Marché de travaux portant sur la rénovation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'une capacité de 74 lits sur la commune de Bessèges – lot n° 09 – sols collés

Informations complémentaires

Type de procédure: le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Le délai d'exécution des travaux du lot n° 9 est de 6 mois. Ce délai s'inscrit dans le délai global d'exécution des travaux de l'opération, soit 35 mois, pour l'ensemble des 3 phases de l'opération, à compter du 2.5.2013. Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire du lot 9 est fixé, au sein du délai global d'exécution, dans le calendrier prévisionnel d'exécution annexé au marché, qui précise les dates d'intervention relatives à chacun des lots.

Visite sur le site possible avec demande préalable auprès de Mme Dedourge – 20 rue Alfred Silhol – 30160 Besseges. Téléphone: +33 466255113.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2);

— un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), datant de moins de 1 an ou l'inscription au répertoire des métiers;

— la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France);

— une attestation d'assurance RC décennale le cas échéant nominative de l'opération, avec abrogation de la règle proportionnelle valide pour l'année en cours.

Conditions de retrait du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé sur le site de la Segard: www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations Segard en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la Segard. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie au +33 466380967.

Conditions de remise des offres: les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Segard – 442 rue Georges Besse – 30035 Nîmes Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site de la Segard : www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou http://segard.achatpublic.com (rubrique consultation dans la salle des marchés).

Unité monétaire : l'euro.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : xavier.valentin@lasegard.com Segard, tél: +33 466386292; fax: +33 466380967.

Précisons sur les délais de recoursdélai de recours référé précontractuel sur la base de l'art L 551-1 du code de justice administrative: à exercer avant la conclusion du contrat (16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour les marchés passés en procédure formalisée, délai réduit à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification).

Délai du référé contractuel sur la base de l'art L 551-13 du code de justice administrative: à exercer au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution.

Délai de recours de 2 mois, contre la décision d'attribution du marché, à compter de la notification de la décision sur la base des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative.

Délai de recours de 2 mois, contre le contrat, à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Des prestations complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire du marché dans les conditions prévues au code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Art 86 à 111 du CMP. Prix Global et forfaitaire. Financement: les travaux seront financés sur les fonds propres de l'EHPAD, subventions, recours à l'emprunt. Paiement: les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics. Les règlements seront effectués par virement bancaire à 50 jours comptés à partir de la réception de la demande de règlement par la maîtrise d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Entreprise générale ou Groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Pour l'attribution du marché et la bonne exécution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire à l'attributaire du marché.