Marché de travaux pour l'isolation thermique extérieure du bâtiment D et la construction de deux préaux, d'une galerie couverte et le cas échéant d'une passerelle sur la Thérouanne, au Lycée Le Gué à Tresmes à Congis sur Thérouanne

Aménagement 77 ex SESM

Marché de travaux pour l'isolation thermique extérieure du bâtiment D et la construction de deux préaux, d'une galerie couverte et le cas échéant d'une passerelle sur la Thérouanne, au Lycée Le Gué à Tresmes à Congis-sur-Thérouanne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Qui ?

• Aménagement 77 ex SESM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché
2013-09-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Travaux pour l'isolation thermique extérieure du bâtiment D et la construction de deux préaux, d'une galerie couverte et le cas échéant d'une passerelle sur la Thérouanne, au Lycée Le Gué à Tresmes à Congis sur Thérouanne.2 000 000

Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Aménagement 77 ex SESM
Adresse postale: 10 rue Dajot, BP 34
Code postal: 77004
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Téléphone: +33 164832459 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-197079
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-224940
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur est la Région Ile de France. L'ensemble du DCE est ainsi disponible sur la plateforme https://avis.maximilien.fr (hotline : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement).la présente consultation intervient postérieurement à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de l'ensemble des lots de la consultation no1200272: BOAMP 12-141409 du 17 juillet 2012 , JOUE 2012/s135-224940 du 17 juillet 2012, Marchés Online Ao-1229-3220 du 13.7.2012.les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le Rc.Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Le cas échéant, la négociation aura lieu avec les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres irrégulières, inappropriées ou qui méconnaissent la législation en vigueur auront été préalablement écartées de cette analyse. Ces négociations se dérouleront selon les modalités figurant dans le RC.A savoir également :1) La valeur estimée indiquée dans la rubrique Ii.2.1) concerne le montant total des lots, tranches conditionnelles incluses.2) Délai d'exécution: - marchés (lots 3 et 5) ou Tranche Ferme (lots 1,2 et 4): 8 mois de délais d'exécution à compter de la date fixée par l'ordre de service.- Tranche conditionnelle (lots 1, 2 et 4): 6 mois de délais d'exécution à compter de la date fixée par l'ordre de service.3) Le délai limite de notification des ordres de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche conditionnelle est de 3 mois, à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.4) Des informations supplémentaires sur la quantité et l'étendue des lots sont disponibles en annexe 2 du Rc.5) La valeur technique (au vu du mémoire) de pondération 40 % sera évaluée en fonction des 3 sous-critères qui sont :-La méthodologie indiquant les études d'exécution, les moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché, la fréquence de passage du personnel encadrant, les horaires de travail et de la propreté du chantier (Pondération 20 %).-Les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier (Pondération 10 %).-Les mesures de sécurité envisagées par le titulaire (Pondération 10 %).6) Concernant la présentation de l'offre variante, la remise de l'offre de base n'est pas obligatoire. Exigences minimales du cahier des charges à respecter pour les variantes : Les entreprises, qui proposeront une variante, devront justifier, à travers leur mémoire technique, du respect :des prescriptions réglementaires précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, des conditions de mise en oeuvre indiquées dans le Plan Général de Coordination,Des conclusions des diagnostics et études transmises pour que toutes les mesures de sécurité nécessaires soient mises en place. Les délais de réalisation doivent être inférieurs ou égaux à ceux fixés dans le DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires

Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur est la Région Ile de France. L'ensemble du DCE est ainsi disponible sur la plateforme https://avis.maximilien.fr (hotline : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement).la présente consultation intervient postérieurement à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de l'ensemble des lots de la consultation no1200272: BOAMP 12-141409 du 17 juillet 2012 , JOUE 2012/s135-224940 du 17 juillet 2012, Marchés Online Ao-1229-3220 du 13.7.2012.les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le Rc.Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Le cas échéant, la négociation aura lieu avec les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres irrégulières, inappropriées ou qui méconnaissent la législation en vigueur auront été préalablement écartées de cette analyse. Ces négociations se dérouleront selon les modalités figurant dans le RC.A savoir également :1) La valeur estimée indiquée dans la rubrique Ii.2.1) concerne le montant total des lots, tranches conditionnelles incluses.2) Délai d'exécution: - marchés (lots 3 et 5) ou Tranche Ferme (lots 1,2 et 4): 8 mois de délais d'exécution à compter de la date fixée par l'ordre de service.- Tranche conditionnelle (lots 1, 2 et 4): 6 mois de délais d'exécution à compter de la date fixée par l'ordre de service.3) Le délai limite de notification des ordres de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche conditionnelle est de 3 mois, à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.4) Des informations supplémentaires sur la quantité et l'étendue des lots sont disponibles en annexe 2 du Rc.5) La valeur technique (au vu du mémoire) de pondération 40 % sera évaluée en fonction des 3 sous-critères qui sont :-La méthodologie indiquant les études d'exécution, les moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché, la fréquence de passage du personnel encadrant, les horaires de travail et de la propreté du chantier (Pondération 20 %).-Les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier (Pondération 10 %).-Les mesures de sécurité envisagées par le titulaire (Pondération 10 %).6) Concernant la présentation de l'offre variante, la remise de l'offre de base n'est pas obligatoire. Exigences minimales du cahier des charges à respecter pour les variantes : Les entreprises, qui proposeront une variante, devront justifier, à travers leur mémoire technique, du respect :des prescriptions réglementaires précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, des conditions de mise en oeuvre indiquées dans le Plan Général de Coordination,Des conclusions des diagnostics et études transmises pour que toutes les mesures de sécurité nécessaires soient mises en place. Les délais de réalisation doivent être inférieurs ou égaux à ceux fixés dans le DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros oeuvre / Parement de façade, Revêtement de sols durs / Peinture, Plomblerie
Brève description:

