marché privé de travaux en conception réalisation en vue de la construction de 76 logements collectifs & individuels à Teteghem, domaine des Carlines 3
l'avis concerne un marché privé de conception réalisation conformément à l'article 110 de la loi du 25 mars 2009, qui stipule que pour la réalisation de logements locatifs aidés par l'Etat, les organismes d'habitations à loyer modéré, par dérogation aux dispositions des article 7 & 18 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, peuvent conclure des contrats portants à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.
Le marché de travaux en conception réalisation se décompose en 3 tranches :
Tranche ferme de 55 logements collectifs locatifs, répartis en 3 bâtiments R+2 + combles
Tranche conditionnelle 1 : 12 logements individuels locatifs placés autour de la place centrale du futur lotissement, logement en R+1 + comble et RdC + combles.
Tranche conditionnelle 2 : 9 logements individuels locatifs de plain-pied en béguinage, avec jardin et garages intégrés au bâti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-25
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Avis de marché
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| 2014-04-15
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Avis d'attribution de marché
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