marché en procédure adaptée (article 30 du Cmp) - prestations de service traiteur - 4 lots

Lille Métropole Communauté urbaine

prestation de service traiteur - le contrat est un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande multi attributaires au sens de l'article 77 du Cmp.
La répartition des bons de commande se fera notamment en fonction du nombre de convives, du type de prestation souhaitée, de l'éloignement du titulaire par rapport au lieu d'exécution de la prestation....). En outre, pour les cas d'urgence, les commandes seront adressées à l'une ou l'autre des entreprises, en fonction des disponibilités de celles-ci ou de la réactivité proposée au marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande multi-attributaire (trois titulaires maximum) au sens de l'article 77 du CMP sans montant minimum ni maximum décomposée en 4 lots720 000
Valeur totale du marché: 720 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille métropole communauté urbaine
Adresse postale: 1 rue du Ballon BP 749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: amazurek@lillemetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-015449
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres se décomposent ainsi : 1. Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique (sur 70). - le candidat précisera dans le mémoire technique et l'annexe à l'acte d'engagement sa réactivité aux demandes de prestations (sur 8). Un candidat respectant par défaut les délais prévus dans le cahier des charges se verra attribuer la moitié des points ; -méthodes et moyens matériels que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour la réalisation du présent marché (procédés d'exécution, personnel composant les équipes en cuisine et au service, équipement matériel...) (sur 7) ; -qualité des mises sur table, des aménagements, des décorations et agencements (buffets de taille différentes, dressage des assiettes, des plateaux repas, des petits déjeuners...). Basé sur les photos du mémoire technique (sur 20) ; -variété et qualité des produits et des gammes proposés (basé sur les propositions de menus et de compositions pour chaque type de prestations détaillé dans les B.P.U.) (sur 25) ; -savoir faire du candidat en matière de protection de l'environnement et d'utilisation de produits alimentaires issus d'un mode de production respectueux de l'environnement et entrant dans le cadre du développement des filières équitables ; LMCU sera attentive à des éléments tels que le pourcentage d'aliments proposés issus de l'agriculture bio d'aliments, le respect de la saisonnalité dans le choix des aliments qui composent les menus, l'interdiction des OGM, le fait de privilégier autant que possible les circuits courts en passant par les producteurs et agriculteurs locaux. (sur 10). 2. Prix de la prestation (sur 30). Jugement sur la base d'une simulation non jointe à l'offre établie par les services de la Communauté Urbaine de Lille utilisant un échantillon de prestations du bordereau des prix unitaires (5 menus), validée préalablement à l'ouverture des offres par le président de la Commission d'appel d'offres. Un coût à la personne sera déterminé au travers de cette simulation afin d'effectuer le classement des propositions financières Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 janvier 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de service traiteur - le contrat est un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande multi attributaires au sens de l'article 77 du Cmp.
La répartition des bons de commande se fera notamment en fonction du nombre de convives, du type de prestation souhaitée, de l'éloignement du titulaire par rapport au lieu d'exécution de la prestation....). En outre, pour les cas d'urgence, les commandes seront adressées à l'une ou l'autre des entreprises, en fonction des disponibilités de celles-ci ou de la réactivité proposée au marché
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cocktails apéritifs et dinatoires standards et prestiges
Brève description: Cocktails apéritifs et dinatoires standards et prestiges
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel HT : 80.000 euro
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: buffets déjeunatoires et/ou dinatoires (froids ou chaud)
Brève description: Buffets déjeunatoires et/ou dinatoires (froids ou chaud)
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel HT : 30.000 euro
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: déjeuners ou diners standards et prestiges servis à table
Brève description: Déjeuners ou diners standards et prestiges servis à table
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel HT : 60.000 euro
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: petits déjeuners, accueils et pause café, sandwiches et collation froide
Brève description: Petits déjeuners, accueils et pause café, sandwiches et collation froide
Quantité ou étendue: montant estimatif annuel HT : 10.000 euro
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande multi-attributaire (trois titulaires maximum) au sens de l'article 77 du CMP sans montant minimum ni maximum décomposée en 4 lots
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Communauté (et Métropole Lilloise) 1, rue du ballon, 59000 Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Annexe du présent RC ou document libre).
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- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1) ; (modèle Lille Métropole Communauté urbaine, ou document libre) contenant les mêmes informations et attestations sur l'honneur ou nouveau Dc1 et Dc2. Pour être valables ces documents devront être datés et signés en original par une personne dûment habilitée,
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en cas de groupement, la déclaration de candidature sera signée en original par tous les membres du groupement, à défaut, chaque membre devra fournir une déclaration signée en original mentionnant la composition complète du groupement et donnant explicitement pouvoir au mandataire.
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Nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente, et, le cas échéant, document daté et signé relatif aux pouvoirs de ce signataire.
- dans l'hypothèse de redressement judiciaire, est à fournir la copie du (des) jugement(s) établissant les conditions du redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) prononcé à l'encontre des candidats, en particulier la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité
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Situation économique et financière:
une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (nouveau Dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (nouveau Dc2 ou document libre),
- le descriptif des moyens matériels (transports frigorifiques, matériel de cuisson ou de mise en température, mobilier, équipements techniques, vaisselle et autres moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prix unitaires fermes la première année puis ajustables les années suivantes.
Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 et s du Cmp
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par virement effectué par le comptable, après liquidation et
mandatement réalisés par l'ordonnateur.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Paiement partiel définitif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par Lille Métropole Communauté urbaine est un groupement solidaire

