pdf, .doc et .xls.
Les candidatures seront rédigées en français et devront parvenir avant les dates et heures indiquées à : "Ministère de la Justice, Direction de l'administration pénitentiaire, Mission Gestion Déléguée".
Les candidatures devront être :
1/ soit déposées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, à l'accueil de la Direction de l'administration pénitentiaire sis 8-10 rue du Renard 75004 Paris, contre récépissé ;
2/ soit adressées par voie postale sous plis recommandé avec A.R. Ou chronopost ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception ;
3/ soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
Les candidatures seront placées sous enveloppe cachetée portant la mention "Candidature Consultation Mgd-8b " - ne pas ouvrir"
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminitratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-adminitratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal adminitratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2013/S 035-055582 (2013-02-14)
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