Marché N. 1318 - construction d'un groupe scolaire maternelle et primaire de 15 classes (5 maternelles et 10 primaires)

Ville de Nemours

Les marchés consistent en la construction d'un groupe scolaire maternelle et primaire comprenant 15 classes (5 maternelles et 10 primaires) sis ZAC des Hauteurs du Loing à Nemours. Le marché se décompose en 18 lots. Les marchés seront attribués par lots séparés. Les entreprises pourront répondre à un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-30 Avis de marché
2013-06-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre en béton
Quantité ou étendue:
Création d'un groupe scolaire comprenant 5 classes maternelles et 10 primaires, implanté dans la ZAC des Hauteurs du Loing, parcelle située à l'entrée du secteur H1, sur une réserve foncière de 8 000 mètres carrés environ destinée à son implantation. Le groupe scolaire sera constitué notamment : — de 15 classes, une cour primaire et une cour élémentaire, — d'un restaurant scolaire, d'un office relais pour le réchauffage des repas, — d'une garderie, — d'un parking pour le stationnement des personnels dans l'enceinte de l'établissement, — d'un plateau d'évolution. Il n'est pas prévu de logement de gardien sur le site, ni de loge associée aux locaux scolaires, ni de centre de loisir associé à l'école. La procédure prévoit les 18 lots suivants : 1-gros oeuvre, 2-ossature bois charpente, 3-couverture, 4-étanchéité, 5-traitement des façades, 6-menuiserie extérieure aluminium occultation, 7-cloisons doublages, 8-menuiserie intérieure, 9-métallerie, 10-faux plafonds, 11-revêtements carrelés, 12-revêtements de sol minces, 13-peinture, 14-ascenseur, 15-plomberie sanitaire chauffage ventilation, 16-électricité, 17-equipement de cuisine, 18-VRD espaces verts.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre en béton 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nemours
Adresse postale: 39 rue du Docteur Chopy
Code postal: 77140
Commune postale: Nemours
Contact
Adresse Internet: http://www.nemours.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-nemours.fr 📧
Téléphone: +33 164784027 📞
Fax: +33 164283869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-179491
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Variantes : la variante doit être présentée distinctement de façon complète. Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, des variantes libres pourront être proposées par les entreprises, elles se présenteront sous forme de moins value par rapport à l'offre de base et devront se présenter selon le cadre de bordereau. Celles-ci ne seront examinées que dans le cas où l'entreprise aura répondu en base conformément aux pièces du dossier d'appel d'offre. Pour la variante proposée, les candidats devront indiquer : les répercussions de la variante sur le montant de leur offre de base, les adaptations à apporter éventuellement au CCAP, les modifications du CCTP et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées étant précisé. Le nombre maximal de variante est de 2. Retrait du DCE : Le DCE est téléchargeable gratuitement après inscription sur le site http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=39198 Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée. Une assistance est à votre disposition au +33 892222401. Le DCE est également disponible au format papier après commande préalable sur papier entête de la société avec retrait en mairie ou envoie postal sous 4 jours. Mairie de Nemours - commande publique – 39 rue du Docteur Chopy – 77140 Nemours – tél : +33 164784027 – fax : +33 164283869 – mèl : commande.publique@ville-nemours.fr. Remise des plis : les candidats transmettent leur proposition sous pli unique cacheté, comportant les documents de candidature cités dans la rubrique III du présent avis ainsi que les documents relatifs à l'offre suivants : les candidats devront fournir pour chaque lot et en 3 exemplaires (1 exemplaire original dument signé et 2 copies reproductibles ou sur format numérique) : - l'Acte d'engagement du lot concerné à compléter (le cas échéant) par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires d'un marché (en cas de groupement si le mandataire a été habilité sur le Dc1 à signer seul l'acte d'engagement, sa signature unique suffira). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement les prestations qu'il envisage de sous-traiter. — un Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : cahier à accepter sans aucune modification, signé et paraphé, — un Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : cahier à accepter sans aucune modification, signé et paraphé, — le détail de prix global et forfaitaire (DPGF), du lot concerné a remettre obligatoirement à l'appui de l'offre dûment complété et accepté, — le planning signé, — un mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux : ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. En particulier, il devra y être joint : a) les moyens humains et matériels affectés au chantier respect du planning, b) la documentation des produits et matériaux prévus mis en oeuvre, c) une note retraçant la méthodologie proposée, d) une note en matière de sécurité et de salubrité sur le chantier (notamment sur le plan environnemental). Il n'est formellement plus nécessaire de distinguer l'offre et la candidature dans des enveloppes séparées. Pour faciliter les opérations de dépouillement et d'analyse, il est toutefois souhaitable de. Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : sur le profil acheteur de la ville : www.klekoon.fr ou à l'adresse suivante : Mme le maire de Nemours, Hôtel de Ville, service commande publique, bureau 209, 2er étage, 39 rue du Docteur Chopy, 77140 Nemours, télécopie : +33 164283869. Une réponse sera alors adressée, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Aucune réponse individuelle ne sera fournie. Jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée à partir des critères et sous-critères suivants : Critère 1. valeur technique de l'offre : 40% = 40 points Sous-Critère 1 : Moyens humains et matériels affectés au chantier respect du planning : 15 points - moyens humains avec organigramme du personnel d'encadrement, nombre d'ouvriers (5 points) - liste du matériel utilisé y compris le matériel relatif à la sécurité (5 points) - respect du planning propre au lot considéré (5 points) Sous-Critère 2 : Notes méthodologiques : 10 points - une note retraçant la méthodologie proposée pour le lot considéré (5 points) - une note en matière de sécurité et de salubrité du chantier (notamment sur le plan environnemental) (5 points) Sous-Critère 3 : Documentation des produits et matériaux prévus mis en oeuvre : 15 points - fiches techniques des produits et matériaux (10 points) - tableau reprenant sur une colonne le numéro de l'article du CCTP et sur une deuxième colonne le produit et/ou matériau proposé (5 points) Critère 2. Valeur financière de l'offre : 60% = 60 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés consistent en la construction d'un groupe scolaire maternelle et primaire comprenant 15 classes (5 maternelles et 10 primaires) sis ZAC des Hauteurs du Loing à Nemours. Le marché se décompose en 18 lots. Les marchés seront attribués par lots séparés. Les entreprises pourront répondre à un ou plusieurs lots.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description:
Travaux de gros oeuvre dans le cadre de la création d'un groupe scolaire maternelle et primaire, comprenant 15 classes (5 maternelles et 10 primaires).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ossature bois charpente
Brève description:
Travaux d'ossature bois charpente dans le cadre de la création d'un groupe scolaire maternelle et primaire, comprenant 15 classes (5 maternelles et 10 primaires).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Couverture
Brève description:
Travaux de couverture dans le cadre de la création d'un groupe scolaire maternelle et primaire, comprenant 15 classes (5 maternelles et 10 primaires).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description:
Travaux d'étancheité dans le cadre de la création d'un groupe scolaire maternelle et primaire, comprenant 15 classes (5 maternelles et 10 primaires).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Traitement des façades
Brève description:
Travaux de traitement des façades dans le cadre de la création d'un groupe scolaire maternelle et primaire, comprenant 15 classes (5 maternelles et 10 primaires).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiseie extérieure aluminium occultation
Brève description:
Travaux de menuiseie extérieure aluminium occultation dans le cadre de la création d'un groupe scolaire maternelle et primaire, comprenant 15 classes (5 maternelles et 10 primaires).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Cloisons doublages
Brève description:
Travaux de cloisons doublages dans le cadre de la création d'un groupe scolaire maternelle et primaire, comprenant 15 classes (5 maternelles et 10 primaires).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure
Brève description:
Travaux de menuiserie intérieure dans le cadre de la création d'un groupe scolaire maternelle et primaire, comprenant 15 classes (5 maternelles et 10 primaires).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Métallerie
Brève description:
Travaux de métallerie dans le cadre de la création d'un groupe scolaire maternelle et primaire, comprenant 15 classes (5 maternelles et 10 primaires).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Faux plafonds
Brève description:
Travaux de faux plafonds dans le cadre de la création d'un groupe scolaire maternelle et primaire, comprenant 15 classes (5 maternelles et 10 primaires).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Revêtements carrelés
Brève description:
Travaux de revêtements carrelés dans le cadre de la création d'un groupe scolaire maternelle et primaire, comprenant 15 classes (5 maternelles et 10 primaires).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Revêtements de sol mince
Brève description:
Travaux de revêtements de sol mince dans le cadre de la création d'un groupe scolaire maternelle et primaire, comprenant 15 classes (5 maternelles et 10 primaires).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Peinture
Brève description:
Travaux de peinture dans le cadre de la création d'un groupe scolaire maternelle et primaire, comprenant 15 classes (5 maternelles et 10 primaires).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description:
Installation d'ascenseur dans le cadre de la création d'un groupe scolaire maternelle et primaire, comprenant 15 classes (5 maternelles et 10 primaires).
