Marché de travaux et d'exploitation des installations thermiques desservant les sites Jerusalem, Bedier et Le Pin avec pour objectif l'intégration de plus de 50 % d'énergies renouvelables

ESH Le Val de Loire

Les ensembles immobiliers Jerusalem, Bedier et Le Pin sont composés respectivement de 100, 194 et 142 logements. Chacun dispose d'une chaufferie collective alimentée par du gaz naturel. Seule la résidence Bedier dispose à ce jour d'une production d'eau chaude sanitaire collective.
A l'expiration du contrat d'exploitation actuel, les objectifs poursuivis par le client sont d'alimenter ses bâtiments en énergie produite à partir d'énergie(s) renouvelable(s).
Les candidats devront proposer les moyens techniques aptes à répondre à ces besoins complexes, en assurant les prestations suivantes : fourniture d'énergie dont 50% au minimum devra être produite à partir d'une (de) source(s) d'énergie(s) renouvelable(s) ou de récupération, conduite, entretien, renouvellement et garantie totale des installations sur la durée du marché, adaptation des chaufferies actuelles à l'intégration de la (des) nouvelle(s) source(s) d'énergies utilisée(s) si nécessaire ainsi que leurs mises en conformité aux normes en vigueur.
Descriptif des prestations :
Conduite et entretien, renouvellement et garantie totale des équipements techniques et des réseaux de distribution. Fourniture et gestion de l'énergie dont 50 % au minimum devra être produite à partir d'une (de) source(s) d'énergie(s) renouvelable(s) ou de récupération. Réalisation des travaux de mise en conformités des chaufferies actuelles si nécessaire et des travaux essentielles à l'intégration d'une ou plusieurs sources d'énergies renouvelables ou de récupération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ESH Le Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-25	Avis de marché
2013-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue: 2 900 0004 100 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ESH Le Val de Loire
Adresse postale: 13 rue Bouché Thomas CS 10906
Code postal: 49009
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.levaldeloire-immo.fr 🌏
Courrier électronique: maleguay@levaldeloire-hlm.fr 📧
Téléphone: +33 241687746 📞
Fax: +33 241687783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030792
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Modalités de remise des candidatures Sur support papier : Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté contenant les justificatifs demandés ci-dessus. Les enveloppes portent le nom du candidat ainsi que « Marché de travaux et d'exploitation installations thermiques desservant les ensembles immobiliers Jerusalem, Bedier et Le pin avec pour objectif l'intégration d'ENR » - Confidentiel ne pas ne pas ouvrir. Le candidat indiquera par ailleurs sur l'enveloppe, le ou les lots concernés par son offre. Les plis devront être envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A l'expiration du contrat d'exploitation actuel, les objectifs poursuivis par le client sont d'alimenter ses bâtiments en énergie produite à partir d'énergie(s) renouvelable(s).

Les candidats devront proposer les moyens techniques aptes à répondre à ces besoins complexes, en assurant les prestations suivantes : fourniture d'énergie dont 50% au minimum devra être produite à partir d'une (de) source(s) d'énergie(s) renouvelable(s) ou de récupération, conduite, entretien, renouvellement et garantie totale des installations sur la durée du marché, adaptation des chaufferies actuelles à l'intégration de la (des) nouvelle(s) source(s) d'énergies utilisée(s) si nécessaire ainsi que leurs mises en conformité aux normes en vigueur.

Descriptif des prestations :

Conduite et entretien, renouvellement et garantie totale des équipements techniques et des réseaux de distribution. Fourniture et gestion de l'énergie dont 50 % au minimum devra être produite à partir d'une (de) source(s) d'énergie(s) renouvelable(s) ou de récupération. Réalisation des travaux de mise en conformités des chaufferies actuelles si nécessaire et des travaux essentielles à l'intégration d'une ou plusieurs sources d'énergies renouvelables ou de récupération.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché de travaux et d'exploitation de l'installation thermique desservant le site JERUSALEM avec pour objectif l'intégration de plus de 50 % d'énergies renouvelables
Brève description:

L'ensemble immobilier Jerusalem est composé de 100 logements. Il dispose d'une chaufferie collective alimentée par du gaz…