Ce lot a pour objet la réalisation du gros oeuvre, et du parement de façades pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle, ainsi que la mise en oeuvre des revêtements de sols durs, de la peinture, de la plomberie , des sanitaires et de la VMC concernant uniquement la tranche ferme

Quantité ou étendue: tranche ferme : 35 m3 de béton pour les fondations superficielles, 75 m3 de béton pour le dallage, 50 ml de réseaux Eu/Ev et 50 ml de réseaux EP, 4 échafaudages, 380 mètres carrés d'enduit sur isolant, 1040 mètres carrés de parement métallique, évacuation de 200 m3 de terres,
Informations complémentaires sur les lots:

Le délais d'exécution :- Tranche ferme : 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.- Tranche conditionnelle : 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpente / Couverture / Etanchéité, Métallerie
Brève description:

Ce lot a pour objet la réalisation de la charpente, de la couverture, de l'étanchéité et de la métallerie pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle

Quantité ou étendue: tranche ferme : 10000 kg d'ossature pour la charpente, 550 ml de bacs acier pour la couverture, 4550 mètres carrés d'isolation thermique, 4550 mètres carrés d'étanchéité, 1800 ml de costières métalliques, 1800 ml de relevés d'étanchéité, 1100 ml de couvertines, etc
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Brève description: Ce lot a pour objet la réalisation des menuiseries extérieures
Quantité ou étendue: 160 mètres carrés de châssis ouvrant à la française, 1550 mètres carrés de shed, 160 mètres carrés de ouvrants à soufflet, 195 ml de bavettes d'appui, 110 brises soleil, etc
Informations complémentaires sur les lots:

Le délais d'exécution est de 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: electricité
Brève description:

Ce lot a pour objet la réalisation des installations électriques concernant la tranche ferme et la tranche conditionnelle

Quantité ou étendue: tranche ferme : 250 chemins de câbles courants forts, 28 luminaires, etc
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: aménagements extérieurs / Espaces verts
Brève description: Ce lot a pour objet l'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue: 85 m3 de terrassement en déblais, 750 m3 de dalle béton, 40 m3 de terre végétale, 6 bancs, etc
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution est de 8 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelles pour les lots 1,2 et 4.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 6 mois
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 1300132
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée du Gué à Tresmes - BP 03, 77440 Congis-sur-Thérouanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidata) A fournir par l'ensemble des candidats :- la lettre de candidature (ou DC 1)- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.- La déclaration sur l'honneur (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. b) A fournir si la situation du candidat le justifie : - la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).

Situation économique et financière:

Si la situation du candidat le justifie, à fournir par l'ensemble des candidats :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

A fournir par l'ensemble des candidats :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire, à la retenue de garantie.sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement du marché une avance peut être versée sur la part du marché dont l'exécution n'est pas sous-traitée, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande (ne pouvant pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire) à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Son assiette est calculée conformément aux modalités prévues à l'article 87 II du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nº11-279 du 19/05/2011.L'opération sera financée sur le budget régional au chapitre 901-2 "Constructions et équipements Scolaires".Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement du délai global de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (%) (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire (%) - détail des sous-critères au point VI.3 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Robineau Marie-Paule
Adresse du profil d'acheteur: https://avis.maximilien.fr 🌏
Nom: Aménagement 77
Point de contact: Mme Quinto Caroline
Téléphone: +33 164835768 📞
Courrier électronique: mandats@amenagement77.fr 📧
Fax: +33 164375140 📠
Nom: Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
URL pour la participation: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1300132
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 135-224940
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradmin.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 116-197079 (2013-06-13)

Informations complémentaires (2013-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-327297
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-197079
Numéro JO-S: 190
Source: OJS 2013/S 190-327297 (2013-09-26)

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