marché de travaux pour la réhabilitation du bâtiment ARSENAL à Maubeuge en vue d'un aménagement scénographique et équipement du lieu en espace d'expositions

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

l'arsenal, est un programme culturel dédié à des expositions sur environ 2 800 m² de surface. En complément des surfaces d'expositions, un petit lieu de restauration, des bureaux et des ateliers pédagogiques pour les enfants. Le projet prend place dans un ancien arsenal militaire avec son annexe, ensemble réhabilité. Celui-Ci consiste : -En la déconstruction et dépose d'une partie des toitures et des ouvrages de cloisons et murs à l'intérieur des deux bâtiments. -En la rénovation de l'ensemble des façades avec notamment la pose d'une isolation par l'extérieur. - En la reprise complète des installations de chauffage ventilation et d'électricité. -En la réalisation de tout le second oeuvre pour permettre d'organiser des expositions.
Division en lots : Oui

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-30 Avis de marché
2013-11-12 Informations complémentaires
2013-11-14 Informations complémentaires
2014-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux expositions
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux expositions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: BP 50234, 1 place du Pavillon
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-368825
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-302993
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Les options (prestations supplémentaires éventuelles) prévues sont les suivantes : Lot 01 : Option 1 : Remplacement des cimaises fenêtre par enduit en reprise au R+1 Lot 04 : Option 2 : suppression du contrôle par badge Lot 01 : Option 3 : suppression du pare-vue en acier autopatinable en toiture Lot 01 et 02 : Option 4a : sol du R+1 et R+2 lamelles de bois posées sur chant remplacé par asphalte Lot 01 : Option 4b : sol du R+1 et R+2 lamelles de bois posées sur chant remplacé par béton quartzé Lot 01 : Option 4c : sol du R+1 et R+2 lamelles de bois posées sur chant remplacé par linoléum Lot 01 : Option 5 : remplacement de la couverture bitumineuse en toiture bâtiment Arsenal par membrane PVC Lot 01 : Option 6 : suppression des portes accordéons tb0.3.2 (bar) et tb0.13.3 (billetterie) Lot 01 : Option 7 : remplacement des faux-plafonds en laine de bois Cf1h00 par un flocage plâtreux Lot 01 : Option 8 : remplacement des cloisons finition stratifiée par Ba13 + peinture Lot 01 : Option 9 : remplacement des miroirs (hors sanitaires) par Ba13 + peinture tableau noir Lots 01 et 05 : Option 10 : réduction de la profondeur de l'ascenseur de 4 m à 1,70m Lot 01 : Option 11 : remplacement des coiffes d'acrotère par une coiffe d'acrotère aluminium préfabriquée Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur support physique électronique (Cd-Rom) et sera remis ou envoyé aux candidats qui en font la demande après réservation par téléphone ou télécopie. Le dossier est également disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com La visite des lieux est obligatoire. A cet effet, le Maître d'ouvrage organise une visite des lieux aux dates et heures suivantes : - mardi 12.11.2013 de 14:00 à 16:00; -mercredi 13.11.2013 de 14:00 à 16:00 ; Chaque soumissionnaire prendra impérativement rendez-vous avec la personne qui assurera cette visite dont les coordonnées sont les suivantes : Mme Emmanuelle Ollivier au +33 786427081 Une attestation de visite devra être fournie à l'appui de l'offre du candidat sous peine de nullité de l'offre. Le délai global d'exécution est de 10 mois, incluant la période de préparation qui sera de un (1) mois Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'arsenal, est un programme culturel dédié à des expositions sur environ 2 800 m² de surface. En complément des surfaces d'expositions, un petit lieu de restauration, des bureaux et des ateliers pédagogiques pour les enfants. Le projet prend place dans un ancien arsenal militaire avec son annexe, ensemble réhabilité. Celui-Ci consiste : -En la déconstruction et dépose d'une partie des toitures et des ouvrages de cloisons et murs à l'intérieur des deux bâtiments. -En la rénovation de l'ensemble des façades avec notamment la pose d'une isolation par l'extérieur. - En la reprise complète des installations de chauffage ventilation et d'électricité. -En la réalisation de tout le second oeuvre pour permettre d'organiser des expositions.
Afficher plus
Division en lots : Oui
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros oeuvre étendu
Brève description:
- cE 01.1 Purges et démolitionsDépose d'une partie des toitures et étanchéité, dépose des menuiseries, et déconstruction intérieures des deux bâtiments et déconstruction complète d'une annexe actuelle- cE 01.2 Gros oeuvreReprises de gros oeuvre en structure à l'intérieur des deux bâtiments- cE 01.3 Charpente métalliqueMise en place d'éléments de structure à l'intérieur des bâtiments ainsi que la réalisation de passerelles, pare vues, auvents..- cE 01.4 Couverture-ÉtanchéitéReprise intégrale de toutes les couvertures : étanchéité en ardoise et étanchéité bicouche.- CE 01.5 Menuiseries extérieuresPose de menuiserie aluminium sur l'ensemble des deux bâtiments- ce01.6 Plâtrerie-Plafonds suspendusFourniture et pose de faux plafond et cloisons à l'intérieur des deux bâtiments- cE 01.7 Menuiseries intérieuresFourniture et pose de blocs portes, cimaises, et revêtement de sol en bois brut.- CE 01.8 Carrelage-FaïenceFourniture et pose de carrelage-faïence sur l'ensemble des deux bâtiments notamment les sanitaires- cE 01.9 Sols souplesFourniture et pose de sol souple sur quelques parties des deux bâtiments notamment le logement et l'administration- cE 01.10 PeinturesPeintures sur l'ensemble des ouvrages intérieurs et extérieurs, sur des ouvrages acier, bois ou plâtre
