Marché de travaux passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 III 2°, 57 à 59 du CMP, pour la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du centre hospitalier, sur la commune de Langogne. Cette procédure s'inscrit dans le cadre de la procédure initiale d'appel d'offres ouvert engagée le 22.10.2012

Centre hospitalier de Langogne

Marché de travaux passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 III 2°, 57 à 59 du CMP, pour la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du centre hospitalier, sur la commune de langogne. Cette procédure s'inscrit dans le cadre de la procédure initiale d'appel d'offres ouvert engagée le 22.10.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Qui ?

• Centre hospitalier de Langogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Travaux de construction de bâtiments liés à la santé

Où ?

• Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Quantité ou étendue:

Lot 02 désamiantage plomb - CPV: 45262660. Chaque tranche de travaux est concernée par le lot n° 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Langogne
Adresse postale: La Tuilerie
Code postal: 48300
Commune postale: Langogne
Contact
Courrier électronique: celine.combet@hl-langogne.fr 📧
Téléphone: +33 466697800 📞
Fax: +33 466697877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-258414
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Date prévisionnelle du commencement des travaux: janvier 2014. Le pouvoir adjudicateur pourra demander au(x) candidat(s) à l'issu de la réception des candidatures et des offres, de préciser leur offre. Le dossier de consultation des entreprises sera délivré à toutes entreprises en faisant la demande. Les demandes de dossiers seront effectuées par écrit (courrier ou fax) auprès du reprographe: Service Repro, 12 bis avenue Foch, 48 000 Mende - tél.: +33 466650951 - fax: +33 466659184. Paiement des frais d'envoi. Le dossier de consultation des entreprises est également téléchargeable sur le site du profil acheteur: www.e-marchéspublics.com. Date et heure limite de remise des candidatures et des offres: le vendredi 20.9.2013 avant 16:00. Les dossiers de candidatures et offres à remettre par les candidats devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou dépôt contre récépissé à: M. le directeur, Centre hospitalier de Langogne, La Tuilerie, 48300 Langogne avec la mention: "marché de travaux passé en procédure d'appel d'offres ouvert relatif aux travaux de restructuration et d'extension du centre hospitalier de Langogne" ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "Ces dossiers devront parvenir à destination avant la date et heure fixées ci-dessus. Les dossiers qui seraient transmis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Les dossiers de candidature et offre peuvent-être remis, avant la date et heure fixées ci-dessus, par les candidats, par la voie dématérialisée (électronique), sur le site du profil acheteur: www.e-marchéspublics.com. Dans ce cas, les candidats devront présenter des certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité "RGS" (format prisv1, xades, pades et cades ou formats garantissant un niveau équivalent de sécurité conforme au RGS). Ces certificats conformes au RGS devront répondre au niveau de sécurité requis par le profil d'acheteur. L'acte d'engagement, le CCAP et le CCTP devront être signés et paraphés sur chaque page. Renseignements complémentaires: accès électronique à l'information: http://www.e-marches-publics.com. Administratifs: à l'assistant à maîtrise d'ouvrage SELO: Société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère, 14 bd Henri Bourrillon - BP 4 - 48 001 Mende Cedex - fax: +33 466327918. Techniques: Architecte mandataire: SCP Bonnet Teissier, 8 rue de Wunsiedel, 48000 Mende, tél.: +33 466491487 - fax: +33 466491579. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2013.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle du commencement des travaux: janvier 2014. Le pouvoir adjudicateur pourra demander au(x) candidat(s) à l'issu de la réception des candidatures et des offres, de préciser leur offre. Le dossier de consultation des entreprises sera délivré à toutes entreprises en faisant la demande. Les demandes de dossiers seront effectuées par écrit (courrier ou fax) auprès du reprographe: Service Repro, 12 bis avenue Foch, 48 000 Mende - tél.: +33 466650951 - fax: +33 466659184. Paiement des frais d'envoi. Le dossier de consultation des entreprises est également téléchargeable sur le site du profil acheteur: www.e-marchéspublics.com. Date et heure limite de remise des candidatures et des offres: le vendredi 20.9.2013 avant 16:00. Les dossiers de candidatures et offres à remettre par les candidats devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou dépôt contre récépissé à: M. le directeur, Centre hospitalier de Langogne, La Tuilerie, 48300 Langogne avec la mention: "marché de travaux passé en procédure d'appel d'offres ouvert relatif aux travaux de restructuration et d'extension du centre hospitalier de Langogne" ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "Ces dossiers devront parvenir à destination avant la date et heure fixées ci-dessus. Les dossiers qui seraient transmis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Les dossiers de candidature et offre peuvent-être remis, avant la date et heure fixées ci-dessus, par les candidats, par la voie dématérialisée (électronique), sur le site du profil acheteur: www.e-marchéspublics.com. Dans ce cas, les candidats devront présenter des certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité "RGS" (format prisv1, xades, pades et cades ou formats garantissant un niveau équivalent de sécurité conforme au RGS). Ces certificats conformes au RGS devront répondre au niveau de sécurité requis par le profil d'acheteur. L'acte d'engagement, le CCAP et le CCTP devront être signés et paraphés sur chaque page. Renseignements complémentaires: accès électronique à l'information: http://www.e-marches-publics.com. Administratifs: à l'assistant à maîtrise d'ouvrage SELO: Société d'économie mixte d'équipement pour le développement de la Lozère, 14 bd Henri Bourrillon - BP 4 - 48 001 Mende Cedex - fax: +33 466327918.

