Marché de travaux zac malakoff centre – espaces publics – phase 2

Nantes métropole aménagement

Réalisation de travaux de type VRD des espaces publics de la ZAC Malakoff Centre (phase 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-08	Avis de marché
2014-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-382326
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de travaux de type VRD des espaces publics de la ZAC Malakoff Centre (phase 2).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 : terrassements/voirie/maçonnerie
Brève description: Lot 1 : terrassements/voirie/maçonnerie.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 : éclairage public/infrastructures télécom
Brève description: Lot 2 : éclairage public/infrastructures télécom.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 : plantations/mobiliers/serrureries/arrosage
Brève description: Lot 3 : plantations/mobiliers/serrureries/arrosage.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: le lot 2 comporte une option
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1437-T- phase 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nantes – secteur Malakoff centre – 44000 Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 nº 2005-649, c'est-à-dire :

— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 428-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article L 152-6-2ème al. du code du travail ; par l'article 1741 du code général des impôts,

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L .125-3 du code du travail,

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes

le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

Liste pour chaque lot des références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'outillage, matériel et équipement technique

Les attestations d'assurance suivantes : une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et une attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine des fonds nécessaires à la réalisation de l'opération : Nantes Métropole Aménagement.

Contrats à prix révisables

modalités de règlement des comptes : 45 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Paiement par virement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-12-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique présenté (60)
3. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Nantes Métropole Aménagement

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Nantes Métropole aménagement
Point de contact: Adresse pour renseignements d'ordre technique : Mme C. Priou (caroline.priou@nantes-am.com) Nantes Métropole aménagement, tél : +33 240410130, M. E. Hubert (contact@oceanis-ingenierie.fr), Océanis Ingénierie, tél : +33 251766161.
Mme Cassard Florence
Téléphone: +33 240410160 📞
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Point de contact: L'enveloppe devra porter la mention suivante ZAC Malakoff Centre Gare – espaces publics – phase 2 Lot n : ...... «ne pas ouvrir».

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1437-T- phase 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299653737 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours :

M. le président du tribunal de grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, 35000 Rennes.

Tél. : +33299653737

Introduction des recours :

Référé pré contractuel : introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.

Référé contractuel : introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Source: OJS 2013/S 220-382326 (2013-11-08)

Avis d'attribution de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 907 838,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-145566
Se réfère à l'avis: 2013/S 220-382326
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Lot n° 1: Terrassement - Voirie - Maçonnerie Montant: 907 838,94 EUR HT. Dont tranche ferme: 360 628,96 EUR HT. Dont tranche conditionnelle: 547 209,98 EUR HT. Lot n° 2: Éclairage public / Infrastructures télécom. Montant : 153 251 EUR HT. Dont tranche ferme : 42 849,10 EUR HT. Dont tranche conditionnelle : 110 401,90 EUR HT. Lot 3 : Plantations / Mobiliers / Serrureries / Arrosage. Montant : 351 680,79 EUR HT. Dont tranche ferme : 120 280,19 EUR HT. Dont tranche conditionnelle : 231 400,60 EUR HT.. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 219 A, annonce no 121 du 14.11.2013. Parution no : 219 B, annonce no 172 du 14.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: 3 rue de la Métallurgie l
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44472

2️⃣
Nom: SPIE Ouest Centre
Adresse postale: 7 rue Julius et Ethel Rosenberg
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44818

3️⃣
Nom: ISS Espaces Verts
Adresse postale: 2 rue Henri Farman – ZA des 4 Nations
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

instance chargée des procédures de recours:

M. le président du tribunal de Grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, 35000 Rennes. Tel : +33 299653737.

Introduction des recours:

Référé pré contractuel:

Introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.

Référé contractuel:

introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

M. le président du tribunal de Grande instance de Rennes, cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, 35000 Rennes. Tel : +33 299653737

Source: OJS 2014/S 084-145566 (2014-04-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Déblai-remblai (2)
Travaux d'aménagement paysager (>20)
Travaux d'excavation (4)
Travaux de creusement de tranchées (1)
Travaux de décapage de terre
Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain (3)
Travaux de terrassement (>20)