Marché national de fournitures de produits non alimentaires à usage unique

CROUS de l'Académie de Créteil

la présente consultation a pour objet d'établir un marché public à dimension nationale afin de fournir à l'ensemble des CROUS de métropole, mis à part celui de Corte, des produits non alimentaires à usage unique: art de la table (logoté et non logoté), de ménage courant, de chimie spécialisée et de produits jetables pour hébergement.le marché de fournitures comprend:
- la réception des commandes,
- le traitement des commandes,
- le transport, l'acheminement et la remise des commandes aux destinataires et aux différents points de livraison,
- le suivi de sa bonne exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CROUS de l'Académie de Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

• Balais et brosses et autres articles de divers types › Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
• Bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles › Couvercles
• Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols
• Distributeurs › Dérouleurs de papier hygiénique
• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
• Fournitures jetables pour restauration › Couteaux et assiettes jetables
• Fournitures pour restauration › Plateaux pour repas
• Linge de lit › Housses de couettes
• Linge de lit › Taies d'oreillers
• Linge de lit › Taies de traversins
• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Alèses en caoutchouc
• Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table › Serviettes de table en papier
• Produits agrochimiques › Désinfectants
• Produits de chimie fine et produits de chimie variés › Produits chimiques variés
• Produits de nettoyage › Produits pour lave-vaisselle
• Produits de soins pour mains et ongles › Produits de soins pour mains
• Produits pour le soin des yeux et verres correcteurs › Lunettes masques
• Préparations nettoyantes › Produits nettoyants pour sols
• Sacs d'emballage › Sachets d'emballage
• Ustensiles de cuisine › Tasses et verres › Verres à boire
• Équipement de cuisine › Vaisselle de table

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-26	Avis de marché
2013-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures jetables pour restauration
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu avec minimum et avec maximum. Les montants annuels minimum et maximum sont indiqués, pour chaque lot:- dans le règlement de la consultation,- dans les actes d'engagement correspondants,- dans le cahier des clauses particulières.

Valeur totale du marché: 1 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures jetables pour restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de l'académie de Créteil
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Courrier électronique: frederic.devys@crous-creteil.fr 📧
Téléphone: +33 612943417 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255320
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- la réception des commandes,

- le traitement des commandes,

- le transport, l'acheminement et la remise des commandes aux destinataires et aux différents points de livraison,

- le suivi de sa bonne exécution.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: art de la table traiteur
Brève description:

Le lot no1 concerne la fourniture de produits jetables relatifs à l'art de la table traiteur

Quantité ou étendue: les quantités estimatives sont indiquées au sein du BPU Le coût estimé HT est annuel
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: art de la table nomade
Brève description:

Le lot no2 concerne la fourniture de produits jetables, logotés et non logotés, relatifs à l'art de la table nomade

Quantité ou étendue: les uqantités estimatives sont indiquées au sein du BPU Le coût estimé HT est annuel
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ménage et entretien courants
Brève description:

Le lot no3 concerne la fourniture de produits relatifs à la brosserie, à la chimie standard, à des équipements de protection individuelle, aux sacs et housses à déchets ainsi qu'à la ouate à essuyage unique

Quantité ou étendue: les quantités estimatives figurent au sein du BPU Le coût estimé HT est annuel
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: chimie spécialisée
Brève description:

Le lot no4 concerne la fourniture de produits chimiques à contact alimentaire, d'hygiène et d'entretien spécialisés

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: produits jetables pour hébergement
Brève description: Le lot no5 concerne la fourniture de produits jetables pour hébergement
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu avec minimum et avec maximum. Les montants annuels minimum et maximum sont indiqués, pour chaque lot:

- dans le règlement de la consultation,

- dans les actes d'engagement correspondants,

- dans le cahier des clauses particulières.

Description des options:

Une option obligatoire est prévue pour le lot no2 et concerne la bague sandwich. L'Option est décrite de manière plus précise au sein du BPU.

Numéro de référence: 13-3700-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les capacités financières seront appréciées à travers le chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités professionnelles seront appréciées eu égard aux qualifications des candidats. Les capacités techniques seront appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de retenue de garantie ou de cautionnement. Toutefois, en application de l'article 105 du code des marchés publics, le versement d'une avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire en cas d'accord du pouvoir adjudicateur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur la base des fonds propres de chacun des CROUS. Adhérents au groupement de commandes et selon leur consommation propre.par dérogation à l'article 11.4 du CCAG-FCS, et sauf avis contraire de l'un des CROUS. Pour des raisons structurelles liées à l'organisation de leurs services, la rémunération du titulaire est versée après la réception, par l'unité de gestion concernée, de la facture correspondant à la livraison.le délai global de paiement est de 30 jours. Le défaut de paiement, dans les délais prévus, fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires, dont le taux est défini à l'article 8 du décret 2013-269 du 29 mars 2013, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant déterminé à l'article 9 du même décret.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme juridique retenue après attribution sera celle du groupement solidaire et chaque membre devra fournir l'ensemble des pièces.Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 175 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Devys Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CROUS de Créteil
Point de contact: Mme Van Ceunebroeck Sylvie
Téléphone: +33 145170656 📞
Courrier électronique: sylvie.van-ceunebroeck@crous-creteil.fr 📧
Commune postale: Creteil
Point de contact: M. Meignien Dorian
Téléphone: +33 145170627 📞
Courrier électronique: dorian.meignien@crous-creteil.fr 📧
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle, 4ème étage
Point de contact: Cellule des achats nationaux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-3700-13
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2013/S 147-255320 (2013-07-26)

Avis d'attribution de marché (2013-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 202 794 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-397736
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-255320
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n° 451, BOAMP 146 B du 31.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lots 1, 2, 3 et 5) (45)
2. Prix (lot 4) (40)
3. Qualité des produits (lots 1 et 2) (40)
4. Qualité des produits (lots 3 et 4) (25)
5. Qualité des produits (lot 5) (45)
6. Valeur technique (lots 1 et 2) (15)
7. Valeur technique (lot 3) (30)
8. Valeur technique (lot 4) (35)
9. Valeur technique (lot 5) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-20 📅
Nom: Firplast
Adresse postale: 4/6 rue de Provence
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Courrier électronique: igentil.firplast@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: PLG Grand Ouest
Adresse postale: rue Nungesser et Coli, BP 03, Saint-Aignan-de-Grand-Lieu
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Code postal: 44860

3️⃣
Nom: Pro Hygiène Service
Adresse postale: 1 à 11 rue du Puits Dixme Sénia 524
Commune postale: Orly
Code postal: 94577
Courrier électronique: bruno.cocheril@prohygieneservice.com 📧

4️⃣
Nom: Diversey
Adresse postale: 9/11 avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94133

5️⃣
Nom: Gplus distribution
Adresse postale: ZA de Port Arthur
Commune postale: Plumeliau
Code postal: 56930
Courrier électronique: info@gplusdistribution.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
8
6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La décision d'attribution est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2013/S 229-397736 (2013-11-21)

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