Techniques: Architecte mandataire: SCP Bonnet Teissier, 8 rue de Wunsiedel, 48000 Mende, tél.: +33 466491487 - fax: +33 466491579.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 53 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 48300 Langogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du Code des marchés publics (indications portées au formulaire DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires). À cet effet le candidat joindra à sa candidature les nouveaux imprimés DC1 et DC2 ou à défaut:

— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement,

— une déclaration précisant l'identification du candidat et sa forme juridique,

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou autre procédure collective (si oui, produire la copie du jugement),

— les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la DC1,

— un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre mandataire du groupement) (DC2 rubrique C1).

Documents à produire obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public, avant la signature du marché public au titre de l'article 46 du Code des marchés publics:

— les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, à jour au 31 décembre de l'année n-1 ou le formulaire Noti 2 (copie de l'état annuel des certificats recus, précisés dans le règlement de consultation).

Les pièces mentionnées dans le formulaire Noti 1 (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Situation économique et financière:

— les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique D1). Les candidats devront produire les bilans des 3 dernières années (ou attestations bancaires pour les entreprises récentes).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Exigences minimales: le ca moyen de chaque candidat sur les 3 dernières années (ou la moyenne des ca moyens des cotraitant dans un groupement sur les 3 dernières années) ne pourra être inférieur à 80 % du montant du marché estimé par le moe pour le lot concerné.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats pourront attester de leur capacité technique et professionnelle par tout moyen. Chaque candidat (ou chaque cotraitant au sein d'un groupement) devra fournir:

— la liste de ses moyens humains et matériels,

— des certificats de qualification professionnelle de l'entreprise établis par des organismes indépendants ou documents équivalents,

— des références chiffrées attestées par des maîtres d'ouvrage ou des maîtres d'oeuvres pour des travaux similaires, d'importance comparable, datant de moins de 5 ans (travaux similaires effectuées en phases sur des sites hospitaliers occupés des 5 dernières années ou références équivalentes),

— listes des références générales de moins de 5 ans (en indiquant au minimum le nom du maître d'ouvrage, le type de travaux, et le montant du marché).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1ere demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par le centre hospitalier. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai de 50 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Combet-Nibourel
Nom: À l'assistant à maîtrise d'ouvrage SELO: société d'économie mixte déquipement pour le développement de la Lozère
Adresse postale: 14 boulevard Henri Bourrillon
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Fax: +33 466327918 📠
Nom: Service Repro
Adresse postale: 12 avenue foch
Téléphone: +33 466650951 📞
Fax: +33 466659184 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 206-338696
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Techniques: Architecte mandataire: SCP Bonnet Teissier, 8 rue de Wunsiedel, 48000 Mende, tél.: +33 466491487 - fax: +33 466491579.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 149-258414 (2013-07-30)

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