marché pour la location et le gardiennage d'un complexe patinoire mobile

Ville de Bastia

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Qui ?

• Ville de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Travaux de construction d'installations sportives › Travaux de construction d'installations sportives monovalentes › Travaux de construction de patinoires

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de patinoires
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de patinoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495559722 📞
Fax: +33 495559747 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262341
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

La durée du marché se confond avec le délai d'exécution de la prestation. Précision sur la procédure retenue : Le lot no1 est un marché à prix global et forfaitaire. Le lot no2 est un accord cadre selon le droit européen et un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Date prévisionnelle d'ouverture de la patinoire au public: 30.11.2013. Date prévisionnelle de fermeture de la patinoire au public: 5.1.2014 inclus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché pour la location et le gardiennage d'un complexe patinoire mobile
Numéro du lot: 1
Brève description: Location d'une patinoire mobile et d'un plancher avec local d'accueil.
Informations complémentaires sur les lots:

délai maximum de montage : 15 jours.Délai maximum de démontage : 5 jours

délai maximum de montage : 15 jours.

Délai maximum de démontage : 5 jours

Numéro du lot: 2
Brève description: Prestation de gardiennage et sécurité du complexe patinoire mobile
Informations complémentaires sur les lots:

la durée prévisionnelle d'exécution du lot no 2 débute à compter du 18.11.2013 (Date prévisionnelle du début de montage de la patinoire) jusqu'au 10.1.2014 (Date prévisionnelle de fin du démontage de la patinoire).

Numéro de référence: 2013/063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

Une lettre de candidature et le cas échéant une habilitation du mandataire par ses co-traitants

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail)

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Lot no 1 : Copie des diplômes, cartes professionnelles et brevet de secourisme des 3 Brevets d'etat d'educateur Sportif option patinage.

- pour le lot n° 2 : Qualification professionnelle nécessaire à l'exercice de la profession.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties financières de l'avance:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délai global de paiement :

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Textes de références : articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de financement : Financement prévisionnel : Communauté d'agglomération Bastiaise : 45 000 EUR; Caisse d'allocations Familiales de Haute-Corse : 15 000 EUR; Solde : Ville de Bastia

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1 : valeur technique. pondération : 50
2. Lot no 1 : prix des prestations. pondération : 40.
3. Lot no 1 : performances en matière de protection de l'environnement. pondération : 10
4. Lot no 2 : prix des prestations. pondération : 60
5. Lot no 2 : valeur technique. pondération : 40.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascale Casalta
Adresse du profil d'acheteur: http://bast.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Bastia
Point de contact: Marc Antoni
Téléphone: +33 495559607 📞
Courrier électronique: m.antoni@ville-bastia.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Nom: Point de contact susmentionné

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/063
Informations complémentaires

La durée du marché se confond avec le délai d'exécution de la prestation.

Précision sur la procédure retenue :

Le lot no1 est un marché à prix global et forfaitaire.

Le lot no2 est un accord cadre selon le droit européen et un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum selon le droit français conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date prévisionnelle d'ouverture de la patinoire au public: 30.11.2013.

Date prévisionnelle de fermeture de la patinoire au public: 5.1.2014 inclus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2013/S 151-262341 (2013-08-01)

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