Marché public de performance énergétique global-marché de conception, construction, de maintenance et d'exploitations des installations d'éclairage public (notamment signalisation lumineuse et tricolore) et équipements connexes de l'éclairage public (notamment signalisation lumineuse et tricolore) sur le territoire de la commune de Villeneuve Saint Georges

Ville de Villeneuve-Saint-Georges

L'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des installations d'éclairage public, de la signalisation lumineuse tricolore et équipements connexesle titulaire du marché s'engage à :- atteindre un objectif d'amélioration et d'optimisation de la gestion énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie des installations d'éclairage public, pendant la durée du marché-(la fourniture d'énergie est exclue du périmètre du marché)- respecter un niveau de service contractuellement défini- la maintenance à garantie de résultats de l'ensemble des installations d'éclairage public existantes et/ou construites sur le territoire de la Commune de Villeneuve St Georges, y compris gestion des sinistres,- l'exploitation des installations du service public de l'éclairage,- la contribution à l'élaboration du plan lumière et du schéma de rénovation du patrimoine éclairage public,- la prise en compte tout au long du contrat des éléments de développement durable propre à l'activité "Éclairage public", c'est à dire : respect de l'environnement ; réduction des nuisances lumineuses ; nature des matériaux ; (détergent, peinture, etc.) ; concertation et cohérence sociale du programme de rénovation moyens mis en oeuvre ; nuisances sonores et programmation des interventions.Le patrimoine concerné par le contrat de performance énergétique comprend:- 3101 points lumineux (lanternes, optiques, projecteurs)- 2489 supports (candélabres, mâts)- 56 armoires de distribution (basse tension)- 34 kms du réseau est souterrain (basse tension)- 30 kms du réseau est aérien (basse tension)la consommation actuelle du parc d'éclairage public est de 1,8 Mwh/AnLa fourniture en électricité de ces équipements est assuré par : le fournisseur EdfL'Objectif d'amélioration de la performance énergétique devra à minima atteindre 20 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Satelec/Philips Mandataire : SATELEC

Qui ?

• Ville de Villeneuve-Saint-Georges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-14	Avis de marché
2013-06-24	Informations complémentaires
2014-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:

Le marché concerne le service d'éclairage public de la Ville de Villeneuve St Georges.Pour atteindre l'objectif d'amélioration de la performance énergétique dans le respect du niveau de service contractuel, sont confiées au titulaire les actions d'amélioration de la performance énergétique suivantes :a) la conception et la réalisation de travaux sur le parc d'éclairage public existant, tel que les luminaires, supports, alimentation, armoires, sources, les câbles d'alimentation ainsi que tous les travaux de requalification des biens et des personnes. La proposition d'interventions sur les équipements, la fourniture et l'installation des équipementsb) l'exploitation, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des équipements et du réseauc) l'information et la sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiqued) les candidats devront présenter une offre globale et détaillée pour l'ensemble du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-Saint-Georges
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Pierre Sémard
Code postal: 94190
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve-saint-georges.fr 🌏
Courrier électronique: gac@mairie-villeneuve-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 143863800 📞
Fax: +33 175481012 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-199048
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La date limite pour la réception des demandes de renseignements est fixé au 5.7. 2013 à 17:00la date envisagée pour la remise des offres serait le 25.10.2013 à 17:00la durée du marché indiquée de "96 mois" est prévisionnelle;celle-ci sera à l'ordre du jour du dialogue.complément paragraphe "Références professionnelles" et "Capacité technique":moyens techniques et humains,indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des trx de même nature que celle du contrat, c'est-à-dire portant sur la construction ou l'exploitation d'infrastructures ou d'autres ouvrages de nature comparable :Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisaton de contrat de même nature.Certificats de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de trx attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.les offres peuvent aussi être remises contre récépissé à la Direction des Espaces Publics-1rue des Vignes-94190 Villeneuve st georges tous les jours de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, sauf le samedi ou déposées sur la plateforme de dématérialisation:www.villeneuvesaintgeorges-marches.comNota : les entreprises inscrites nominativement recevront les informations complémentaires et les éventuelles réponses aux questions des candidats.Les candidats remettent avant la date et l'heure limites prévues par le présent avis, leur dossier de candidature contenant les documents et renseignements fixés dans le présent avis. Le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier, soit par voie électronique.Envoi sur support papier:les candidatures sont transmises sous double pli cacheté, avant la date et heure limite de réception des candidatures par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement à l'adresse indiquée au présent avis contre récépissé, ou part tout moyen permettant d'en donner date certaine et de garantir leur confidentialité. L'Ensemble des documents constituant le dossier de candidature doit également figurer sur un CD ou un DVD ou support physique électronique équivalent en 5 ex. Et être remis dans le pli lors du dépôt du dossier de candidature.Envoi par la procédure dématérialisée :La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée via le site internet www.villeneuvesaintgeorges-marches.comCette procédure permet aux candidats de déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme. Pour déposer sa candidature par voie électronique, le candidat se rendra sur le site www.villeneuvesaintgeorges-marches.com et créera son compte en suivant les instructions données par la plate-forme puis accédera à l'espace dédié à la remise de candidature.La transmission sous forme dématérialisée ou sur support physique électronique doit se faire sous un format de fichier compatible .xls.doc.pdf.ppt compatible pcles candidats sélectionnés admis à présenter une offre en seront informés et se verront communiquer le dossier de consultation, ainsi que l'indication des modalités de remise des offres. Sur la base des offres ainsi remises,un dialogue sera engagé au terme duquel l'offre finale économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée.Le marché comporte une option technique au sens de l'article 4.4 de la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, c'est-à-dire des prestations supplémentaires éventuelles que les candidats sont tenus de proposer dans leur offre et que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat.La circulaire est disponible à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do cidtexte Jorftext000025364925. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Informations complémentaires

