Marché pour la fourniture de carburant à la pompe et prestations associées pour la communauté de communes Vienne Glane

Communauté de communes Vienne-Glane

Fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules et services de la communauté de communes Vienne Glane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Le présent avis concerne un marché à bons de commande avec des montants annuels minimum de 40 000 EUR HT et un maximum de 150 000 EUR HT qui sera conclu avec un opérateur économique, pour une période de 1 an à compter de la notification du marché. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La communauté de communes dispose d'un parc d'une quarantaine de véhicules. A titre indicatif, les consommations pour l'année 2011 ont été les suivantes: — gazole: 58 000 litres.— sans plomb 95 et sans plomb 98: 16 000 litres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vienne-Glane
Adresse postale: 1 avenue Voltaire
Code postal: 87200
Commune postale: Saint-Junien
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-vienneglane.fr 🌏
Téléphone: +33 555021460 📞
Fax: +33 555021056 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114664
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les critères de jugement des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles. Les offres variantes ne sont pas autorisées. Les offres peuvent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4. 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules et services de la communauté de communes Vienne Glane.
Quantité ou étendue:
Le présent avis concerne un marché à bons de commande avec des montants annuels minimum de 40 000 EUR HT et un maximum de 150 000 EUR HT qui sera conclu avec un opérateur économique, pour une période de 1 an à compter de la notification du marché. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La communauté de communes dispose d'un parc d'une quarantaine de véhicules. A titre indicatif, les consommations pour l'année 2011 ont été les suivantes:
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— gazole: 58 000 litres.
— sans plomb 95 et sans plomb 98: 16 000 litres.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du territoire de la communauté de communes Vienne Glane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les carburants devront être conformes à la norme nf en 228 et en 590.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de l'etablissement. mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif) - délai global de paiement: 30 jours application des règles de la comptabilité publique. Prix unitaires et ajustables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Joël Ratier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Vienne Glane
Point de contact: Caroline Castéran
Téléphone: +33 555028214 📞
Courrier électronique: ccasteran@cc-vienneglane.fr 📧
URL des documents: http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 206-338932
Informations complémentaires
Les critères de jugement des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières
— capacités professionnelles. Les offres variantes ne sont pas autorisées. Les offres peuvent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4. 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 069-114664 (2013-04-04)
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