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire chauffage ventilation
Brève description:
Travaux de plomberie sanitaire chauffage ventilation dans le cadre de la création d'un groupe scolaire maternelle et primaire, comprenant 15 classes (5 maternelles et 10 primaires).
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Électricité
Brève description:
Travaux d'électricité dans le cadre de la création d'un groupe scolaire maternelle et primaire, comprenant 15 classes (5 maternelles et 10 primaires).
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Équipement de cuisine
Brève description:
Installation d'équipement de cuisine dans le cadre de la création d'un groupe scolaire maternelle et primaire, comprenant 15 classes (5 maternelles et 10 primaires).
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: VRD espaces verts
Brève description:
Travaux de Voirie réseaux divers espaces verts dans le cadre de la création d'un groupe scolaire maternelle et primaire, comprenant 15 classes (5 maternelles et 10 primaires).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Création d'un groupe scolaire comprenant 5 classes maternelles et 10 primaires, implanté dans la ZAC des Hauteurs du Loing, parcelle située à l'entrée du secteur H1, sur une réserve foncière de 8 000 mètres carrés environ destinée à son implantation. Le groupe scolaire sera constitué notamment :
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— de 15 classes, une cour primaire et une cour élémentaire,
— d'un restaurant scolaire, d'un office relais pour le réchauffage des repas,
— d'une garderie,
— d'un parking pour le stationnement des personnels dans l'enceinte de l'établissement,
— d'un plateau d'évolution.
Il n'est pas prévu de logement de gardien sur le site, ni de loge associée aux locaux scolaires, ni de centre de loisir associé à l'école. La procédure prévoit les 18 lots suivants : 1-gros oeuvre, 2-ossature bois charpente, 3-couverture, 4-étanchéité, 5-traitement des façades, 6-menuiserie extérieure aluminium occultation, 7-cloisons doublages, 8-menuiserie intérieure, 9-métallerie, 10-faux plafonds, 11-revêtements carrelés, 12-revêtements de sol minces, 13-peinture, 14-ascenseur, 15-plomberie sanitaire chauffage ventilation, 16-électricité, 17-equipement de cuisine, 18-VRD espaces verts.
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Description des options:
Options au sens du droit interne : il est prévu au lot n° 12 : revêtements de sol minces, une option concernant le changement du revêtement de sol caoutchouc par un revêtement de sol en Linoléum.
Option au sens du droit communautaire : il est laissé la possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des avenants et des marchés complémentaires.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 1318
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Hauteurs du Loing, 77140 Nemours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics les critères de sélection des candidatures concernant le présent marché seront les capacités financières, techniques et professionnelles. Les pièces à produire sont les suivantes :
Pièces à produire au titre de la candidature. Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
— une lettre de candidature : Dc1 obligatoirement avec date et signature,
— la déclaration du candidat : Dc2 obligatoirement avec date et signature,
Pour information, tous les documents mentionnés ci-dessus sont accessibles également sur le portail du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— attestations d'assurance décennale et responsabilité civile.
Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles,
— 1 dossier de références datées de moins de 5 ans, de prestations de même nature que celles demandées dans la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une fiche technique exposant en détail les caractéristiques de l'entreprise, les différents emplois, les moyens techniques, les lieux de dépôts, de garage, de permanence, etc,
— une liste de références, concernant les travaux déjà exécutés dans chacune des spécialités,
— certificats de qualifications professionnelles des entreprises. Le candidat fournit le référentiel décrivant les critères d'obtention de ce certificat.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout autre moyen. Les qualifications minimales demandées (qualibat, qualifelec ou toutes références équivalentes).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans le conditions fixées par la réglementation en vigueur.le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidarie remplace la garantie à première demande. Une avance est accordée à l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité. Les prestations, objet des présents marchés, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues aux titulaires seront payées dans le délai global fixé à l'article 98 du code des marchés publics, soit 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement, le mandataire commun est solidaire de chacun des autres membres du groupement. Ledit groupement est à forme libre, mais sera transformé en solidaire à l'attribution du marché. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1- Valeur technique (40)
2. Sous-Critère 1 : Moyens humains et matériels affectés au chantier respect du planning : (15)
3. Sous-Critère 2 : Notes méthodologiques (10)
4. Sous-Critère 3 : Documentation des produits et matériaux prévus mis en oeuvre (15)
5. Critère 2 - Valeur financière de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lacroute Valérie, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Nemours
Point de contact: Commande publique
M. Alexandre Delahaye
