Marché no 1 : Marché à bon de commande pour travaux d'entretien courant - EC, marché no 2 : marchés à bon de commande pour remise en état de logement avant relocation - REL

Les résidences de la région parisienne

la présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires en vue de l'exécution de travaux d'entretien courant et de remise en état de logement avant relocation selon la répartition suivante :
Marché no1 : Travaux d'entretien Courant en logement et partie commune réparties en 3 zones géographiques d'intervention :
- lot 1 pour 1 978 logements : 75 (1 075 logts) - 95 (275 logts) - 93 (628 logts)
- lot 2 pour 1 829 logements : 92 Sud (850 logts) - 94(557 logts) - 91 (422 logts)
- lot 3 pour 1 849 logements : 78 (764 logts) - 92 Nord (1 085 logts)
comprenant chacune 5 lots. Il sera retenu au maximum 2 Entreprises par lot et par secteur géographique, les Entreprises pouvant se voir attribuer au maximum 2 lots dans 3 secteurs géographiques distincts. Les lots du marché no1 sont répartis comme suit :
Lot Ec1 : Maçonnerie, plâtrerie, carrelage, faïence
lot Ec2 : Menuiserie, fermeture, serrurerie, vitrerie
lot Ec3 : Lessivage, peinture, revêtement de sol
lot Ec4 : Plomberie, sanitaire, chauffage
lot Ec5 : Electricité, courant faible
marché no2 : Travaux de Remise en Etat de Logement avant relocation avec 2 zones géographiques
- lot 1 pour 2 904 logements : 75 (1 075 logts) - 91 (422 logts) - 92 Sud (850 logts) - 94 (557 logts)
- lot 2 pour 2 752 logements : 78 (764 logts) - 95 (275 logts) - 92 Nord (1 085 logts) - 93 (628 logts)
d'intervention comprenant chacune 2 lots. Il sera retenu au maximum 2 Entreprises par lot et par secteur géographique. Les lots du marché no2 sont répartis comme suit :
Lot Rel1 : Electricité, courant faible
lot Rel2 : Tous corps d'état hors électricité
les Entreprises peuvent présenter leur candidature aux 2 marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.

Qui ?

• Les résidences de la région parisienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Remise en état de bâtiments dégradés

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remise en état de bâtiments dégradés
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec un nombre maximal de titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).chacun des lots fera l'objet d'un marché à bon de commande avec prix unitaire préétablie.pendant la durée de validité des accords-cadres, les ordres de services seront transmis aux entreprises lors de la survenance du besoin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remise en état de bâtiments dégradés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les résidences de la région parisienne
Adresse postale: 122 boulevard Victor Hugo
Code postal: 93489
Commune postale: Saint-Ouen
Contact
Courrier électronique: s.belval@rrp.fr 📧
Téléphone: +33 149216421 📞
Fax: +33 149216406 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079421
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation sera transmis aux Entreprises retenues à l'issue de l'appel à Candidature Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché no1 : Travaux d'entretien Courant en logement et partie commune réparties en 3 zones géographiques d'intervention :

- lot 1 pour 1 978 logements : 75 (1 075 logts) - 95 (275 logts) - 93 (628 logts)

- lot 2 pour 1 829 logements : 92 Sud (850 logts) - 94(557 logts) - 91 (422 logts)

- lot 3 pour 1 849 logements : 78 (764 logts) - 92 Nord (1 085 logts)

comprenant chacune 5 lots. Il sera retenu au maximum 2 Entreprises par lot et par secteur géographique, les Entreprises pouvant se voir attribuer au maximum 2 lots dans 3 secteurs géographiques distincts. Les lots du marché no1 sont répartis comme suit :

Lot Ec1 : Maçonnerie, plâtrerie, carrelage, faïence

lot Ec2 : Menuiserie, fermeture, serrurerie, vitrerie

lot Ec3 : Lessivage, peinture, revêtement de sol

lot Ec4 : Plomberie, sanitaire, chauffage

lot Ec5 : Electricité, courant faible

marché no2 : Travaux de Remise en Etat de Logement avant relocation avec 2 zones géographiques

- lot 1 pour 2 904 logements : 75 (1 075 logts) - 91 (422 logts) - 92 Sud (850 logts) - 94 (557 logts)

- lot 2 pour 2 752 logements : 78 (764 logts) - 95 (275 logts) - 92 Nord (1 085 logts) - 93 (628 logts)

d'intervention comprenant chacune 2 lots. Il sera retenu au maximum 2 Entreprises par lot et par secteur géographique. Les lots du marché no2 sont répartis comme suit :

Lot Rel1 : Electricité, courant faible

lot Rel2 : Tous corps d'état hors électricité

les Entreprises peuvent présenter leur candidature aux 2 marchés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: marché Nº1 / Travaux d'entretien Courant en logement et partie commune - eC
Brève description:

Travaux d'entretien Courant en logement et partie…

… communeÀ titre indicatif (valeur non contractuelle), les prestations objet du présent accord-cadre, sont estimées annuellement en euros (T.T.C.) à : 1 000 000.

