marché des déchets en apport volontaire

Com com de Freyming-Merlebach

prestations de gestion des déchets en apport volontaire dans les déchèteries de Betting, Henriville et Hombourg-Haut ou dans les colonnes verre installées sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Com com de Freyming-Merlebach

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché
2013-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

les prestations de gardiennage portent sur 3 déchèteries : henriville, betting et hombourg-haut. Un gardien par déchèterie + un gardien remplaçant.déchets concernés : - gravats environ 3 330 tonnes / an, 1 benne de 15 m3 par déchèterie,- ferraille environ 24 tonnes / an, 1 benne à toit coulissant de 30 m3 par déchèterie,- dds + batteries environ 60 tonnes de ddds / an et 0,65 tonnes de batteries - mise à disposition en quantité adaptée de bacs palettes avec couvercle et de conteneurs pour huiles et batteries dans les déchèteries,- verre environ 744 tonnes / an dans des colonnes verres installées sur tout le territoire de la communauté des communes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Com com de Freyming-Merlebach
Adresse postale: 2 rue de Savoie – BP 80146
Code postal: 57804
Commune postale: Freyming-Merlebach Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: steph.gladel@cc-freyming-merlebach.fr 📧
Téléphone: +33 387002156 📞
Fax: +33 387002164 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198088
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Gardiennage et petit entretien
Quantité ou étendue: gardiennage sur 3 déchèteries. Prévoir un gardien par déchèterie et un gardien remplaçant.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement des gravats issus des 3 déchèteries.

Quantité ou étendue: 3 330 tonnes par an.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise à disposition de bennes, évacuation et traitement de la ferraille issue des 3 déchèteries.

Quantité ou étendue: 24 tonnes par an.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte, transport et traitement des dds, batteries et huiles minérales et synthétiques issus de l'apport des particuliers.

Quantité ou étendue: 60 tonnes de dds par an et 0,64 tonnes de batteries par an.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Collecte et transport du verre issu des ménages et déposé dans les conteneurs d'apport volontaire sur le territoire de la ccfm, y compris dans les 3 déchèteries de henriville, betting et hombourg-haut

Quantité ou étendue: 744 tonnes par an

les prestations de gardiennage portent sur 3 déchèteries : henriville, betting et hombourg-haut. Un gardien par déchèterie + un gardien remplaçant.déchets concernés :

- gravats environ 3 330 tonnes / an, 1 benne de 15 m3 par déchèterie,

- ferraille environ 24 tonnes / an, 1 benne à toit coulissant de 30 m3 par déchèterie,

- dds + batteries environ 60 tonnes de ddds / an et 0,65 tonnes de batteries - mise à disposition en quantité adaptée de bacs palettes avec couvercle et de conteneurs pour huiles et batteries dans les déchèteries,

- verre environ 744 tonnes / an dans des colonnes verres installées sur tout le territoire de la communauté des communes.

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Freyming-Merlebach

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat transmet :Une lettre de candidature, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 à l5212-4 du code du travail,les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat,les arrêtés préfectoraux ou autorisations administratives nécessaires à l'exercice des prestations demandées au marché.

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée,une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,il est précisé que certains des renseignements ainsi sollicités peuvent être apportés au moyen des formulaires non obligatoires (série dc) mis en ligne par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché sera financé par la redevance incitative perçue sur les usagers du service. La redevance constitue une recette du budget annexe des ordures ménagères. Paiement par mandat administratif dans un délai conforme à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ccfm.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Gladel
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes de Freyming-Merlebach
Point de contact: Joëlle Leder
Téléphone: +33 387002173 📞
Courrier électronique: j.leder@cc-freyming-merlebach.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2016-09-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits auprès du Tribunal administratif de Strasbourg.

Source: OJS 2013/S 116-198088 (2013-06-13)

Avis d'attribution de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 555 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune de Freyming Merlebach
Adresse postale: 2 rue de Savoie, BP 80146

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346701
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-198088
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Annonce nº 215, BOAMP 115 A. Annonce nº 275, BOAMP 115 B du 18.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-05 📅
Nom: Recylor

2️⃣
Nom: TTM Environnement

3️⃣
Nom: Cedilor

4️⃣
Nom: Mineris
Source: OJS 2013/S 200-346701 (2013-10-10)

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