Marché de travaux tous corps d'états en vue de la déconstruction d'une ancienne gendarmerie y compris les caves et les anciens ouvrages de voirie, la viabilisation, la construction de 83 logements collectifs locatifs certifiés CERQUAL Habitat & Environnement RT 2012 compris création de voirie, de places de stationnement et d'espaces verts, rue Jules Lebleu à Armentières, dans le cadre du projet CQFD (Coûts, Qualité, Fiabilité, Délais)
Partenord Habitat
Marché de travaux tous corps d'états en vue de la déconstruction d'une ancienne gendarmerie y compris les caves et les anciens ouvrages de voirie, la viabilisation, la construction de 83 logements collectifs locatifs certifiés Cerqual Habitat & Environnement RT 2012 compris création de voirie, de places de stationnement et d'espaces verts, rue Jules Lebleu à Armentières, dans le cadre du projet CQFD (Coûts, Qualité, Fiabilité, Délais).
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les marchés comportent une clause d'insertion sociale par l'activité économique.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les marchés comportent une clause d'insertion sociale par l'activité économique.
Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Norpac
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-06 | Avis de marché |
| 2013-06-13 | Informations complémentaires |
| 2013-06-17 | Informations complémentaires |
| 2014-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Nord, 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189120
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Jules lebleu Armentières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Adresse à laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent etre obtenus : Tank Architectes (maitre d'oeuvre) tél : +33 328140359 - M. Thomas Kerautret (responsable d'opération Partenord Habitat) tél. : +33 320785861 , adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent etre obtenus : M. Julien Coulon - service marchés Tel: +33 320785684 - télécopieur: +33 320785887.
Les cahiers de charges seront remis gratuitement aux candidats admis à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
Adresse postale: Il est attendu des candidats, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, une transmission de leur candidature par voie électronique via le site http://marches-partenord. Local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur pli. Toutefois, les candidats pourront choisir une transmission des candidatures par courrier recommandé avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé au siège de l'organisme dont l'adresse est mentionnée ci-dessus. Les candidatures devront parvenir avant les dates et heure limites fixées dans le présent avis. L'enveloppe contenant le dossier de candidature portera la mention " Nom du candidat - "Ne pas ouvrir". " Marché de travaux tous corps d'états rue Jules Lebleu à Armentières, dans le cadre du projet CQFD (Coûts, Qualité, Fiabilité, Délais). " À l'appui de la transmission électronique de leur candidature, les candidats ont la faculté de transmettre à Partenord habitat une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb, ...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes dans les mêmes conditions de présentation que celles relatives à la transmission sur support papier : " copie de sauvegarde "- nom du candidat - ne pas ouvrir". " Marché de travaux tous corps d'états rue Jules Lebleu à Armentières, dans le cadre du projet CQFD (Coûts, Qualité, Fiabilité, Délais). "
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59020
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 111-189120 (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Cette consultation est passée en application de l'article 75 du code des marchés publics.La consultation s'inscrit dans le cadre de l'appel à proposition d'expérimentation lancé par le Plan Urbanisme Construction et Architecture du Ministère du logement (3ème session).Seuls les lauréats de cet appel à proposition sont admis à présenter leur candidature.Seules les propositions pouvant être transposées au présent projet pourront être retenues.L'opération, sur une parcelle de 8584 mètres carrés, est au stade "Projet" établi par le maitre d'oeuvre. Le permis de construire est en cours d'instruction.L'opération consiste en la déconstruction de l'ancienne gendarmerie d'armentières construite en 1967 en R+4 représentant environ 1500 mètres carrés d'habitation en étages et 420 mètres carrés de bureaux en Rez de Chaussée, compris démolition des caves, purge des fondations, ouvrages de voirie, réseaux divers nécessaires à la purge complète du terrain.Suite à la déconstruction, construction de 83 logements collectifs locatifs conformes à la RT 2012 sur cinq bâtiments allant du R+3 au R+5 (1 R+3, 2 R+4 et 2 R+5) représentant environ 6600 mètres carrés de plancher et comprenant 38 garages boxés en rez de chaussée d'immeuble et 68 places de stationnement aérien.Les travaux comprennent également les aménagements extérieurs paysagés.La réalisation de la présente opération est confiée à TANK Architectes dans le cadre d'une mission de base pour les ouvrages bâtiments et démolition, une mission complète pour les ouvrages d'infrastructures et une mission simulation thermique dynamique en application de la Loi Mop.Le délai global d'exécution des travaux hors phase de préparation sera au maximum de 24 mois.La date prévisionnelle de démarrage des travaux est janvier 2014.Le marché fait l'objet d'une tranche unique et sera traité à prix global et forfaitaire.Le marché est unique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Nord, 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189120
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
La date et heure prévisionnelles d'ouverture des candidatures est prévue le 9.7.2013. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux tous corps d'états en vue de la déconstruction d'une ancienne gendarmerie y compris les caves et les anciens ouvrages de voirie, la viabilisation, la construction de 83 logements collectifs locatifs certifiés Cerqual Habitat & Environnement RT 2012 compris création de voirie, de places de stationnement et d'espaces verts, rue Jules Lebleu à Armentières, dans le cadre du projet CQFD (Coûts, Qualité, Fiabilité, Délais).
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En application de l'article 14 du code des marchés publics, les marchés comportent une clause d'insertion sociale par l'activité économique.
Quantité ou étendue:
Cette consultation est passée en application de l'article 75 du code des marchés publics.
La consultation s'inscrit dans le cadre de l'appel à proposition d'expérimentation lancé par le Plan Urbanisme Construction et Architecture du Ministère du logement (3ème session).