URL pour informations complémentaires: http://www.nemours.fr 🌏
Point de contact: Mme Lacroute Valérie
URL pour la participation: http://www.nemours.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.nemours.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1318
Informations complémentaires
Variantes : la variante doit être présentée distinctement de façon complète. Conformément à l'article 50 du code des marchés publics, des variantes libres pourront être proposées par les entreprises, elles se présenteront sous forme de moins value par rapport à l'offre de base et devront se présenter selon le cadre de bordereau. Celles-ci ne seront examinées que dans le cas où l'entreprise aura répondu en base conformément aux pièces du dossier d'appel d'offre. Pour la variante proposée, les candidats devront indiquer : les répercussions de la variante sur le montant de leur offre de base, les adaptations à apporter éventuellement au CCAP, les modifications du CCTP et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées étant précisé. Le nombre maximal de variante est de 2. Retrait du DCE : Le DCE est téléchargeable gratuitement après inscription sur le site http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=39198 Les candidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée. Une assistance est à votre disposition au +33 892222401. Le DCE est également disponible au format papier après commande préalable sur papier entête de la société avec retrait en mairie ou envoie postal sous 4 jours. Mairie de Nemours - commande publique – 39 rue du Docteur Chopy – 77140 Nemours – tél : +33 164784027 – fax : +33 164283869 – mèl : commande.publique@ville-nemours.fr.
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Remise des plis : les candidats transmettent leur proposition sous pli unique cacheté, comportant les documents de candidature cités dans la rubrique III du présent avis ainsi que les documents relatifs à l'offre suivants : les candidats devront fournir pour chaque lot et en 3 exemplaires (1 exemplaire original dument signé et 2 copies reproductibles ou sur format numérique) :
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- l'Acte d'engagement du lot concerné à compléter (le cas échéant) par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires d'un marché (en cas de groupement si le mandataire a été habilité sur le Dc1 à signer seul l'acte d'engagement, sa signature unique suffira). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement les prestations qu'il envisage de sous-traiter.
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— un Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : cahier à accepter sans aucune modification, signé et paraphé,
— un Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) : cahier à accepter sans aucune modification, signé et paraphé,
— le détail de prix global et forfaitaire (DPGF), du lot concerné a remettre obligatoirement à l'appui de l'offre dûment complété et accepté,
— le planning signé,
— un mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux : ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. En particulier, il devra y être joint :
a) les moyens humains et matériels affectés au chantier respect du planning,
b) la documentation des produits et matériaux prévus mis en oeuvre,
c) une note retraçant la méthodologie proposée,
d) une note en matière de sécurité et de salubrité sur le chantier (notamment sur le plan environnemental).
Il n'est formellement plus nécessaire de distinguer l'offre et la candidature dans des enveloppes séparées. Pour faciliter les opérations de dépouillement et d'analyse, il est toutefois souhaitable de. Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : sur le profil acheteur de la ville : www.klekoon.fr ou à l'adresse suivante : Mme le maire de Nemours, Hôtel de Ville, service commande publique, bureau 209, 2er étage, 39 rue du Docteur Chopy, 77140 Nemours, télécopie : +33 164283869. Une réponse sera alors adressée, au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Aucune réponse individuelle ne sera fournie. Jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée à partir des critères et sous-critères suivants :
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Critère 1. valeur technique de l'offre : 40% = 40 points
Sous-Critère 1 : Moyens humains et matériels affectés au chantier respect du planning : 15 points - moyens humains avec organigramme du personnel d'encadrement, nombre d'ouvriers (5 points) - liste du matériel utilisé y compris le matériel relatif à la sécurité (5 points) - respect du planning propre au lot considéré (5 points)
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Sous-Critère 2 : Notes méthodologiques : 10 points - une note retraçant la méthodologie proposée pour le lot considéré (5 points) - une note en matière de sécurité et de salubrité du chantier (notamment sur le plan environnemental) (5 points)
Sous-Critère 3 : Documentation des produits et matériaux prévus mis en oeuvre : 15 points - fiches techniques des produits et matériaux (10 points) - tableau reprenant sur une colonne le numéro de l'article du CCTP et sur une deuxième colonne le produit et/ou matériau proposé (5 points)
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Critère 2. Valeur financière de l'offre : 60% = 60 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 105-179491 (2013-05-30)
Informations complémentaires (2013-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-185555
Se réfère à l'avis: 2013/S 105-179491
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2013/S 109-185555 (2013-06-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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