marché de travaux lot no23 Défrichement - déboisement rive gauche

Symbhi

marché de travaux lot no23 "Défrichement - déboisement rive gauche" correspondant à la "Tranche 1 " des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'isère à l'amont de Grenoble . Les travaux à réaliser concernent : la réalisation des travaux de piquetage, de déboisement, d'essouchement, de débroussaillage et de transport des bois en vue de leur valorisation des zones boisées sur les digues de l'isère et leurs annexes. Cette consultation s'inscrit dans un allotissement de 24 lots, traités par marchés séparés définis dans l'annexe no1 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• g.r.d.e

Qui ?

• Symbhi

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-18	Avis de marché
2013-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:

la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) du présent marché. Pour le lot no23 " Défrichement - déboisement rive gauche" il n'est pas prévu de décomposition en tranches. A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations y compris période de préparation de chantier est prévue au cours du 2ème semestre 2013

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi
Adresse postale: Représenté par son mandataire Isère aménagement, 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-202351
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

la présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du Code des marchés publics selon une procédure adaptée ouverte, avec négociation (article 27 III 2° du Cmp). Le représentant du maître d'ouvrage négociera les offres avec tous les candidats ayant remis une candidature recevable et présentant les capacités techniques, professionnelles et financières requises.Cette négociation pourra être menée avec les candidats par télécopie, courriel ou rencontre. Après négociation, toutes les offres feront l'objet d'un classement final selon les critères de jugement des offres.Lieu d'exécution pour les travaux de la tranche 1 : Les principales communes concernées sont : - rive droite communes de :-Saint Ismier, Montbonnot Saint Martin, Meylan et la Tronche, Bernin étendues à Sainte Marie d'alloix, Saint Vincent de Mercuze, la Buissière pour le lot no17; - rive gauche communes de : - villard Bonnot, le Versoud, Domène, Murianette, Gières, Saint Martin d'hères, Grenoble étendues à : Pontcharra, Goncelin, le Cheylas pour le lot no17; - ainsi que pour le lot no5 " instrumentations - supervision - génie végétal " les communes à l'amont de Bernin jusqu'à Pontcharra. Le délai de validité des offres est fixé à 280 jours (deux cent quatre vingt jours) à compter de la date limite de réception de l'offre finale.Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès d'isère Aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com. La séance d'ouverture n'est pas publique. La durée d'exécution du marché est de 1 095 jours calendaires (36 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation. Le critère 2 mémoire technique noté sur 30 points est sous pondéré de la façon suivante : a)pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux (montrant la prise en compte des aspects hygiène et sécurité notamment pour les travaux sur berges de cours d'eau, des enjeux environnementaux - notamment état des lieux et cartographie des èspèces protégées et des invasives- ainsi que des principales contraintes du chantier) noté sur 15 points; b) Pertinence des méthodes et moyens de gestion des grumes -à livrer sur plate-forme en vue de leur valorisation- et de nettoyage du chantier (broyage, évacuation excédents, etc...)noté sur 15 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juin 2013.

Informations complémentaires

la présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du Code des marchés publics selon une procédure adaptée ouverte, avec négociation (article 27 III 2° du Cmp). Le représentant du maître d'ouvrage négociera les offres avec tous les candidats ayant remis une candidature recevable et présentant les capacités techniques, professionnelles et financières requises.Cette négociation pourra être menée avec les candidats par télécopie, courriel ou rencontre. Après négociation, toutes les offres feront l'objet d'un classement final selon les critères de jugement des offres.Lieu d'exécution pour les travaux de la tranche 1 : Les principales communes concernées sont : - rive droite communes de :-Saint Ismier, Montbonnot Saint Martin, Meylan et la Tronche, Bernin étendues à Sainte Marie d'alloix, Saint Vincent de Mercuze, la Buissière pour le lot no17; - rive gauche communes de : - villard Bonnot, le Versoud, Domène, Murianette, Gières, Saint Martin d'hères, Grenoble étendues à : Pontcharra, Goncelin, le Cheylas pour le lot no17; - ainsi que pour le lot no5 " instrumentations - supervision - génie végétal " les communes à l'amont de Bernin jusqu'à Pontcharra. Le délai de validité des offres est fixé à 280 jours (deux cent quatre vingt jours) à compter de la date limite de réception de l'offre finale.Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès d'isère Aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://www.achatpublic.com. La séance d'ouverture n'est pas publique. La durée d'exécution du marché est de 1 095 jours calendaires (36 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation. Le critère 2 mémoire technique noté sur 30 points est sous pondéré de la façon suivante : a)pertinence de la méthodologie d'exécution des travaux (montrant la prise en compte des aspects hygiène et sécurité notamment pour les travaux sur berges de cours d'eau, des enjeux environnementaux - notamment état des lieux et cartographie des èspèces protégées et des invasives- ainsi que des principales contraintes du chantier) noté sur 15 points; b) Pertinence des méthodes et moyens de gestion des grumes -à livrer sur plate-forme en vue de leur valorisation- et de nettoyage du chantier (broyage, évacuation excédents, etc...)noté sur 15 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juin 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Numéro de référence: 13-2058-086

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent),- déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'à la rubrique 3 (Dc2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives) :- justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,- copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration indiquant le chiffre d'affaires relatif aux travaux auxquels se réfère le marché des 3 derniers exercices; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation des travaux d'importance similaire en cours d'exécution ou exécutés et notamment des références et attestations de bonne réalisation de chantiers similaires de défrichement et de déboisement, comprenant des travaux sur berges de cours d'eau, au cours des 5 dernières années indiquant la date, le montant et le maître d'ouvrage;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose, qui doivent être adaptés aux travaux à réaliser.Qualipaysage E 141, E 151 ou références équivalentes, certification PEFC ou équivalent.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, il produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande. Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et soldiaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations faisant l'objet du marché seront financées sur les ressources propres du SYMBHI y compris emprunts. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire

Autres conditions particulières:

conditions particulières d'exécution en matière d'insertion prévues au cahier des charges (annexe du Ccap)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations noté en points (70)
2. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique notée en points (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Isère Aménagement
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Point de contact: M. Milleret Dominique
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: M. le président du Symbhi
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq BP 1096
Code postal: 38022
Point de contact: Service ressources DAT - 1e étage - bureau H110
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-2058-086
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 juin 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Grenoble
Source: OJS 2013/S 119-202351 (2013-06-18)

Avis d'attribution de marché (2013-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252 803 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Représenté par son mandataire Isère Aménagement, 34 rue Gustave Eiffel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-318727
Se réfère à l'avis: 2013/S 119-202351
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 132058086

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-06 📅
Nom: g.r.d.e
Adresse postale: 3 impasse des tanneries
Commune postale: Varces allières et risset
Code postal: 38760
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal adminsitratif de Grenoble
Source: OJS 2013/S 185-318727 (2013-09-19)

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