marché de travaux eau potable, assainissement et eaux pluviales (Deaaotravauxbdc)

CA Chalon-Val de Bourgogne

marché de travaux eau potable, assainissement et eaux pluviales. Marché réparti en 2 lots, sans montant minimum ni montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-12.

Qui ?

• CA Chalon-Val de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

a titre indicatif, le budget prévisionnel des opérations est estimé à :Pour le lot 1 : 1 000 000 EUR ht (2013)2 000 000 EUR Ht (2014)3 000 000 EUR Ht (2015)pour le lot 2 : 2 000 000 EUR Ht (2013)2 000 000 EUR Ht (2014)4 300 000 EUR Ht (2015)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon-Val de Bourgogne
Adresse postale: BP 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.llegrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-12 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 033-052470
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

les candidats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur support papier conformément au règlement de la consultation Les dossiers de consultations sont téléchargeables https:/marches.e-bourgogne.fr sous la référence DEAAOTRAVAUXBDC Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de travaux eau potable, assainissement et eaux pluviales. Marché réparti en 2 lots, sans montant minimum ni montant maximum

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réseaux d'eau et infrastructures annexes
Brève description:

Marché de travaux à bons de commande, devant être réalisé selon planning joint à la consultation.

sans minimum, ni maximum de commande

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réseaux d'assainissement et infrastructures annexes
Brève description:

Marché de travaux à bons de commande, selon planning joint à la consultation

sans montant minimum, ni montant maximum de commande

Quantité ou étendue:

a titre indicatif, le budget prévisionnel des opérations est estimé à :

Pour le lot 1 : 1 000 000 EUR ht (2013)

2 000 000 EUR Ht (2014)

3 000 000 EUR Ht (2015)

pour le lot 2 : 2 000 000 EUR Ht (2013)

4 300 000 EUR Ht (2015)

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Deaaotravauxbdc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 et Dc2, accompagnés de pièces justificatives, notamment la liste des références portant sur des prestations similaires, la liste des moyens humains et matériels du candidat

Situation économique et financière: dc1 et Dc2, accompagnés du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

dc1 et Dc2, accompagnés : Accompagnés des certifications FNTP ou équivalents :

- 5111 à 5118 pour réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression

- 5141 à 5144 pour réseaux gravitaires en milieu urbain

- 5151 à 5154 pour réseaux gravitaires en milieu non urbain

- 5191 à 5193 pour canalisations de refoulement d'eaux usées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : fonds propres de l'établissement et subventions Aermc

Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif conformément aux conditions prévues à l'article 98 du Cmp.

Versement avance selon art 87 du Cmp.

Prix unitaires révisable

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: candidat individuel ou groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Chalon-sur-Saône
Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours type CE du 16.7.2007 Sté Tropic Travaux Signalisation

Marché renouvelable

le marché s'exécutera du 1er/06/2013 et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction expresse, avec l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat

Source: OJS 2013/S 033-052470 (2013-02-12)

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