Marché de travaux passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 iii 2°, 57 à 59 du CMP, pour la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du centre hospitalier, sur la commune de langogne. Cette procédure s'inscrit dans le cadre de la procédure initiale d'appel d'offres ouvert engagée le 22.10.2012 et celui engagé au 30.7.2013, pour le lot n° 2 "désamiantage", déclaré infructueux

Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution global de l'opération:

Rappel : le délai d'exécution plafond des travaux par tranche est fixé à :

— tranche ferme (tranche 1 travaux dans les CCTP) : 14 mois y compris le délai de la période de préparation qui est de 30 jours,

— tranche conditionnelle TC1 (tranche 2 travaux dans les CCTP) : 14 mois y compris le délai de la période de préparation qui est de 30 jours,

— tranche conditionnelle TC2 (tranche 3 travaux dans les CCTP): 11 mois y compris le délai de la période de préparation qui est de 30 jours,

— tranche conditionnelle TC3 (tranche 4 travaux dans les CCTP) :

Phase a : 06 mois y compris le délai de la période de préparation qui est de 30 jours

phase b: 08 mois y compris le délai de la période de préparation qui est de 30 jours

à compter de la date fixée par l'ordre de service,

le délai d'exécution global des travaux sur toutes les tranches est de 53 mois (hors période de déménagement).

Le délai est détaillé par le calendrier prévisionnel en annexe au CCAP.

Le délai d'exécution prendra effet à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.

le délai d'exécution plafond du lot n° 2 "Désamiantage " s'inscrit dans le découpage en tranche et dans le délai d'exécution plafond des travaux du marché global et détaillé comme suit :

L'exécution du présent marché de désamiantage se déroulera selon des tranches définies ci-aprés :

Tranche ferme - -phase pré-opérationnelle :

Elaboration, présentation et obtention des autorisations règlementaire "Plan de retrait", par l'entreprise pour les tranches de travaux TC1, TC2, TC3

— phase opérationnelle :

— préparation, équipement de opérateurs, dépose et enlèvement des matériaux amiantés sur l'emprise concernée par la tranche conditionnelle 1, tranche 2 du CCTP travaux.

tranche conditionnelle 1 – phase opérationnelle :

— préparation, équipement de opérateurs, dépose et enlèvement des matériaux amiantés sur l'emprise concernée par la tranche conditionnelle 2, tranche 3 du CCTP travaux.

tranche conditionnelle 2 – phase opérationnelle :

— préparation, équipement de opérateurs, dépose et enlèvement des matériaux amiantés sur l'emprise concernée par la tranche conditionnelle 3, tranche 4 du CCTP travaux.

date prévisionnelle du commencement des travaux : mars 2014.

Critères d'analyse des candidatures,

Par ordre décroissant d'importance :

1. capacité économique et financière : ca des 3 dernières années (respectant les exigences minimales).

2. capacité professionnelle et technique : moyens humains et matériels, qualification professionnelles, références professionnelles ....

3. complétude, qualité du dossier de candidature et qualité de la lettre de motivation du candidat (l'équipe le cas échéant) pour accomplir la mission.

Le dossier de consultation des entreprises est également téléchargeable sur le site du profilacheteur : www.e-marchéspublics.com

les dossiers de candidatures et offres à remettre par les candidats devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou dépôt contre récépissé à :

M. le directeur

Centre hospitalier de Langogne

la tuilerie

48300 Langogne

Avec la mention :

"marché de travaux passé en procédure d'appel d'offres ouvert relatif aux travaux de restructuration et d'extension du centre hospitalier de Langogne"

"ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"

Ces dossiers devront parvenir à destination avant la date et heure fixées ci-dessus. Les dossiers qui seraient transmis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

les dossiers de candidature et offre peuvent-être remis, avant la date et heure fixées ci-dessus, par les candidats, par la voie dématérialisée (électronique), sur le site du profilacheteur : www.e-marchéspublics.com.

Dans ce cas, les candidats devront présenter des certificats de signature électronique conformes au référentiel général de sécurité "RGS" (format prisv1, xades, pades et cades ou formats garantissant un niveau équivalent de sécurité conforme au RGS).

Ces certificats conformes au rgs devront répondre au niveau de sécurité requis par le profil d'acheteur.

L'acte d'engagement, le CCAP et le CCTP devront être signés et paraphés sur chaque page.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Description des options

Options au sens du droit communautaire : oui, le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de conclure un marché en application de l'alinéa 2.6 de l'article 35 du code des marchés publics (réalisation de prestations similaires), 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.

Situation économique et financière

— les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D1). Les candidats devront produire les bilans des 3 dernières années (ou attestations bancaires pour les entreprises récentes).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Exigences minimales : le ca moyen de chaque candidat sur les 3 dernières années (ou la moyenne des ca moyens des cotraitant dans un groupement sur les 3 dernières années) ne pourra être inférieur à 80 % du montant du marché estimé par le moe pour le lot concerné.