La date limite pour la réception des demandes de renseignements est fixé au 5.7. 2013 à 17:00la date envisagée pour la remise des offres serait le 25.10.2013 à 17:00la durée du marché indiquée de "96 mois" est prévisionnelle;celle-ci sera à l'ordre du jour du dialogue.complément paragraphe "Références professionnelles" et "Capacité technique":moyens techniques et humains,indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des trx de même nature que celle du contrat, c'est-à-dire portant sur la construction ou l'exploitation d'infrastructures ou d'autres ouvrages de nature comparable :Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisaton de contrat de même nature.Certificats de qualification(s) professionnelle(s). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de trx attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.les offres peuvent aussi être remises contre récépissé à la Direction des Espaces Publics-1rue des Vignes-94190 Villeneuve st georges tous les jours de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, sauf le samedi ou déposées sur la plateforme de dématérialisation:www.villeneuvesaintgeorges-marches.comNota : les entreprises inscrites nominativement recevront les informations complémentaires et les éventuelles réponses aux questions des candidats.Les candidats remettent avant la date et l'heure limites prévues par le présent avis, leur dossier de candidature contenant les documents et renseignements fixés dans le présent avis. Le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier, soit par voie électronique.Envoi sur support papier:les candidatures sont transmises sous double pli cacheté, avant la date et heure limite de réception des candidatures par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement à l'adresse indiquée au présent avis contre récépissé, ou part tout moyen permettant d'en donner date certaine et de garantir leur confidentialité. L'Ensemble des documents constituant le dossier de candidature doit également figurer sur un CD ou un DVD ou support physique électronique équivalent en 5 ex. Et être remis dans le pli lors du dépôt du dossier de candidature.Envoi par la procédure dématérialisée :La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée via le site internet www.villeneuvesaintgeorges-marches.comCette procédure permet aux candidats de déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme. Pour déposer sa candidature par voie électronique, le candidat se rendra sur le site www.villeneuvesaintgeorges-marches.com et créera son compte en suivant les instructions données par la plate-forme puis accédera à l'espace dédié à la remise de candidature.La transmission sous forme dématérialisée ou sur support physique électronique doit se faire sous un format de fichier compatible .xls.doc.pdf.ppt compatible pcles candidats sélectionnés admis à présenter une offre en seront informés et se verront communiquer le dossier de consultation, ainsi que l'indication des modalités de remise des offres. Sur la base des offres ainsi remises,un dialogue sera engagé au terme duquel l'offre finale économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée.Le marché comporte une option technique au sens de l'article 4.4 de la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, c'est-à-dire des prestations supplémentaires éventuelles que les candidats sont tenus de proposer dans leur offre et que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat.La circulaire est disponible à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do cidtexte Jorftext000025364925.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: ST 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territorial de la commune de Villeneuve St Georges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est précisé que,en application de l'article 67.1 du CMP, Le nombre de sociétés autorisées à participer à la seconde partie de la procédure (offre et dialogue) est limitée à 3pour les sélectionner,il est procédé à un jugement des capacités professionnelles et financières sur la base des critères de sélection suivants :-formulaire Dc1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,complétée en français,datée et signée par un représentant habilité du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement.Cette lettre doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement,et,en cas de candidature groupée :.remplir une seule lettre de candidature pour le groupement,signée par tous les membres du groupement,. Préciser clairement le mandataire et les membres du groupement,. Préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire). Chacun des cotraitants signe soit la lettre de candidature en donnant pouvoir au mandataire pour signer l'AE. En son nom,soit signe l'a.r.. A défaut de respecter strictement ces prescriptions, l'AE. Serait irrégulier et l'offre serait rejetée.Dans le cas où le mandataire est habilité à signer l'offre du groupement,les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à la présente lettre de candidature.Ces habilitations émises par les candidats membres du groupement en faveur du mandataire doivent permettre à ce dernier de les représenter et de signer ttes pièces relatives à la candidature et l'offre.Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur du candidat inividuel ou de chaque membre du groupement attestant que ces derniers n'entrent pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner (article 43 du Code des Marchés Pulics).

