Marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour l'opération " réhabilitation de l'établissement thermal de Guagno-les-Bains

Conseil général de la Corse du Sud

L'établissement thermal de Guagno-Les-Bains a été édifié de 1818 à 1844 et agrandi en 1970. Sa surface totale est de 2 240 m2 sur 3 niveaux.L'opération porte sur la réhabilitation du bâti existant : la répartition des locaux et les installations existantes sont obsolètes et inadaptées à un concept thermal actuel.L'opération comprend donc un curetage général des plateaux existants ainsi que la démolition des murs intérieurs et des planchers des étages.Le nouveau centre thermal d'une surface totale d'environ 2 400 mètres carrés comprendra notamment 5 grands secteurs (un espace services généraux de 712 m2; un espace cure médicalisée de 648,5 m2; un espace solarium, hammam, sauna, jacuzzi de 90 m2; un espace aqualudique ou thermoludique de 500 m2; un espace de soins personnalisés de 159 m2) la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux estimée par le maître d'ouvrage s'élève à 4 939 000 EUR (HT).Elle comprend les travaux de démolition intérieure, les travaux de restructuration, les travaux extérieurs et les travaux de Vrd/Branchement (se reporter au règlement de consultation pour le détail)le mobilier et les équipements spécifiques pour les cures et le bien être (matériel d'hydrothérapie, caisses...) sont hors opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Qui ?

• Conseil général de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d'oeuvre comportant les éléments de mission Diag, Esq, Ap, Pro, Exe, Act, Det, Aor, Opc et coordination SSI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, rue Capitaine Livrelli (1er étage), BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291530 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-066031
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.infoCriteres d'attributions : Critères de sélection des candidats admis à négocier:- conformité aux obligations légales, fiscales et sociales,- capacité professionnelle,- capacité technique,- capacité financière.Unité monétaire utilisée, l'euro.conditions de remise des plis de candidatures:par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.Pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultationen cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en sus de la transmission électronique du pli. Le candidat qui présente ses documents par voie électronique peut adresser au pouvoir adjudicateur sur support papier ou sur support physique électronique unecopie de sauvegarde. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt du pli. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible:"copie de sauvegarde".Accès au Dce:Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur le site Internet mentionné en amont. En cas de problème technique lors téléchargement, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document commun au groupement (=Pièce à centraliser par le mandataire):-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Toutes les interdictions sont contenues dans le Dc1 (la signature du Dc1 par chaque membre du document est impérative).-l'identification des membres du groupement, la nature du groupement, la désignation du mandataire, l'habilitation donnée au mandataire et la disponibilité des membres du groupement : cases à compléter et à cocher dans le Dc1 (la signature du Dc1 par chaque membre du document est impérative).Documents à produire par tous les membres (Remplir à cet effet les rubriques contenues dans le Dc2):-La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judicaire.

Situation économique et financière:

Documents à produire par tous les membres (Remplir à cet effet la rubrique contenue dans le Dc2)-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1- données à préciser dans le Dc2 et dans les annexes 3 et 4 du règlement de la consultation (Rc):Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat pour la réalisation de marchés de même nature; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; certificats de qualifications professionnelles par référence aux domaines de compétences requis.2 - données à préciser en utilisant les annexes 3 à 5 du Rc,(Documents téléchargeables en format Word):* Documents obligatoires :- annexe no 3 (composition du groupement par domaine de compétence demandé (moyens humains et matériels mobilisés)) : document dûment complété par le mandataire- annexe no 4 (présentation des références d'opérations similaires) : document dûment complété devant être produit par chaque membre du groupement* Document facultatif pour l'architecte mandataire: Annexe no 5 (cadre de présentation des illustrations des références de l'architecte mandataire du groupement):document dûment complété par le mandataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la collectivité et par le Feder (mesure 2.4 du programme opérationnel); Délai global de paiement de 30 jours ; prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint (le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement :- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (Cja) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.- soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Cja.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 041-066031 (2013-02-22)

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