… naturel.A l'expiration du contrat d'exploitation actuel, les objectifs poursuivis par le client sont d'alimenter ses bâtiments en énergie produite à partir d'énergie(s) renouvelable(s).Les candidats devront proposer les moyens techniques aptes à répondre à ces besoins complexes, en assurant les prestations suivantes : fourniture d'énergie dont 50% au minimum devra être produite à partir d'une (de) source(s) d'énergie(s) renouvelable(s) ou de récupération, conduite, entretien, renouvellement et garantie totale des installations sur la durée du marché, adaptation des chaufferies actuelles à l'intégration de la (des) nouvelle(s) source(s) d'énergies utilisée(s) si nécessaire ainsi que leurs mises en conformité aux normes en vigueur.Descriptif des prestations :Conduite et entretien, renouvellement et garantie totale des équipements techniques et des réseaux de distribution. Fourniture et gestion de l'énergie dont 50% au minimum devra être produite à partir d'une (de) source(s) d'énergie(s) renouvelable(s) ou de récupération. Réalisation des travaux de mise en conformités des chaufferies actuelles si nécessaire et des travaux essentielles à l'intégration d'une ou plusieurs sources d'énergies renouvelables ou de récupération.

… naturel.

Conduite et entretien, renouvellement et garantie totale des équipements techniques et des réseaux de distribution. Fourniture et gestion de l'énergie dont 50% au minimum devra être produite à partir d'une (de) source(s) d'énergie(s) renouvelable(s) ou de récupération. Réalisation des travaux de mise en conformités des chaufferies actuelles si nécessaire et des travaux essentielles à l'intégration d'une ou plusieurs sources d'énergies renouvelables ou de récupération.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
1 200 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché de travaux et d'exploitation de l'installation thermique desservant le site BEDIER avec pour objectif l'intégration de plus de 50 % d'énergies renouvelables
Brève description:

L'ensemble immobilier BEDIER est composé de 194 logements. Il dispose d'une chaufferie collective alimentée par du gaz naturel, avec production d'eau chaude sanitaire…

… collective.A l'expiration du contrat d'exploitation actuel, les objectifs poursuivis par le client sont d'alimenter ses bâtiments en énergie produite à partir d'énergie(s) renouvelable(s).Les candidats devront proposer les moyens techniques aptes à répondre à ces besoins complexes, en assurant les prestations suivantes : fourniture d'énergie dont 50% au minimum devra être produite à partir d'une (de) source(s) d'énergie(s) renouvelable(s) ou de récupération, conduite, entretien, renouvellement et garantie totale des installations sur la durée du marché, adaptation des chaufferies actuelles à l'intégration de la (des) nouvelle(s) source(s) d'énergies utilisée(s) si nécessaire ainsi que leurs mises en conformité aux normes en vigueur.Descriptif des prestations :Conduite et entretien, renouvellement et garantie totale des équipements techniques et des réseaux de distribution. Fourniture et gestion de l'énergie dont 50% au minimum devra être produite à partir d'une (de) source(s) d'énergie(s) renouvelable(s) ou de récupération. Réalisation des travaux de mise en conformités des chaufferies actuelles si nécessaire et des travaux essentielles à l'intégration d'une ou plusieurs sources d'énergies renouvelables ou de récupération.

… collective.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marché de travaux et d'exploitation de l'installation thermique desservant le site LE PIN avec pour objectif l'intégration de plus de 50 % d'énergies renouvelables
Brève description:

L'ensemble immobilier LE PIN est composé de 142 logements. Il dispose d'une chaufferie collective alimentée par du gaz…

… naturel.

Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 💰
4 100 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupe constitué devra produire à l'appui de sa candidature une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Formulaire DC1 (imprimé du 12.12.2011) ou lettre de candidature, faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement.

- Formulaires DC2 (imprimé du 15.9.2010) ou la liste des pièces suivantes :

Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Déclaration sur l'honneur que le candidat…

… ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

… n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 8251-1 et L 8251-2 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT des trois dernières années ou des exercices clos.

Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Il sera toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (DC2).

- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (KBIS) ou au répertoire des métiers.

