Marché public de restauration scolaire noao 01/2013

Ville de Beaugnecy

Fourniture et livraison de denrées périssables (matières premières) pour la préparation de repas pour les écoles maternelles (3 écoles maternelles) et primaires (3 écoles primaires), pour les deux multi-accueils, et le Centre de loisirs de la Commune de Beaugency; ainsi qu'une assistance technique dans la composition desdits repas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeres SA

Qui ?

• Ville de Beaugnecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-29	Avis de marché
2013-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue: Voir CCTP.320 000570 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaugnecy
Adresse postale: 20 rue du Change
Code postal: 45190
Commune postale: Beaugency
Contact
Courrier électronique: dga@ville-beaugency.fr 📧
Téléphone: +33 238445001 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145798
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoProcédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 26, 33, 57 à 59 du Code des marchés publicsdurée du marché : du 1.9.2013 au 31.8.2015. Renseignements administratifs : Ville de Beaugency, Laure Lignon - DGA, 20 rue du Change 45190 Beaugency tél. +33 238445001. Unité monétaire utilisée, l'euro. Marché à bons de commande, avec minimum de 320 000,00 EUR (HT) et maximum de commandes de 395 000,00 EUR (HT) sur 24 mois (ou un maximum de 570 000,00 EUR si le marché été reconduit jusqu'au 31.8.2016 soit 36 mois), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue: Voir CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 💰
570 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 13FF-0070-W

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments du dossier de candidature devront contenir:lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1,Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :le nom et l'adresse du candidat ; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2),Extrait K-Bis de moins de deux mois,copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les éléments du dossier de candidature devront comprendre tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie est exercée sur les comptes. Son taux est égal à cinq pour cent (5 %) conformément à l'article 101 du C.M.P.La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet sa première demande d'acompte.Cependant, le titulaire peut remplacer la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire du montant de la retenue de garantie, si la collectivité en est d'accord, à condition que le dépôt de cette caution soit effectué au plus tard le jour de la remise par le titulaire de la première demande d'acompte.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations est assuré par les ressources propres de la Collectivité. Paiement par mandat à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51-vi.1° du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En application de l'article 51-vii, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Qualité des prestations % (40)
3. Service après-vente et assistance technique % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Beaugency : Laure Lignon – DGA
vilLe de Beaugency : Laure Lignon – DGA
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FF-0070-W
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro. Marché à bons de commande, avec minimum de 320 000,00 EUR (HT) et maximum de commandes de 395 000,00 EUR (HT) sur 24 mois (ou un maximum de 570 000,00 EUR si le marché été reconduit jusqu'au 31.8.2016 soit 36 mois), sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 086-145798 (2013-04-29)

Avis d'attribution de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 365 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-258963
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-145798
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce nº 288, BOAMP 86 B du 3.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité des prestations (40)
3. Service après-vente et assistance technique (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-11 📅
Nom: Sogeres SA
Adresse postale: 42-44 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450028200014
Source: OJS 2013/S 149-258963 (2013-07-30)

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