marché de travaux pour la réalisation de locaux techniques et d'exploitation dans le cadre de la réalisation de l'extension de la ligne B de tramway sur la presqu'île scientifique à Grenoble (Isère)

SMTC – mandataire territoires 38

la réalisation des études, les fournitures et les travaux relatifs aux locaux techniques et d'exploitation, nécessaires dans le cadre de l'extension de la ligne B de tramway sur la presqu'île scientifique à Grenoble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Satra

Qui ?

• SMTC – mandataire territoires 38

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-26	Avis de marché
2014-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

les travaux concernent la réalisation des locaux techniques et d'exploitation, bâtiments tous corps d'état, à savoir :- 1 bâtiment neuf (120 mètres carrés) accueillant une sous-station électrique et un local de signalisation ferroviaire,- 1 local d'exploitation préfabriqué (30 mètres carrés),- 1 local à démolir (80 m2) sur le site de la Cité Internationale.Comprenant :- les études d'exécution ;- les travaux de terrassement, de réalisation de la structure, de l'étanchéité et de la fermeture de la sous station ;- la fourniture et mise en place de bâtiments préfabriqués ;- la fourniture, l'installation et la mise en service de la distribution et du chauffage électrique de la sous station et du local d'exploitation ;- la garantie.A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des travaux, y compris la période de préparation de chantier, est prévue au mois de septembre 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC – mandataire Territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144573
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

la présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte sans négociation, soumise aux dispositions des articles 144 III b), 27 III 2) et 146 du Code des Marchés Publics.Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de Territoires 38 (adresse I.1) ou disponible sur le profil d'acheteur http://territoires38.achatpublic.com-La durée du marché est de 6 mois, y compris période de préparation de 1 mois, à compter de la notification du marché. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.Classification CPV : 45210000-2 ; 45232221-7.Le critère 2 "Valeur technique" est sous pondéré de la façon suivante : 2.1 - l'Organisation et les moyens envisagés pour assurer la réalisation des travaux dans les délais impartis, notés sur 20 points ;2.2 - l'Étude complète de la réalisation de la sous-station, notée sur 15 points ;2.3 - les mesures prévues pour assurer la réduction de l'impact environnemental, le respect des fonctions urbaines impactées par le chantier, la réduction des nuisances et la propreté du chantier, notés sur 5 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le marché n'est pas reconductible.Le présent marché est passé après une mise en concurrence. Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 144-ii.7 du Code des Marchés Publics, des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires.

Numéro de référence: 13-906-419
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise (38) - presqu'Île scientifique à Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :-Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP (Dc1 ou équivalent) ;- une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer ses capacités, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (Dc2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives) : -Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (la délégation de pouvoir remise devra être datée ; en outre, si la délégation de pouvoir remise comporte une limitation de montant, celle-ci doit être cohérente avec le montant de l'offre remise) ; copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - -Liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations requises dans le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée d'attestations de bonne exécution ; - -Description de l'équipement technique, du matériel et des moyens en personnel dont le candidat dispose pour réaliser ces travaux ; - -Présentation des certificats et qualifications professionnelles : les candidats devront produire les qualifications suivantes (celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables) : Gros Oeuvre : Qualibat 2111, 3342 et 6311 ; Etanchéité : Qualibat 3221 ; Electricité et chauffage électrique : QUALIFELEC E1 et Ch1 ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitant(s), sous-traitant(s)) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice ou son représentant peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 2 jours ouvrés. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés et disposeront du même délai.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande.Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par le SMTC, sur les fonds inscrits à son budget.Le règlement sera effectué par le mandataire dans un délai maximum règlementaire de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

conditions particulières d'exécution en matière d'insertion prévues au cahier des charges (annexe 2 du Ccap).

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations noté en points (60)
2. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2b du Règlement de Consultation, notée en points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Point de contact: M. Patrice Maron
URL pour informations complémentaires: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://territoires38.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 085-144573 (2013-04-26)

Avis d'attribution de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 317,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC – mandataire territoires 38

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038553
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144573
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 85 A, annonce n° 280 du 2.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise (38) – Presqu'île scientifique à Grenoble
Source: OJS 2014/S 024-038553 (2014-01-30)

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