marché en procédure adaptée (article 30 du Cmp) - prestations de service traiteur - 4 lots
prestation de service traiteur - le contrat est un accord-cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande multi attributaires au sens de l'article 77 du Cmp.
La répartition des bons de commande se fera notamment en fonction du nombre de convives, du type de prestation souhaitée, de l'éloignement du titulaire par rapport au lieu d'exécution de la prestation....). En outre, pour les cas d'urgence, les commandes seront adressées à l'une ou l'autre des entreprises, en fonction des disponibilités de celles-ci ou de la réactivité proposée au marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-01-11
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Avis de marché
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