Marché public de performance énergétique global - marché de conception, de (re)-construction, de maintenance et d'exploitation des installations d'éclairage public et signalisation lumineuse tricolore

Ville de Buc

L'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.
le titulaire s'engage à :
-Atteindre un objectif d'amélioration et d'optimisation de la gestion énergétique exprimé au niveau de consommation d'énergie des installations d'éclairage public, pendant la durée du marché (La fourniture d'énergie est exclue du périmètre du marché).
-respecter un niveau de service contractuellement défini
-maintenir, en garantissant les résultats, l'ensemble des installations d'éclairage public et SLT existantes et/ou construites sur le territoire de la commune de BUC, y compris la gestion des sinistres
-exploiter les installations du service public de l'éclairage
-prendre en compte tout au long du contrat des éléments de développement durable propre à l'activité " éclairage public et Slt", c'est-à-dire :
Orespect de l'environnement
oréduction des nuisances lumineuses
onature des matériaux
onuisances sonores et programmation des interventions
le patrimoine concerné par le contrat de performance énergétique situé sur l'ensemble de la commune de BUC comprend :
-Environ 990 points lumineux
-11 carrefours à feux
L'objectif d'amélioration de la performance énergétique devra à minima atteindre 25%

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les travaux et fournitures liés à l'exploitation, à la maintenance et au renouvellement des installations suivantes :-Eclairage public (environ 990 points lumineux et 25 armoires de commandes)-signalisation Tricolore Lumineuse (11 carrefours)les travaux sont décomposés en 4 postes :-G1 : Gestion de l'énergie nécessaire au fonctionnement des installations (Eclairage public et Signalisation Lumineuse Tricolore) hors fourniture.-g2 : Exploitation-Maintenance à garantie de résultat des installations-g3 : Gestion des sinistres, grosses réparations-g4 : Reconstruction des installations
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Buc
Adresse postale: 3 rue des Frères Robin
Code postal: 78530
Commune postale: Buc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325191
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.
le titulaire s'engage à :
-Atteindre un objectif d'amélioration et d'optimisation de la gestion énergétique exprimé au niveau de consommation d'énergie des installations d'éclairage public, pendant la durée du marché (La fourniture d'énergie est exclue du périmètre du marché).
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-respecter un niveau de service contractuellement défini
-maintenir, en garantissant les résultats, l'ensemble des installations d'éclairage public et SLT existantes et/ou construites sur le territoire de la commune de BUC, y compris la gestion des sinistres
-exploiter les installations du service public de l'éclairage
-prendre en compte tout au long du contrat des éléments de développement durable propre à l'activité " éclairage public et Slt", c'est-à-dire :
Orespect de l'environnement
oréduction des nuisances lumineuses
onature des matériaux
onuisances sonores et programmation des interventions
le patrimoine concerné par le contrat de performance énergétique situé sur l'ensemble de la commune de BUC comprend :
-Environ 990 points lumineux
-11 carrefours à feux
L'objectif d'amélioration de la performance énergétique devra à minima atteindre 25%
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les travaux et fournitures liés à l'exploitation, à la maintenance et au renouvellement des installations suivantes :
-Eclairage public (environ 990 points lumineux et 25 armoires de commandes)
-signalisation Tricolore Lumineuse (11 carrefours)
les travaux sont décomposés en 4 postes :
-G1 : Gestion de l'énergie nécessaire au fonctionnement des installations (Eclairage public et Signalisation Lumineuse Tricolore) hors fourniture.
-g2 : Exploitation-Maintenance à garantie de résultat des installations
-g3 : Gestion des sinistres, grosses réparations
-g4 : Reconstruction des installations
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 13-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Buc, 78530 Buc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il est précisé que, en application de l'article 67.1 du CMP, le nombre de sociétés autorisées à participer à la seconde partie de la procédure (offre et dialogue) est limitée à 4
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pour les sélectionner, il est procédé à un jugement des capacités professionnelles et financières sur la base des critères de sélection suivants :
- formulaire Dc1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement.
- Déclaration du candidat (Dc2)
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Dc2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat.
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Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- indications des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du marché
- organisation technique dédiée au projet
- innovations technologiques mises en place
- moyens recherche et développement de l'entreprise
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours d'exécution, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes de même nature.
Pour chaque référence seront précisés :
o Le nombre de points lumineux
o Le nombre de carrefours à feux
o Les prestations effectivement réalisées par le candidat
o Le montant et la durée des marchés
- certificats de qualification professionnelle
qualifelec Me4, Tn4. La preuve de la capacité du candidat pouvant être rapportée par tout moyen
ce document est renseigné par le candidat individuel ou au cas d'une candidature groupée, par chaque membre du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % du montant G4 du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif, avance selon la règlementation. Délai global de paiement ne pourra pas excéder 30 jours.
Le financement est assuré par la Commune de BUC sur son budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, seuls ou sous la forme de groupement.
En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est le groupement solidaire.
Une même personne juridique ne peut présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats admis séparément à présenter une offre ne peuvent se regrouper.
A l'issue du dialogue compétitif, les membres du groupement attributaire seront invités par la commune de BUC à constituer, le cas échéant, en tant qu'actionnaires, une société de projet qui sera le signataire du contrat ou marché.
Les candidats devront s'engager dès le stade de la candidature sur la stabilité de la composition du groupement jusqu'à la signature du contrat, sous réserve ci-après fixées.
Toutes modification de la composition du groupement candidat sera subordonnée à l'accord préalable et exprès de la commune de BUC et doit être rendue nécessaire par l'évolution des solutions envisagées au cours du dialogue compétitif.
Les modalités de cette règle seront précisées dans le règlement de consultation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Date d'envoi des invitations: 2013-11-20 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-buc.fr 🌏
Nom: Mairie de Buc – services techniques
Point de contact: Patrice Bablon
Courrier électronique: techniques@mairie-buc.fr 📧
Nom: Mairie de Buc – service de la commande publique
Point de contact: Clémence Bernard
Courrier électronique: commandepublique@mairie-buc.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-18

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 189-325191 (2013-09-24)
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Région:
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