Marché de travaux relatif à la démolition de 3 bâtiments situés sur l'ancienne base aérienne 122 sur le site du Plateau Nord-Est à Chartres

Chartres Aménagement

Marché de travaux relatif à la démolition de 3 bâtiments situés sur l'ancienne base aérienne 122 sur le site du Plateau Nord-Est à Chartres. Les travaux devront démarrer le 9.5.2013 par la coupe des arbres et le débroussaillage. En parallèle, l'entreprise débutera son plan de retrait le 7.5.2013 pour une durée de 1 semaine. Les travaux de désamiantage et de démolition devront impérativement être terminés pour le 20.6./2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Qui ?

• Chartres Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Marché de travaux relatif à la démolition de 3 bâtiments situés sur l'ancienne base aérienne BA 122 sur le site du Plateau Nord-Est à Chartres.-Elaboration d'un plan de retrait-coupe des arbres et débroussaillage.-travaux de désamiantage -Travaux de démolition.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres aménagement
Adresse postale: 14 rue Saint Michel
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: vincent.lainel@chartres-amenagement.com 📧
Téléphone: +33 621308571 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121579
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

i) Le présent marché est conclu pour une durée de 6 semaines. Date prévisionnelle de début des prestations : 9.5.2013. Les travaux devront démarrer le 9.5.2013 par la coupe des arbres et le débroussaillage. En parallèle, l'entreprise débutera son plan de retrait le 7.5.2013 pour une durée de 1 semaine. Les travaux de désamiantage et de démolition devront impérativement être terminés pour le 20.6.2013. ii) marché à prix forfaitaires. Les prix sont non révisables.iii)modalité de retrait des DCE : le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible sur support physique ou par voie élèctronique selon les modalités suivantes :-le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est envoyé gratuitement, à tout candidat qui en fait la demande écrite par courriel à l'adresse suivante : jeanchristophe.noublanche@chartres-amenagement.com, sur support physique électronique (CD) ou par courrier électronique. -Le dossier peut également être retiré directementà l'adresse suivante : SPL Chartres aménagement, 14 rue Saint Michel - 28000 Chartres, horaires : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. -les candidats ont également la possibilité de télécharger directement le DCE, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fwH-ekPdt9&v=1&selected=0IV)Modalité de remise des candidatures et des offres:les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique (dématérialisée) de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Le retrait du DCE via la plateforme " www.achatpublic.com " n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les candidats n'ont pas la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par courriel électronique, ni par télécopie. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme " papier " ou " dématérialisée " sera examinée. Si un pli est ré-envoyé par voie électronique, dans les délais de la consultation, le dernier envoi parvenu dans les délais annule et remplace le précédent envoi. Les candidatures et les offres sont adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : SPL Chartres aménagement, 14 rue Saint Michel, 28000 Chartres, horaires : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. L'enveloppe portera le nom du candidat ou de l'entreprise mandataire ainsi que la mention suivante : Procédure adaptée relatif Marché de travaux relatif à la démolition de 3 bâtiments situés sur l'ancienne base aérienne 122 sur le site du Plateau Nord-Est à Chartres" Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "Candidat : .....................Les plis sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. Les plis devront parvenir (et non être seulement envoyés) à l'adresse indiquée ci-dessus avant la date et l'heure limites prévues en page de garde. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites prévues en page de garde ne seront pas retenus. Les plis parvenus hors délai seront retournés aux candidats sans avoir été examinés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Informations complémentaires

i) Le présent marché est conclu pour une durée de 6 semaines. Date prévisionnelle de début des prestations : 9.5.2013. Les travaux devront démarrer le 9.5.2013 par la coupe des arbres et le débroussaillage. En parallèle, l'entreprise débutera son plan de retrait le 7.5.2013 pour une durée de 1 semaine. Les travaux de désamiantage et de démolition devront impérativement être terminés pour le 20.6.2013.