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique (70)
2. Prix de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de Communauté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction du protocole et des relations publiques
Mme la présidente de la communauté urbaine de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Direction du protocole et des relations publiques
Commune postale: Lille
Point de contact: M. Alain Mazurek
Téléphone: +33 320212012 📞
Fax: +33 320212029 📠
Nom: Direction Du Protocole Et Des Relations Publiques
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres se décomposent ainsi :
1. Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique (sur 70).
- le candidat précisera dans le mémoire technique et l'annexe à l'acte d'engagement sa réactivité aux demandes de prestations (sur 8). Un candidat respectant par défaut les délais prévus dans le cahier des charges se verra attribuer la moitié des points ;
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-méthodes et moyens matériels que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour la réalisation du présent marché (procédés d'exécution, personnel composant les équipes en cuisine et au service, équipement matériel...) (sur 7) ;
-qualité des mises sur table, des aménagements, des décorations et agencements (buffets de taille différentes, dressage des assiettes, des plateaux repas, des petits déjeuners...). Basé sur les photos du mémoire technique (sur 20) ;
-variété et qualité des produits et des gammes proposés (basé sur les propositions de menus et de compositions pour chaque type de prestations détaillé dans les B.P.U.) (sur 25) ;
-savoir faire du candidat en matière de protection de l'environnement et d'utilisation de produits alimentaires issus d'un mode de production respectueux de l'environnement et entrant dans le cadre du développement des filières équitables ;
LMCU sera attentive à des éléments tels que le pourcentage d'aliments proposés issus de l'agriculture bio d'aliments, le respect de la saisonnalité dans le choix des aliments qui composent les menus, l'interdiction des OGM, le fait de privilégier autant que possible les circuits courts en passant par les producteurs et agriculteurs locaux. (sur 10).
Afficher plus
2. Prix de la prestation (sur 30).
Jugement sur la base d'une simulation non jointe à l'offre établie par les services de la Communauté Urbaine de Lille utilisant un échantillon de prestations du bordereau des prix unitaires (5 menus), validée préalablement à l'ouverture des offres par le président de la Commission d'appel d'offres.
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Un coût à la personne sera déterminé au travers de cette simulation afin d'effectuer le classement des propositions financières
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2013/S 012-015449 (2013-01-11)
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