Marché de travaux et de fournitures pour le service eau et assainissement de la communauté d'agglomération du Val d'Orge

Cté d'agglomération du Val d'Orge

Marché de travaux et de fournitures pour le service eau et assainissement de la communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert passé en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande avec minimum et maximum annuel. Les lots 1, 3, 4 et 5 du marché sont conclus à compter de leur date de notification et jusqu'au 31.12.2013. Le lot 2 du marché est conclu à compter de l'ordre de service qui prescrira le commencement des travaux au plus tard, le 3.8.2013 et jusqu'au 31.12.2013. Les lots 1, 2, 3, 4 et 5 pourront être reconduits par période successive de 1 an (du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: La Maréchaussée - 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date limite de soumission: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 006-006445
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
À l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: - microsoft Office version : 95/97/2000/2002/2002/2007/2010 (Word, Excel, Powerpoint); - open Office (alternative à Microsoft Office - logiciel libre) ; - pdf (Adobe Reader 10), DWG 2010 maximum. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Point I.1) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur: www.marches-idf-centre.fr ou à la direction des infrastructures - service eau et assainissement, par pli recommandé: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry - 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex FRANCE, ou contre récépissé : ZAC des Montatons - 16 bis rue Denis Papin FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux et de fournitures pour le service eau et assainissement de la communauté d'agglomération du Val d'Orge.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de pose de canalisations d'assainissement en tranchées ouvertes
Brève description: Travaux de pose de canalisations d'assainissement en tranchées ouvertes.
Quantité ou étendue: Marché bons de commande avec minimum annuel de 500 000 EUR HT et maximum annuel de 3 000 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 du marché sera conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2013. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement
Brève description: Travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement.
Quantité ou étendue: Marché bons de commande avec minimum annuel de 250 000 EUR HT et maximum annuel de 2 000 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 du marché est conclu à compter de l'ordre de service qui prescrira le commencement des travaux au plus tard, le 3.8.2013 et jusqu'au 31.12.2013. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de matériel et de fonderie de voirie liée à la gestion des réseaux d'assainissement
Brève description:
Fourniture de matériel et de fonderie de voirie liée à la gestion des réseaux d'assainissement.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec minimu annuel de 10 000 EUR HT et maximum annuel de 300 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 3 du marché sera conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2013. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux de réhabilitation de canalisations d'assainissement sans tranchées
Brève description: Travaux de réhabilitation de canalisations d'assainissement sans tranchées.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum annuel et maximum annuel de 800 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 4 du marché sera conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2013. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: travaux de restructuration et de sectorisation du réseau d'eau potable
Brève description: Travaux de restructuration et de sectorisation du réseau d'eau potable.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec minimum annuel de 200 000 eur ht et maximum annuel de 2 500 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 5 du marché sera conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31.12.2013. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-AO-ASS-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la communauté d'agglomération du Val d'Orge, 91704 Sainte Geneviève-des-Bois Cedex FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 - imprimé dernière version ou forme libre); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre; documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC 2 - imprimé dernière version ou forme libre).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 5 - imprimé dernière version ou forme libre); déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; certificats de qualifications professionnelles du candidat.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats FNTP ou équivalents:
lot 1: 5143, 5144, 5193, 341 à 343, 345 à 347, 2321, 2322, 2331, 2332, 3641
lot 2: 5143, 5144, 5193, 341 à 343, 345 à 347, 2321, 2322, 2331, 2332, 3641
lot 4: 5221, 5222, 5241
lot 5: 513, 524, 5112, 5114, 5118, 521 à 524, 341 à 343, 345 à 347, 2321, 2322, 2331, 2332, 3641
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie ne seront demandées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la communauté d'agglomération du Val d'Orge, subventions de la région Île de France, du Conseil général de l'Essonne et du syndicat mixte de la Vallée de l'Orge Aval. Modalités de paiement: délai global de paiement: 30 jours. Textes réglementaires: il sera fait application du CCAG travaux.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910050400011
Contact
Point de contact: Olivier Leonhardt, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 169721812 📞
Courrier électronique: marches@agglo-valdorge.fr 📧
Fax: +33 169721783 📠
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-AO-ASS-005
Informations complémentaires
À l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
- microsoft Office version : 95/97/2000/2002/2002/2007/2010 (Word, Excel, Powerpoint); - open Office (alternative à Microsoft Office - logiciel libre) ; - pdf (Adobe Reader 10), DWG 2010 maximum. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification
Afficher plus
de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Point I.1) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur: www.marches-idf-centre.fr ou à la direction des infrastructures - service eau et assainissement, par pli recommandé: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry - 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex FRANCE, ou contre récépissé : ZAC des Montatons - 16 bis rue Denis Papin FRANCE.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 006-006445 (2013-01-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Produits fabriqués divers et éléments connexes Produits en fonte Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux généraux de construction pour pipelines Travaux de pose de conduites Installation de réseau de conduites