marché de travaux pour l'opération de construction " Lot 5 de la ZAC Beaujon - Paris 8ème " - réalisation d'un bâtiment R+5 comprenant des logements sociaux, un commerce et 1 salle polyvalente en RDC

Sempariseine

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché visant à la réalisation des travaux de construction de 31 logements sociaux, d'un commerce et d'une salle polyvalente en RDC, bâtiment en R+5. Cet ensemble constitue le Lot 5 de la ZAC Beaujon (Paris 8ème) sis 210 rue du faubourg Saint-Honoré. L'Emprise des travaux est de l'ordre de 1 310 mètres carrés. Le présent marché est passé dans le cadre d'un montage en vente en l'état futur d'achèvement pour le compte de Élogie, anciennement SGIM (logements sociaux)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SRC

Qui ?

• Sempariseine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-16	Avis de marché
2013-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SemPariSeine
Adresse postale: 2 rue Jean Lantier
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sempariseine.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@sempariseine.fr 📧
Téléphone: +33 144888437 📞
Fax: +33 142332784 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163530
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

le marché est traité à prix global, forfaitaire et révisable. Il n'y a pas d'option au sens du droit communautaire comme au sens du droit français (prestation supplémentaire éventuelle) dans le cadre de la présente consultation.Une visite préalable est vivement conseillée, afin que le candidat puisse prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux de réalisation des prestations (cf. Article Iv.7 du Ccap). Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter la Direction de la construction de la Sempariseine: téléphone : +33 144888460, télécopie : +33 142332784, courriel : g.guillemard@sempariseine.fr et l.portenguen@sempariseine.fr et s.gaston@sempariseine.fr La durée globale de réalisation des travaux (période de préparation incluse) sera fixée par le candidat retenu étant entendu que la proposition remise par le candidat au titre de son offre concernant ce délai global ne peut être supérieure à 91 semaines, soit environ 21 mois à compter de l'ordrede service prescrivant le démarrage de la période de préparation des travaux jusqu'à la date de réception des travaux. Toute personne intéressée peut consulter et télécharger partiellement le dossier de consultation gratuitement sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du Pouvoir Adjudicateur, accessible à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com . 2 documents (CCTP et DPGF du lot 14), non mis en ligne, ne seront accessibles que sur demande écrite auprès du Pôle Juridique et Marchés de la Sempariseine soit par : - fax : +33 142332784 - mail : appel.offres@sempariseine.fr Par ailleurs, les dossiers de consultation complets peuvent être retirés gratuitement (ou envoyés aux candidats) sur CDROM après demande écrite formulée par mail ou fax, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture suivants : Pouvoir Adjudicateur : SempariseinePoint de contact : Pôle juridique et marchés - 5ème étage - bureau 509.Courriel : appel.offres@sempariseine.fr Horaires d'ouverture : 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00, adresse postale : 2 rue Jean Lantier, ville : 75001 Paris, téléphone : +33 144888437/39, télécopie : +33 142332784. Nb : aucun document ne sera transmis par courriel ou télécopie.Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés dans le cadre d'une clause d'insertion sociale (5%). Une démarche de certification Habitat et Environnement profil A option Performance et label BBC et certification Qualitel est engagée sur le projet. Les travaux devront respecter scrupuleusement la Charte Chantier Propre du projet et la charte chantier propre de la ZAC. Les logements sociaux doivent respecter le Plan Climat de la Ville de Paris, à savoir une consommation énergétique maximale de 50 kwh/m² Shon/An selon la méthode de calcul Plan Climat développée dans la notice environnementale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2013.

Informations complémentaires

le marché est traité à prix global, forfaitaire et révisable. Il n'y a pas d'option au sens du droit communautaire comme au sens du droit français (prestation supplémentaire éventuelle) dans le cadre de la présente consultation.Une visite préalable est vivement conseillée, afin que le candidat puisse prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux de réalisation des prestations (cf. Article Iv.7 du Ccap). Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter la Direction de la construction de la Sempariseine: téléphone : +33 144888460, télécopie : +33 142332784, courriel : g.guillemard@sempariseine.fr et l.portenguen@sempariseine.fr et s.gaston@sempariseine.fr La durée globale de réalisation des travaux (période de préparation incluse) sera fixée par le candidat retenu étant entendu que la proposition remise par le candidat au titre de son offre concernant ce délai global ne peut être supérieure à 91 semaines, soit environ 21 mois à compter de l'ordrede service prescrivant le démarrage de la période de préparation des travaux jusqu'à la date de réception des travaux. Toute personne intéressée peut consulter et télécharger partiellement le dossier de consultation gratuitement sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du Pouvoir Adjudicateur, accessible à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com . 2 documents (CCTP et DPGF du lot 14), non mis en ligne, ne seront accessibles que sur demande écrite auprès du Pôle Juridique et Marchés de la Sempariseine soit par : - fax : +33 142332784 - mail : appel.offres@sempariseine.fr Par ailleurs, les dossiers de consultation complets peuvent être retirés gratuitement (ou envoyés aux candidats) sur CDROM après demande écrite formulée par mail ou fax, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture suivants : Pouvoir Adjudicateur : SempariseinePoint de contact : Pôle juridique et marchés - 5ème étage - bureau 509.Courriel : appel.offres@sempariseine.fr Horaires d'ouverture : 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00, adresse postale : 2 rue Jean Lantier, ville : 75001 Paris, téléphone : +33 144888437/39, télécopie : +33 142332784. Nb : aucun document ne sera transmis par courriel ou télécopie.Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés dans le cadre d'une clause d'insertion sociale (5%). Une démarche de certification Habitat et Environnement profil A option Performance et label BBC et certification Qualitel est engagée sur le projet. Les travaux devront respecter scrupuleusement la Charte Chantier Propre du projet et la charte chantier propre de la ZAC. Les logements sociaux doivent respecter le Plan Climat de la Ville de Paris, à savoir une consommation énergétique maximale de 50 kwh/m² Shon/An selon la méthode de calcul Plan Climat développée dans la notice environnementale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 3447/610-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 210 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Imprimé Dc1(Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour,disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ou contenu identique sur papier libre; -documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; - imprimé Dc2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; - attestations d'assurances professionnelles

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire si les 2 parties y consentent

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la situation de travaux par le maître d'oeuvre. En cas de dépassement du délai global de paiement maximum autorisé, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le mode de règlement est le virement ou le chèque. L'Opération est financée dans le cadre d'une VEFA au bénéfice d'elogie (anciennement Sgim)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupementsles candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement conjoint. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de réalisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle juridique et marchés
M. Hucher Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sempariseine
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3447/610-1
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 096-163530 (2013-05-16)

Avis d'attribution de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sempariseine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277184
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-163530
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

annonce nº 189, BOAMP 96 A du 22.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-12 📅
Nom: Src
Adresse postale: Bâtiment Energy IV - 34 avenue de l'Europe
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78147
Source: OJS 2013/S 159-277184 (2013-08-14)

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