ii) marché à prix forfaitaires. Les prix sont non révisables.iii)modalité de retrait des DCE : le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible sur support physique ou par voie élèctronique selon les modalités suivantes :-le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est envoyé gratuitement, à tout candidat qui en fait la demande écrite par courriel à l'adresse suivante : jeanchristophe.noublanche@chartres-amenagement.com, sur support physique électronique (CD) ou par courrier électronique. -Le dossier peut également être retiré directementà l'adresse suivante : SPL Chartres aménagement, 14 rue Saint Michel - 28000 Chartres, horaires : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. -les candidats ont également la possibilité de télécharger directement le DCE, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fwH-ekPdt9&v=1&selected=0IV)Modalité de remise des candidatures et des offres:les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique (dématérialisée) de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Le retrait du DCE via la plateforme " www.achatpublic.com " n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les candidats n'ont pas la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par courriel électronique, ni par télécopie. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme " papier " ou " dématérialisée " sera examinée. Si un pli est ré-envoyé par voie électronique, dans les délais de la consultation, le dernier envoi parvenu dans les délais annule et remplace le précédent envoi. Les candidatures et les offres sont adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : SPL Chartres aménagement, 14 rue Saint Michel, 28000 Chartres, horaires : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. L'enveloppe portera le nom du candidat ou de l'entreprise mandataire ainsi que la mention suivante : Procédure adaptée relatif Marché de travaux relatif à la démolition de 3 bâtiments situés sur l'ancienne base aérienne 122 sur le site du Plateau Nord-Est à Chartres" Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "Candidat : .....................Les plis sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. Les plis devront parvenir (et non être seulement envoyés) à l'adresse indiquée ci-dessus avant la date et l'heure limites prévues en page de garde. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites prévues en page de garde ne seront pas retenus. Les plis parvenus hors délai seront retournés aux candidats sans avoir été examinés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2013/101000/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateau Nord-Est, 28000 Chartres, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- formulaire Dc1 (ancien formulaire Dc4) OU document équivalent identifiant le candidat et le cas échéant chaque membre du groupement et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché mentionnés à l'article 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005.-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-BIS et pouvoir le cas échéant) -déclaration du candidat (formulaire Dc2) accompagnée des éléments suivants : -La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par les emprunts, recettes de vente de la SPL et la participation du Concédant. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, évalué sur la base du montant total du DPGF (80)
2. Délais, évalués sur la base du planning. (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 514 950 104
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Chartres aménagement
M. Lainel Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Chartres aménagement
Point de contact: Direction de l'aménagement
M. Noublanche Jean Christophe
Téléphone: +33 778202690 📞
Courrier électronique: jeanchristophe.noublanche@chartres-amenagement.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fwH-ekPdt9 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/101000/03
Informations complémentaires

ii) marché à prix forfaitaires. Les prix sont non révisables.iii)modalité de retrait des DCE : le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible sur support physique ou par voie élèctronique selon les modalités suivantes :-le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est envoyé gratuitement, à tout candidat qui en fait la demande écrite par courriel à l'adresse suivante : jeanchristophe.noublanche@chartres-amenagement.com, sur support physique électronique (CD) ou par courrier électronique. -Le dossier peut également être retiré directementà l'adresse suivante : SPL Chartres aménagement, 14 rue Saint Michel - 28000 Chartres, horaires : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. -les candidats ont également la possibilité de télécharger directement le DCE, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fwH-ekPdt9&v=1&selected=0IV)Modalité de remise des candidatures et des offres:les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique (dématérialisée) de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Le retrait du DCE via la plateforme " www.achatpublic.com " n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les candidats n'ont pas la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par courriel électronique, ni par télécopie. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme " papier " ou " dématérialisée " sera examinée. Si un pli est ré-envoyé par voie électronique, dans les délais de la consultation, le dernier envoi parvenu dans les délais annule et remplace le précédent envoi. Les candidatures et les offres sont adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : SPL Chartres aménagement, 14 rue Saint Michel, 28000 Chartres, horaires : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. L'enveloppe portera le nom du candidat ou de l'entreprise mandataire ainsi que la mention suivante : Procédure adaptée relatif Marché de travaux relatif à la démolition de 3 bâtiments situés sur l'ancienne base aérienne 122 sur le site du Plateau Nord-Est à Chartres" Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "Candidat : .....................Les plis sont acheminés sous la seule responsabilité des candidats. Les plis devront parvenir (et non être seulement envoyés) à l'adresse indiquée ci-dessus avant la date et l'heure limites prévues en page de garde. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites prévues en page de garde ne seront pas retenus. Les plis parvenus hors délai seront retournés aux candidats sans avoir été examinés.

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2013/S 073-121579 (2013-04-09)

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