Seuls les lauréats de cet appel à proposition sont admis à présenter leur candidature.
Seules les propositions pouvant être transposées au présent projet pourront être retenues.
L'opération, sur une parcelle de 8584 mètres carrés, est au stade "Projet" établi par le maitre d'oeuvre. Le permis de construire est en cours d'instruction.
L'opération consiste en la déconstruction de l'ancienne gendarmerie d'armentières construite en 1967 en R+4 représentant environ 1500 mètres carrés d'habitation en étages et 420 mètres carrés de bureaux en Rez de Chaussée, compris démolition des caves, purge des fondations, ouvrages de voirie, réseaux divers nécessaires à la purge complète du terrain.
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Suite à la déconstruction, construction de 83 logements collectifs locatifs conformes à la RT 2012 sur cinq bâtiments allant du R+3 au R+5 (1 R+3, 2 R+4 et 2 R+5) représentant environ 6600 mètres carrés de plancher et comprenant 38 garages boxés en rez de chaussée d'immeuble et 68 places de stationnement aérien.
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Les travaux comprennent également les aménagements extérieurs paysagés.
La réalisation de la présente opération est confiée à TANK Architectes dans le cadre d'une mission de base pour les ouvrages bâtiments et démolition, une mission complète pour les ouvrages d'infrastructures et une mission simulation thermique dynamique en application de la Loi Mop.
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Le délai global d'exécution des travaux hors phase de préparation sera au maximum de 24 mois.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est janvier 2014.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique et sera traité à prix global et forfaitaire.
Le marché est unique.
Site principal ou lieu d'exécution: rue Jules lebleu Armentières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ce ou chacun de ces sous traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats ainsi qu'une déclaration du sous traitant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
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Dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire les documents. Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles des candidats.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante :
- la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours de réalisation, en particulier pour des opérations comparables dans le cadre de la troisième session de l'expérimentation CQFD, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux achevés les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Certificat de qualification professionnel complet en état de validité (Qualibat ou QUALIFELEC ou références équivalentes). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Dépôts et garanties exigés:
Principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du code des marchés publics français. Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et /Ou décennale, selon les articles du code civil français.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres, ressources extérieures publiques (emprunts et subventions) et/ou privées (emprunt). Principe de l'avance selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français. Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français. Modalités de financement selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
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Le marché sera conclu selon l'offre retenue, soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints, chacun d'eux exécutant un ou plusieurs lots, le mandataire assurant seul la coordination et étant solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. L'entrepreneur général comme chaque entrepreneur groupés conjoints peut être un seul entrepreneur ou un groupement d'entreprises solidaires.
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Le présent marché est réservé aux lauréats de la troisième session du concours lancé par le Ministère du Logement (Plan Urbanisme Construction Architecture), à savoir " Qualités architecturales et solutions constructives pour un logement optimisé".
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les critères de limitation du nombre de candidats sont hiérarchisés comme ci-dessous :
1 - références CQFD réalisés ou en cours comparables et transposables à l'opération
2 - capacités techniques et professionnelles.
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Adresse à laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent etre obtenus : Tank Architectes (maitre d'oeuvre) tél : +33 328140359 - M. Thomas Kerautret (responsable d'opération Partenord Habitat) tél. : +33 320785861 , adresse à laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent etre obtenus : M. Julien Coulon - service marchés Tel: +33 320785684 - télécopieur: +33 320785887.
Les cahiers de charges seront remis gratuitement aux candidats admis à l'issue de la phase de sélection des candidatures.
Adresse postale: Il est attendu des candidats, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, une transmission de leur candidature par voie électronique via le site http://marches-partenord. Local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur pli. Toutefois, les candidats pourront choisir une transmission des candidatures par courrier recommandé avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé au siège de l'organisme dont l'adresse est mentionnée ci-dessus. Les candidatures devront parvenir avant les dates et heure limites fixées dans le présent avis. L'enveloppe contenant le dossier de candidature portera la mention " Nom du candidat - "Ne pas ouvrir". " Marché de travaux tous corps d'états rue Jules Lebleu à Armentières, dans le cadre du projet CQFD (Coûts, Qualité, Fiabilité, Délais). " À l'appui de la transmission électronique de leur candidature, les candidats ont la faculté de transmettre à Partenord habitat une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb, ...) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes dans les mêmes conditions de présentation que celles relatives à la transmission sur support papier : " copie de sauvegarde "- nom du candidat - ne pas ouvrir". " Marché de travaux tous corps d'états rue Jules Lebleu à Armentières, dans le cadre du projet CQFD (Coûts, Qualité, Fiabilité, Délais). "
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
La date et heure prévisionnelles d'ouverture des candidatures est prévue le 9.7.2013. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59020
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 111-189120 (2013-06-06)
Informations complémentaires (2013-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-196950
Se réfère à l'avis: 2013/S 111-189120
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2013/S 116-196950 (2013-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-196950
Se réfère à l'avis: 2013/S 111-189120
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2013/S 116-196950 (2013-06-13)
Informations complémentaires (2013-06-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-200672
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2013/S 118-200672 (2013-06-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-200672
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2013/S 118-200672 (2013-06-17)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-008946
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13180
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (90)
2. Qualités techniques et environnementales de l'offre (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Norpac
Adresse postale: 1 avenue de l'Horizon BP 29
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59651
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 59010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2014/S 008-008946 (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-008946
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Annonce no161, BOAMP 110 A du 11.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13180
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (90)
2. Qualités techniques et environnementales de l'offre (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Norpac
Adresse postale: 1 avenue de l'Horizon BP 29
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59651
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 59010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2014/S 008-008946 (2014-01-08)
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