Afficher plus
- cE 01.1 Purges et démolitions
Dépose d'une partie des toitures et étanchéité, dépose des menuiseries, et déconstruction intérieures des deux bâtiments et déconstruction complète d'une annexe actuelle
- cE 01.2 Gros oeuvre
Reprises de gros oeuvre en structure à l'intérieur des deux bâtiments
- cE 01.3 Charpente métallique
Mise en place d'éléments de structure à l'intérieur des bâtiments ainsi que la réalisation de passerelles, pare vues, auvents..
- cE 01.4 Couverture-Étanchéité
Reprise intégrale de toutes les couvertures : étanchéité en ardoise et étanchéité bicouche.
- CE 01.5 Menuiseries extérieures
Pose de menuiserie aluminium sur l'ensemble des deux bâtiments
- ce01.6 Plâtrerie-Plafonds suspendus
Fourniture et pose de faux plafond et cloisons à l'intérieur des deux bâtiments
- cE 01.7 Menuiseries intérieures
Fourniture et pose de blocs portes, cimaises, et revêtement de sol en bois brut.
- CE 01.8 Carrelage-Faïence
Fourniture et pose de carrelage-faïence sur l'ensemble des deux bâtiments notamment les sanitaires
- cE 01.9 Sols souples
Fourniture et pose de sol souple sur quelques parties des deux bâtiments notamment le logement et l'administration
- cE 01.10 Peintures
Peintures sur l'ensemble des ouvrages intérieurs et extérieurs, sur des ouvrages acier, bois ou plâtre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: revêtement de sol Asphalte
Brève description: Pose d'un asphalte en continuité des abords extérieurs sur l'ensemble du RDC
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plomberie-Cvc
Brève description:
Installation d'une installation sanitaire, plomberie pour un logement et des sanitaires d'appoint sur…
… l'arsenalRéalisation d'une installation de chauffage et de climatisation neuves sur l'arsenal et son annexe (logement et bureaux)
… l'arsenal
Réalisation d'une installation de chauffage et de climatisation neuves sur l'arsenal et son annexe (logement et bureaux)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: electricité : courants forts et courants faibles
Brève description:
Installation neuve en électricité : courants forts et faibles sur l'arsenal et son annexe (logement et bureaux)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: appareil élévateur
Brève description: Pose d'un monte-charge/asc
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: signalétiques
Brève description: Réalisation de l'ensemble de la signalétique intérieure et extérieure
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: equipement en mobilier spécifique
Brève description: Fourniture et pose de mobilier spécifique de type vestiaires et accueil
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
réalisation de prestations similaires:
le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclues ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues et détaillées à la section Vi.3 "Informations complémentaires"
Numéro de référence: AM 13.85
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Croix, 59600 Maubeuge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
A - les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
-La lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1) ;
-Le déclaration du candidat (imprimé DC 2) ;
-Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager ;
-La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;
-La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
-Déclaration sur l'honneur de l'article 46 du Code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure ;
-Les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du Code du Travail ;
-L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.324-6 , L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail.
Afficher plus
B - documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ou NOTI 1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalents) :
Lot 01-gros-oeuvre étendu
qualibat 2212 " Béton armé et béton précontraint (technicité confirmée) "
Qualibat 2412 " Construction et structures métalliques (technicité confirmée)
lot 02-revêtement de sol asphalte
qualibat 1341 " aménagement de chaussées et trottoirs "
Lot 03-plomberie - cvc
Qualibat 5112 " Plomberie Sanitaire (technicité confirmée) "
Qualibat 5312 " Installations thermiques (technicité confirmée) "
Qualibat 5413 " Climatisation (technicité confirmée) "
Lot 04-electricité : courants forts et courants faibles
qualifélec E3 C3, Ti3, APSAD I7 et F7 - agrément Apmis
Lot 05-apparei élévateur
sur références
lot 06-signalétiques
lot 07-equipement en mobilier spécifique
sur références.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie est prévue dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marches publics;
le versement d'une avance est prévue si le montant du marché est supérieur a 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur a 2 mois
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le délai de paiement est de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant a la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément a l'article 51-vi-1 du Code des marches publics.
Afficher plus
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour
l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique de l'offre (répartie en sous-critères comme suit : 1 - la qualité de la charte chantier vert et la gestion des déchets à hauteur de 10 points ; 2 - la qualité du mémoire technique pour l'exécution des travaux à hauteur de 15 points ; 3 - la qualité de la note sur les moyens mis en oeuvre pour respecter le planning à hauteur de 10 points ; 4 - la qualité de la note sur les mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène à hauteur de 5 points.) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pauvros Rémi, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-public.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM 13.85
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 176-302993
Informations complémentaires
Les options (prestations supplémentaires éventuelles) prévues sont les suivantes :
Lot 01 : Option 1 : Remplacement des cimaises fenêtre par enduit en reprise au R+1
Lot 04 : Option 2 : suppression du contrôle par badge
Lot 01 : Option 3 : suppression du pare-vue en acier autopatinable en toiture
Lot 01 et 02 : Option 4a : sol du R+1 et R+2 lamelles de bois posées sur chant remplacé par asphalte
Lot 01 : Option 4b : sol du R+1 et R+2 lamelles de bois posées sur chant remplacé par béton quartzé
Lot 01 : Option 4c : sol du R+1 et R+2 lamelles de bois posées sur chant remplacé par linoléum
Lot 01 : Option 5 : remplacement de la couverture bitumineuse en toiture bâtiment Arsenal par membrane PVC
Lot 01 : Option 6 : suppression des portes accordéons tb0.3.2 (bar) et tb0.13.3 (billetterie)
Lot 01 : Option 7 : remplacement des faux-plafonds en laine de bois Cf1h00 par un flocage plâtreux
Lot 01 : Option 8 : remplacement des cloisons finition stratifiée par Ba13 + peinture
Lot 01 : Option 9 : remplacement des miroirs (hors sanitaires) par Ba13 + peinture tableau noir
Lots 01 et 05 : Option 10 : réduction de la profondeur de l'ascenseur de 4 m à 1,70m
Lot 01 : Option 11 : remplacement des coiffes d'acrotère par une coiffe d'acrotère aluminium préfabriquée
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur support physique électronique (Cd-Rom) et sera remis ou envoyé aux candidats qui en font la demande après réservation par téléphone ou télécopie.
Le dossier est également disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com
La visite des lieux est obligatoire.
A cet effet, le Maître d'ouvrage organise une visite des lieux aux dates et heures suivantes :
- mardi 12.11.2013 de 14:00 à 16:00;
-mercredi 13.11.2013 de 14:00 à 16:00 ;
Chaque soumissionnaire prendra impérativement rendez-vous avec la personne qui assurera cette visite dont les coordonnées sont les suivantes :
Mme Emmanuelle Ollivier au +33 786427081
Une attestation de visite devra être fournie à l'appui de l'offre du candidat sous peine de nullité de l'offre.
Le délai global d'exécution est de 10 mois, incluant la période de préparation qui sera de un (1) mois
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, 59014 Lille Cedex.
Téléphone : +33 320631300, Télécopie : +33 320631347
Ils peuvent également introduire :
- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision no 305420 du 3.10.2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr ;
Afficher plus
-un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision no291545 du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr ;
Afficher plus
- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,
- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet ;
Source: OJS 2013/S 213-368825 (2013-10-30)
Informations complémentaires (2013-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-382223
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-368825
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2013/S 220-382223 (2013-11-12)
Informations complémentaires (2013-11-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-385773
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2013/S 222-385773 (2013-11-14)
Avis d'attribution de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 106 947,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-049397
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le lot 1: gros oeuvre étendu a été déclaré infructueux et relancé en procédure négociée de l'article 35-I-1° du code des marchés publics. La Commission d'appel d'offres réunie le 23/12/2013 a décidé d'attribuer ce lot à la société Eiffage Construction sise Rue François Dureix – 59174 La Sentinelle ce pour un montant final de 5 141 184,66 EUR HT. Le marché a été notifié le 6.1.2014. Le lot 02 revêtement de sol asphalte a été attribué par la commission d'appel d'offres le 17.12.2013 et notifié le 2.1.2014. Le lot 03 plomberie – CVC a été attribué par la commission d'appel d'offres le 17.12.2013 et notifié le 31.12.2013. Le lot 04 électricité a été attribué par la commission d'appel d'offres le 17.12.2013 et notifié le 3.1.2014. Le lot 05 appareil élévateur a été déclaré infructueux en raison de l'absence d'offres par la Commission d'appel d'offres réunie le 17.12.2013 et relancé en procédure négociée selon l'article 35-11-3° du code des marchés publics. Le lot 06 a été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres réunie le 17.12.2013 en raison de l'absence d'offres. Le lot 07 équipement en mobilier spécifique a été attribué par la commission d'appel d'offres le 17.12.2013 et notifié le 31.12.2013. Annonce nº 127, BOAMP 213 A.Annonce nº 222, BOAMP 213 B du 5.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2014.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Croix, 59600 Maubeuge