Situation économique et financière:

- Formulaire Dc2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.L'imprimé Dc2 peut être obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie,des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats fourniront un ss-dossier technique constitué comme suit :Dans les conditions définies à l'article 45 du CMP, le candidat remplit les rubriques du Dc2 permettant de fournir les éléments mentionnés aux points 4,5,7,8 et 9 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006 susvisé (effectifs, références, profils des intervenants potentiels, moyens...)- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- présensation d'une liste des principaux travaux et services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire;cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution.ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrment à bonne fin.Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. Les références concernent des opérations d'infrastructures ou d'équipements d'importance et de complexité équivalentes à celles du contrat, pour lesquelles le candidat a assuré tout ou une partie significative de la maîtrise d'ouvrage (y compris la conception et la construction) et de la gestion des ouvrages pendant l'exploitation (notamment la gestion de la maintenance)voir la suite de ce paragraphe dans "Renseignements complémentaires".

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les capacités professionnelles et techniques seront appréciées sur la base de ces élémentslorsqu'un candidat souhaite que soient prises en compte les capacités d'un tiers, les dispositions du premier paragraphe de l'article 45 III susvisé s'appliquent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques du prix : paiement par mandat administratif, avance selon la réglementation.le financement est assuré par la commune de Villeneuve St Georges sur son budget propre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, seuls ou sous la forme d'un groupement avec un mandataire unique. Le groupement éventuel d'entreprises sera de nature conjointe avec mandataire solidaire.Une même personne juridique ne peut présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements.Les candidats admis séparément à présenter une offre ne peuvent se regrouper.A l'issue du dialogue compétitif, les membres du groupement attributaire seront invités par la commune de Villeneuve St Georges à constituer, le cas échéant, en tant qu'actionnaires, une société de projet qui sera le signataire du contrat ou marché.Les candidats devront s'engager dès le stade de la candidature sur la stabilité de la composition du groupement jusqu'à la signature du contrat, sous réserve des conditions ci-après fixées.Toute modification de la composition du groupement candidat est subordonnée à l'accord préalable et exprès de la Commune de Villeneuve St Georges et doit être rendue nécessaire par l'évolution des solutions envisagées au cours du dialogue compétitif. Les modalités d'application de cette règle seront précisées dans le règlement de consultation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Les candidats seront sélectionnés, après classement par notation, au regard des documents mentionnés aux rubriques "Capacité économique et financière" et "Capacité technique" et fournis à l'appui de la candidature. Ils font l'objet de la pondération suivante :. Capacité économique et financière (25 %). Capactité professionnelle (30%). Capacité technique (35 %). Qualité des qualifications professionnelles (10%).

Date d'envoi des invitations: 2013-08-05 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (15)
2. Economies d'énergie, impact environnemental (30)
3. Coût global du projet : coûts d'exploitation/maintenance, programme de travaux (30)
4. Calendrier de mise en oeuvre et efficacité du programme (10)
5. Intégration économique et sociale (notamment l'insertion professionnelle) (10)
6. Propositions de gestion des illuminations de fin d'année (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Altman Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villeneuvesaintgeorges-marches.com 🌏
Nom: Mairie de Villeneuve St Georges
Adresse postale: place Pierre Sémard
Commune postale: Villeneuve St Georges
Point de contact: Les informations administratives complémentaires peuvent être obtenues auprès de : Mme G.Beal-Tél. : +33 175481011. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de : M.S.Djatit-Tél. :+33 175481007
Nom: Hôtel de Ville direction des espaces publics
Commune postale: Villeneuve St Georges voir aussi compléments d'informations dans "renseignements complémentaires"

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST 2013
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Les renseignements nécessaires sont disponibles auprès des services administratifs de la ville
Source: OJS 2013/S 117-199048 (2013-06-14)

Informations complémentaires (2013-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-211865
Se réfère à l'avis: 2013/S 117-199048
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2013/S 124-211865 (2013-06-24)

Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 095 098,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville – place Pierre Sémard
Contact
Courrier électronique: gac@mairie-villeneuve-saint-georges.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-106628
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Annonce nº 209, BOAMP 116 A.Annonce nº 347, BOAMP 116 B du 19.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Économies d'énergie, impact environnemental (30)
4. Calendrier de mise en œuvre et efficacité du programme (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-13 📅
Nom: Groupement Satelec/Philips Mandataire : SATELEC
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry Châtillon
Code postal: 91170

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Source: OJS 2014/S 063-106628 (2014-03-25)

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