marché de travaux : desamiantage et deconstruction du groupe scolaire Paul Cézanne, de la tour de logements de fonction et D'Un local commercial dans le cadre du programme de renovation urbaine du quartier de la maille ii - commune de Miramas

ÉPAD

le programme de rénovation urbaine de la Maille II implique outre des travaux de réhabilitation et de résidentialisation de l'ensemble des logements du quartier, d'aménagement des espaces publics, de déconstruction de 117 logements, de construction d'un équipement public (groupe scolaire + équipement sportif), des travaux de désamiantage et de déconstruction du groupe scolaire Paul Cézanne, de la tour de 9 logements de fonction et d'un local commercial, formant une meme unité bati. C'Est l'objet de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Épad
Adresse postale: parc de Trigance, 2 allée de la Passe-Pierre
Code postal: 13804
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Fax: +33 442411659 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 124-211937
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Plateforme de dématérialisation : www.epad.fr, rubrique "Marchés publics", téléchargement des DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le programme de rénovation urbaine de la Maille II implique outre des travaux de réhabilitation et de résidentialisation de l'ensemble des logements du quartier, d'aménagement des espaces publics, de déconstruction de 117 logements, de construction d'un équipement public (groupe scolaire + équipement sportif), des travaux de désamiantage et de déconstruction du groupe scolaire Paul Cézanne, de la tour de 9 logements de fonction et d'un local commercial, formant une meme unité bati. C'Est l'objet de la présente consultation.
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 126 jours
Numéro de référence: 2013-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Miramas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Attestation actualisée d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5,00%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du maître d'ouvrage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière de promotion de l'emploi et de l'insertion en application de l'article 14 du C.M.P. En vigueur dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). En effet, le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epad.fr 🌏
Nom: ÉPAD Ouest Provence
Courrier électronique: hhery@epad.fr 📧
URL des documents: http://www.epad.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.epad.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-008
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Plateforme de dématérialisation : www.epad.fr, rubrique "Marchés publics", téléchargement des DCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.7.2007, no 291545 ).
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Source: OJS 2013/S 124-211937 (2013-06-25)
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