Marché no2013-25 - dégagement d'emprises et reconstitution des parcelles riveraines

STIF représenté par Setec organisation

marché no2013-25: Dégagement d'emprises et reconstitution des parcelles riverainestravaux à réaliser le long de l'emprise du futur TCSP en prévision des travaux à venir (dévoiement réseaux concessionnaires, travaux principaux du Tcsp). Ce marché est un marché à Bon de commande conclu en application de l'article 77 du Code des marchés Publics.Nature des principaux travaux à réaliser : - dégagement des emprises - terrassements- assainissement- chaussées- pose de clôtures et de portails (y compris avec contrôle d'accès)- réalisation de parkings- murs de soutènement en gabions et en éléments préfabriqués- equipements divers (candélabres, etc.)contexte :Ces travaux nécessiteront des dispositions particulières liées à :- la préservation des accès aux sociétés et aux centres de recherches implantés le long du projet ;- la simultanéité avec d'autres travaux en cours sur la section (dévoiement de réseaux concessionnaires).- délai de réalisation à respecter afin de permettre la réalisation des travaux de déviations de réseaux par les exploitants concernés, et ainsi de ne pas impacter le démarrage effectif des travaux des marchés de terrassements, d'assainissement et de chaussées, prévus au 1er trimestre 2014 (hors période de préparation)- nécessité de réaliser les travaux de reconstitution internes liées à la sécurité des sites, avant de pouvoir entamer le dégagement des emprises et en particulier le démontage de certaines clôtures

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia IDF/Les Paveurs de Montrouge/Signature IDF/Chadel/Cofex IDF/Stpee/Sogea IDF GC

Qui ?

• STIF représenté par Setec organisation

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-14	Avis de marché
2013-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:

Les quantitées ci-desous sont estimatives:terrassement : - décapage : 5 700 m3- remblais : 11 000 m3assainissement : - mise en place de collecteur en béton armé : 400 ml- création de fossés : 1 900 mlclôture : - dépose de clôtures existantes : 2 400 ml- pose de clôture neuve : 1 700 ml- pose de portail : 15 uchaussées :- nombre de place de parking à démolir puis recréer : 100 places génie civil :- mur de soutènement : 75 ml- mur de soutènement gabions : 700 ml- ancrages par micropieux : 40 u - tranchée réseaux : 2 400 mlaménagements paysagers :- ouverture fosse plantation : 768 u.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: STIF représenté par Setec organisation
Adresse postale: 42, 52 quai de la Rapée
Code postal: 75583
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: tcsp.saclay@orga.setec.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090133
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le montant minimum de ce marché à bon de commande est d'1 M EUR et le maximum de 5 M EUR. Le marché est conclu à partir de sa date de notification, pour une durée de 36 mois. En application des dispositions de l'article 56-iii du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur permet la transmission des plis par voie papier ou par voie électronique. La plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur est : www.achatpublic.com.Pour toute infomarmation globale sur le projet de TCSP du plateau de saclay, celui-ci dispose d'un site web: http://www.bus-massy-saclay-saintquentin.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 💰
5 000 000,00 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateau de Saclay - Essonne (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (ou formulaire DC 1 - ancien Dc4) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), nouveau formulaire version 9-2010 dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou contenu identique sur papier libre.- pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, accompagné du KBIS de la société ;En effet, pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour les pièces de la candidature que pour les pièces de l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.- au choix : le formulaire DC 2 intitulé " déclaration du candidat "ou les pièces listées ci-dessous :- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour les 3 dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pourla réalisation de marchés de même nature ;- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références devrontporter dans les domaines du génie-civil et des VRD, sur les points suivants : Petit génie civil (ces références devront préciser les caractéristiques structurelles, les délaiset cadences de réalisation); Murs de soutènement préfabriqués en béton; Murs de soutènement en gabions; Assainissement; Pose d'équipements divers et interventions sur domaine privé- certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des Maîtres d'ouvrages ou moyens de preuve équivalents- certificats de qualifications professionnellesles entreprises seront tenues de préciser leurs qualifications IP (identification professionnelle) de la FNTP (fédération nationale des travaux publics), qualipaysage, ou équivalents et devront avoir les profils minima suivants pour le génie civil, le paysage et les VRD (ou équivalents).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

FNTP :

o 211 - démolition, abattage par engin mécanique

o 2321 - travaux de terrassements courants en milieu urbain

o 234 - couches de forme en matériaux rapportés

o 322 - chaussées

o 311 - assises de chaussée

o 312 - revêtements en matériaux enrobés

o 346 - pose de bordures et caniveaux

o 347 - petits ouvrages divers en maçonnerie

o 3622 - retraitement de couches de surface (fraisage rabotage)

o 364 - réfection sur tranchée de couche d'assise ou de surface

o 3711 - mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation

o 372 - pose de bornes ou panneaux de signalisation

o 516 - réalisation d'assainissement: pose canalisations gravitaires de toutes sectionsliées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciale

o 651 - éclairage public - travaux neufs

o 242 - micropieux qualipaysage :

o qualification P120, classe 4.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux dispositions de l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % est appliquée sur le montant des sommes dues pour les travaux exécutés. Cette garantie est due pour chaque bon de commande. Elle est rechargeable au fur et à mesure de l'exécution des différents bons de commande. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le montant de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire ne peut être supérieur à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent. La garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire est établie selon un modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie. L'organisme apportant sa garantie est choisi parmi les tiers agréés par le comité des établissements de crédits et des entreprises d'investissement mentionné à l'article L 612-1 du code monétaire et financier ou par le comité des entreprises d'assurance mentionné à l'article L 413-1 du code des assurances. Lorsque cet organisme est étranger, il est choisi parmi les tiers agréés dans son pays d'origine. Le pouvoir adjudicateur peut récuser l'organisme qui doit apporter sa garantie. Lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du bon de commande. La levée de l'engagement de caution ou de garantie à première demande, ou le remboursement de la retenue de garantie intervient dans les conditions fixées à l'article 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est accordée au titulaire du marché en application de l'article 87 du code des marchés publics si le titulaire n'y a pas renoncé. Le délai global de paiement maximum est fixé à 30 jours par l'article 98 du code des marchés publics. Le règlement des factures des sous-traitants en paiement direct intervient dans les conditions définies à l'article 116 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire du marché est, soit un candidat individuel, soit un groupement. En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement dont le mandataire est solidaire de ses cotraitants. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (70%)
2. Valeur technique (30%)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Setec organisation agissant au nom et pour le compte du STIF
Adresse postale: immeuble Central Seine, 42/52 quai de la Rapée
Point de contact: M. Philippe Bedek
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-25
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta.versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 055-090133 (2013-03-14)

Avis d'attribution de marché (2013-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 170-294282
Se réfère à l'avis: 2013/S 55-090133
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

annonce nº 146, BOAMP 55 A du 19.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plateau de Saclay - Essonne (91)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Eurovia IDF/Les Paveurs de Montrouge/Signature IDF/Chadel/Cofex IDF/Stpee/Sogea IDF GC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 170-294282 (2013-08-29)

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