… commune

À titre indicatif (valeur non contractuelle), les prestations objet du présent accord-cadre, sont estimées annuellement en euros (T.T.C.) à : 1 000 000.

Quantité ou étendue: les travaux seront à réaliser sur le patrimoine de RRP composé de 5656 logements sur la région IDF
Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché est dédié à toutes les actions, dans les logements occupés ou vides et en partie commune, dans le cadre des opérations d'entretien courant ou de remise en état sur tous les corps d'état ci après : Lot EC1 : Maçonnerie, plâtrerie, carrelage, faïenceLot EC2 : Menuiserie, fermeture, serrurerie, vitrerieLot EC3 : Lessivage, peinture, revêtement de solLot EC4 : Plomberie, sanitaire, chauffageLot EC5 : Electricité, courant faible.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: marché no2 / Travaux de Remise en Etat de Logement avant relocation - rEL
Brève description:

Travaux de Remise en Etat de Logement avant…

… relocationÀ titre indicatif (valeur non contractuelle), les prestations objet du présent accord-cadre, sont estimées annuellement en euros (T.T.C.) à : 1 000 000

… relocation

À titre indicatif (valeur non contractuelle), les prestations objet du présent accord-cadre, sont estimées annuellement en euros (T.T.C.) à : 1 000 000

Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché est destiné à être utilisé uniquement pour les logements vides de toute occupation, en vue de travaux de réhabilitation, ou de remise à niveau générale sur tous les corps d'état ci après : Lot REL1 : Electricité, courant faibleLot REL2 : Tous corps d'état hors électricité.

Quantité ou étendue:

il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu avec un nombre maximal de titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

chacun des lots fera l'objet d'un marché à bon de commande avec prix unitaire préétablie.

pendant la durée de validité des accords-cadres, les ordres de services seront transmis aux entreprises lors de la survenance du besoin.

Numéro de référence: Marche a bon de commande rel/ec
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc1)

- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics (Dc1)

- documents permettant d'identifier la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir de l'engager (Dc2)

- copie du ou des jugement(s) prononcé(s) s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (Dc2)

- attestation d'assurance

- 1 extrait KBIS de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

- Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le lot, réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2) ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

- par lot : Minima de chiffre d'affaires (Niveau de chiffre d'affaire en correspondance avec le marché)

o Marché no1 : Travaux d'entretien Courant en logement et partie commune

O Marché no2 : Travaux de Remise en Etat de Logement avant relocation

- compte de résultat du dernier exercice clos.

Capacité technique et professionnelle:

voir reglement de Consultation

-Déclaration de l'entreprise précisant le ou les lots pour lesquelles la candidature et présentée

(Lot Rel1 / Lot Rel2 / Lot Ec1 / Lot Ec2 / Lot Ec3 / Lot Ec4 / Lot Ec5)

- pour chaque lot pour lequel la candidature est présentée :

1. Déclaration sur l'honneur datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise indiquant : descriptif détaillé des effectifs avec personnel d'encadrement dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux objet du lot (nous proposer un organigramme fonctionnel spécifique à chaque lot)

O L'Outillage, le matériel, l'équipement technique, locaux, agences, véhicules

o Pour le lot concerné : liste des principaux travaux équivalents exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le Maître d'ouvrage avec coordonnées du contact (no téléphone)

2. Pour chaque lot pour lequel la candidature est présentée, certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats de qualification ou d'identité professionnelle, références de travaux sur marchés équivalents) dans les spécialités suivantes :

- Lot Ec1 : Maçonnerie, plâtrerie, carrelage, faïence

- Lot Ec2 : Menuiserie, fermeture, serrurerie, vitrerie

- Lot Ec3 : Lessivage, peinture, revêtement de sol

- Lot Ec4 : Plomberie, sanitaire, chauffage

- Lot Ec5 : Electricité, courant faible

- Lot Rel1 : Electricité, courant faible

- Lot Rel2 : Tous corps d'état hors électricité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière n'est demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement à terme échu à 45 jours fin de mois sans escompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Date d'envoi des invitations: 2013-05-15 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité économique et financière (20 %)
2. Capacité technique (80 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sébastien Belval
Nom: RRP - les résidences de la région parisienne
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Point de contact: Sylvain Nicolas
Téléphone: +33 10149216436 📞
Courrier électronique: s.nicolas@rrp.fr 📧
Point de contact: Aude Oster
Téléphone: +33 10149216424 📞
Courrier électronique: a.oster@rrp.fr 📧
Téléphone: +33 10149216421 📞

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marche a bon de commande rel/ec
Informations complémentaires

Aucun document remis par le candidat ne sera restitué.

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Le dossier de consultation sera transmis aux Entreprises retenues à l'issue de l'appel à Candidature

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Source: OJS 2013/S 049-079421 (2013-03-06)

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