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (répartie en sous-critères comme suit: 1 la qualité de la charte chantier vert et la gestion des déchets à hauteur de 10 points; 2 – la qualité du mémoire technique pour l'exécution des travaux à hauteur de 15 points; 3 – la qualité de la note sur les moyens mis en oeuvre pour respecter le planning à hauteur de 10 points; 4 – la qualité de la note sur les mesures pour assurer la sécurité et l'hygiène à hauteur de 5 points.) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Déclaré infructueux et relancé en procédure négociée de l'article 35-I-1° du code des marchés publics. La commission d'appel d'offres réunie le 23.12.2013 a décidé d'attribuer ce lot à la société Eiffage Construction SISE rue François Durieux – 59174 La Sentinelle CE pour un montant fina lde 5 141 184,66 EUR HT. Le marché a été notifié le 6.1.2014.
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Nord Asphalte
Adresse postale: ZI rue Gay Lussac
Commune postale: Gondercourt
Code postal: 59147

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Coexia Energie
Adresse postale: rue l'Abbé Jerzy Popielusko
Commune postale: Lens
Code postal: 62300

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: Satelec
Adresse postale: 14 ZA les Poutrelles
Commune postale: Trith-Saint-Léger
Code postal: 59125

5️⃣
Nom: Déclaré infructueux en raison de l'absence d'offres par la commission d'appel d'offres réunie le 17.12.2013 et relancé en procédure négociée selon l'article 35-II-3° du code des marchés publics.

6️⃣
Nom: Déclaré infructueux en raison de l'absence d'offres par la Commission d'appel d'offres réunie le 17.12.2013.

7️⃣
Nom: Arras Agencement
Adresse postale: 36 rue Angèle Richard
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
0

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex.
Téléphone: +33 320631300 Télécopie: +33 320631347.
Ils peuvent également introduire:
— un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision nº 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet: http://www.legifrance.gouv.fr ,
Afficher plus
— un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'État dans la décision nº 291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr ,
Afficher plus
— un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,
— une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,
— un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.
Source: OJS 2014/S 031-049397 (2014-02-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Arras Agencement Coexia Energie Déclaré infructueux en raison de... Déclaré infructueux en raison de... Déclaré infructueux et relancé en... Nord Asphalte Satelec
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de bâtiments à... Travaux de construction de bâtiments...