- Attestations d'assurances en cours de validité. A produire par l'entreprise au plus tard à la notification du marché.

Le candidat ou chaque membre du groupement candidat établi dans un Etat membre de l'union Européenne autre que la France produisent une attestation sur l'honneur selon les modalités précédemment décrites pour les candidats français. Toutes les attestations délivrées ou fournies dans une langue étrangère doivent être accompagnées d'une traduction en langue française assermentée.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupe constitué devra produire les pièces suivantes à l'appui de sa candidature :

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

- Les candidats pourront se prévaloir des capacités techniques et financières de leur(s) sous-traitant(s).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Capacités technique et humaine (20 %), capacités économique et financière (30 %), références sur des prestations de même nature (50 %).

Date d'envoi des invitations: 2013-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance énergétique et environnementale : Proportion d'énergie(s) renouvelable(s) entrante dans le mix énergétique (5)
2. Performance technique :- Respect et qualité des propositions au regard du programme fonctionnel : 7,5 points, - Calendrier de mise en œuvre et délais pour atteindre les objectifs : 7,5 points, - Fiabilité, sécurité de fonctionnement, performance des équipements et solutions mises en œuvre en termes de pérennité techniques : 5 points, - Total des cibles théoriques de consommations (NB) : 10 points (30)
3. Performance financière TTC : - Coût des travaux à réaliser pour l'intégration d'une source ou plusieurs sources d'énergies renouvelables ou de récupération et les éventuelles mises en conformités des installations actuelles : 10 points, - Coût global de l'énergie (P1) : 25 points, - Coûts liés à la conduite et à l'entretien des installations thermiques (P2 et autres charges récupérables auprès de locataires) : 10 points, - Coût lié au renouvellement et à la garantie totale des installations thermiques (P3) : 5 points, - Impact économique de la projection de l'évolution des coûts des charges récupérables sur la durée du marché : 15 points (65)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 338 335 201 00038
Contact
Point de contact: Mme Marie Anne Leguay
Adresse postale: 4 rue du Jaunais
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Point de contact: Sébastien Legrand
Téléphone: +33 251723310 📞
Courrier électronique: sebastien.legrand@energieetservice.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Informations complémentaires

Modalités de remise des candidatures

Sur support papier :

Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté contenant les justificatifs demandés ci-dessus.

Les enveloppes portent le nom du candidat ainsi que « Marché de travaux et d'exploitation installations thermiques desservant les ensembles immobiliers Jerusalem, Bedier et Le pin avec pour objectif l'intégration d'ENR » - Confidentiel ne pas ne pas ouvrir. Le candidat indiquera par ailleurs sur l'enveloppe, le ou les lots concernés par son offre.

Les plis devront être envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 020-030792 (2013-01-25)

Avis d'attribution de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 396 860 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue Bouché Thomas, CS 10906

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369914
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-030792
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-020-030792
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance énergétique et environnementale.Proposition d'énergie renouvelable entrante dans le mix énergétique. (5)
2. Performance technique : Respect et qualité des propositions au regard du programme fonctionnel : 7,5 points Fiabilité sécurité de fonctionnement, performancedes équipements et solutions mises en oeuvre en termes de pérennité techniques 5 points - Total des cibles théoriques de consommations ( NB) 10 points (30)
3. Performance financière TTC : Coût des travaux à réaliser pour l'intégration d'une source ou plusieurs sources d'énergies renouvelables ou de récupération et les éventuelles mises en conformités des installations actuelles 10 points -Coût global de l'énergie P1 25 points - Coûts liés à la conduite et à l'entretien des installations thermiques ( P2 et autres charges récupérables auprès de locataires ) 10 points - Coût lié au renouvellement et à la garantie totale des installations thermiques (P3) 5 points - Impact économique de la projection de l'évolution des coûts des charges récupérables sur la durée du marché : 15 points (65)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-09 📅
Nom: le dialogue compétitif a été déclaré sans suite au terme de la procédure
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: STE Dalkia
Adresse postale: 10 rue Jacques Bordier - BP 80714
Commune postale: Angers
Code postal: 49004

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 213-369914 (2013-10-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)
Produits pétroliers, charbon et huiles (8)
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)