marché privé de travaux en conception réalisation en vue de la construction de 76 logements collectifs & individuels à Teteghem, domaine des Carlines 3

Quantité ou étendue

le marché est un marché de travaux en conception réalisation qui comprendra :Une phase 1, tranche ferme de conception.Etudes d'avant-projet et de projet, dont établissement des demandes d'autorisations administrativesUne phase 2, tranche ferme de réalisation : Travaux pour la réalisation de 55 logements collectifs locatifs.Une phase 3, tranche conditionnelle de réalisation 1 : Travaux pour la réalisation de 12 logements individuels.Une phase 4, tranche conditionnelle de réalisation 2 : Travaux pour la réalisation de 9 logements individuels en béguinageUne phase 5 de parfait achèvement : Suivi de parfait achèvement.La durée estimée des études est de cinq mois, le délai de réalisation est de 18 mois pour la réalisation de la tranche ferme, 12 mois pour la réalisation de chaque tranche conditionnelle (à partir du délai d'affermissement), les délais comprennent les périodes de préparation, les intempéries mais ne comprennent pas les congés payés.Le délai du parfait achèvement est de 12 mois.

Informations complémentaires

le présent marché de conception réalisation est conclu en appel d'offres restreint. Les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission Avant Projet Sommaire du décret 93-1268 du 29.11.1993.

Une prime d'une valeur maximum de 30 000 EUR (HT) sera versée à chaque participant ayant remis des prestations. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.

Le délai de remise des offres sera de douze semaines à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats retenus.

Renseignements complémentaires relatifs à la justification des capacités du candidat :

Tous les documents de la candidature seront fournis sur papier en un seul cahier (relié) et sur cédérom au format .pdf (images fournies également au format Jpeg 300 DPI pour permettre une éventuelle projection aux membres du jury) et .ppt.

Nota : il sera présenté pour chaque compétence listée dans le présent avis, afin d'apprécier les capacités du candidat, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Ces pièces seront produites à l'appui de la candidature.

Les informations fournies imprécises ne seront pas prise en compte.

Les candidats fourniront en outre les documents suivants à l'appui de leur candidature :

Pour les entreprises de travaux :

Une présentation au format .ppt (Power point) paysage et copie pdf et papier au format A4 d'une liste des travaux similaires d'importance comparable (exécutés au cours des cinq dernières années) sur une page, de cinq références détaillées de moins de cinq ans; - d'une illustration au format A5 ; indication du maître d'ouvrage ; la localisation de l'opération, la désignation de l'opération ; l'année de réalisation ; le type d'opération ; les performances environnementales et énergétiques (labels), le montant des travaux ; les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale,…) ; des titres d'études et professionnels (CV) des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération (une page par personne).

Le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles éventuellement détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées ;

Les attestations de bonne exécution délivrée par le maitre d'ouvrage.

Pour la composante de maîtrise d'œuvre :

Pour les architectes : Une présentation au format .ppt (Power point) paysage et copie pdf et papier au format A4 de : de cinq opérations de construction neuve de moins de cinq ans, en rapport avec l'objet de la consultation et permettant d'apprécier la production architecturale du candidat, appuyée de préférence par une photographie de l'ouvrage réalisé ou à défaut par une perspective du bâtiment projeté. Chaque page présentera une opération et reprendra : une illustration au format A5 ; le maître d'ouvrage ; la localisation de l'opération, la désignation de l'opération ; l'année de réalisation ; le type d'opération ; les performances environnementales et énergétiques (labels), le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement) ; les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale, coût des travaux) et des titres d'études et professionnels (CV) des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération (une page par personne).

La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ;

Pour les autres opérateurs économiques de la composante maîtrise d'oeuvre autre que l'architecte :

Une présentation au format .ppt (Power point) paysage et copie pdf et papier au format A4 des références significatives de moins de 3 ans, en lien avec l'objet du marché, sur une page ; des titres d'études et professionnels (CV) des personnes que le candidat envisage d'affecter à l'opération (une page par personne).

Conditions de remise des candidatures :

Il est attendu des candidats une transmission des candidatures par courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé au siège de l'organisme dont l'adresse est mentionnée ci-dessus. Les candidatures devront parvenir avant les dates et heure limites fixées dans le présent avis.

L'enveloppe contenant le dossier de candidature portera la mention « Conception-Réalisation en vue de la construction de 76 logements à Téteghem. »

Critères objectifs de sélection

les candidatures seront appréciées sur la base des critères pondérés suivants :- qualité des références architecturales (technique et esthétique) présentées par les architectes de la composante maîtrise d'œuvre du candidat : 40 % ;- qualité des références présentées par les opérateurs économiques de la composante entreprise : 40 %.- expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations : 20 %.

Informations sur les délais d'introduction des recours

en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne qui a intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre, dès l'avis de publicité et avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat, ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte; Elle peut également demander que soit annulée de telles décisions et que soient supprimées les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les dites obligations. La demande est portée devant le président du tribunal de grande instance de Dunkerque qui statue en premier et dernier ressort en la forme des référés (article 24, 1°, de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005).