Marché public de fourniture de sacs à ordures ménagères, de bacs à ordures ménagères, de fourniture de bornes d'apport volontaire enterrées ou semi-enterrées pour les ordures ménagères dans le cadre de la mise en place d'une redevance incitative

CDC du Bassin de Marennes

La Collectivité prépare la mise en place de la tarification incitative sur son territoire. Les usagers, selon leur habitat, devront présenter leurs déchets en sacs estampillés, en bacs pucés ou les déposer dans des bornes d'apport volontaire enterrées ou semi-enterrées équipées de systèmes de contrôle d'accès. Le présent marché à bons de commandes concerne la fourniture de ces sacs estampillés, bacs pucés et bornes. Pour permettre la mise en place de ce dispositif, la Collectivité passe le présent marché de fournitures. Il comporte 2 lots :
- lot 1 : Fourniture de sacs à ordures ménagères et de bacs pucés à ordures ménagères résiduelles;
- lot 2 : Fourniture et pose de bornes d'apport volontaire enterrées pour les ordures ménagères résiduelles.
Le lot 1 comporte une tranche conditionnelle relative à la maintenance et aux mouvements sur le parc de bacs mis en place.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
“Cf. rubriques "Informations sur les lots", "Quantité ou étendue" pour chacun des lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Bassin de Marennes
Adresse postale: 10 rue du Maréchal Foch, BP 50028
Code postal: 17320
Commune postale: Marennes
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-de-marennes.com 🌏
Courrier électronique: contact@bassin-de-marennes.com 📧
Téléphone: +33 546859841 📞
Fax: +33 546855441 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165529
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

“1. Avance:”
Source: OJS 2013/S 097-165529 (2013-05-17)