Marché de travaux de fouilles archeologiques preventives, zac Champ Gretz sur les communes de Rang du Fliers et Verton

SEM Adevia

Marché de travaux de fouilles archeologiques preventives, zac Champ Gretz sur les communes de Rang du Fliers et Verton.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2014-01-09 Informations complémentaires
2014-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait suite à l'arrêté de la préfecture de la région Nord Pas de Calais en date du 8.8.2013 portant prescription de fouille archéologique préventive sur la ZAC Champ Gretz , auquel est annexé le cahier des charges.Le diagnostic archéologique réalisé en 2012 révèle la présence de vestiges archéologiques dont la chronologie est comprise entre l'âge de bronze et l'époque contemporaine, selon les détails figurant au dossier de consultation.Les fouilles à réaliser sont prévues sur une emprise totale d'une surface cumulée de 12 900 m2 répartie comme suit :- Age du bronze : langgraben, incinération et abords du monument, sur une surface de : 10 000 m2- halstatt : habitat, sur une surface de 2 000 m2- la tène moyenne : cimétière, sur une surface de 900 m2.Le marché inclut les études nécessaires à la remise d'un rapport final des opérations de fouilles archéologiques. Marché non reconductible. Aucune décomposition en tranches.Date previsionnelle de debut des travaux : 1er semestre 2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adévia
Adresse postale: (Aménageur de la Communauté de communes Opale Sud), centre d'affaires ARTEA, 2 rue Joseph Marie Jacquard – CS 10135, représenté par son adjoint au directeur général, directeur de la production
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.adevia.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434182
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La durée prévisionnelle totale du marché est de 20 mois. Le délai global de réalisation des travaux sur le terrain est de 4 mois (dont 15 jours de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître d'ouvrage prescrivant le commencement des travaux. A noter que l'émission de l'ordre de service ne pourra intervenir qu'après l'obtention de l'autorisation du préfet de région de commencer l'opération de fouille archéologique préventive. Ce délai ne prend pas en compte l'exécution des travaux post-fouilles et le rendu du rapport final de l'opération de fouilles archéologiques préventives. La date prévisionnelle de remise du rapport de fouille est évaluée à 16 mois après la fin de la phase terrain. MODALITES D'Obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://www.achatpublic.com (Salle des marchés "Entreprise" référence 1186.00 dans le module de " recherche avancée ". Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 25 EUR (TTC) par dossier papier et 10 EUR(TTC) par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante : SEM Adévia, Centre d'affaires ARTEA - 2 rue Joseph Marie Jacquard - CS 10135 - 62803 Liévin Cedex, Mme Catherine Chambery - c.chambery@adevia.fr - téléphone +33 321448529 - télécopie +33 321458438 ou Mme Sarah Guillemant - téléphone +33 321449135 - télécopie +33 321458438 - e-mail : s.guillemant@adevia.fr - heures d'ouvertures des bureaux : du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les mardi 24 et 31.12.2013, jours de fermeture exceptionnelle de la société et les mercredi 25.12.2013 et 1.1.2014, jours fériés. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (5 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "1186.00". La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Modalité d'ouverture des offres : aucune personne autorisée. Langue utilisée : français. Unité monétaire utilisée : euro. mode de passation du marche : Appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux de fouilles archeologiques preventives, zac Champ Gretz sur les communes de Rang du Fliers et Verton.
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait suite à l'arrêté de la préfecture de la région Nord Pas de Calais en date du 8.8.2013 portant prescription de fouille archéologique préventive sur la ZAC Champ Gretz , auquel est annexé le cahier des charges.
Le diagnostic archéologique réalisé en 2012 révèle la présence de vestiges archéologiques dont la chronologie est comprise entre l'âge de bronze et l'époque contemporaine, selon les détails figurant au dossier de consultation.
Les fouilles à réaliser sont prévues sur une emprise totale d'une surface cumulée de 12 900 m2 répartie comme suit :
- Age du bronze : langgraben, incinération et abords du monument, sur une surface de : 10 000 m2
- halstatt : habitat, sur une surface de 2 000 m2
- la tène moyenne : cimétière, sur une surface de 900 m2.
Le marché inclut les études nécessaires à la remise d'un rapport final des opérations de fouilles archéologiques. Marché non reconductible. Aucune décomposition en tranches.
Date previsionnelle de debut des travaux : 1er semestre 2014.
Numéro de référence: 1186.00

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous :
- l'Imprimé Dc1, (dans sa dernière version) integralement complete ou équivalent. L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
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En cas de groupement, la lettre de candidature (Dc1) sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier.
- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.
- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- L'Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci dessus et ci dessous au III 2 "Conditions de participation" à l'exception de la lettre de candidature (DC 1). Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- copie de l'agrément (en cours de validité) donnant au candidat capacité de réaliser les fouilles objet du marché (conformément aux dispositions des articles R 522-8 à 522-13 du code du patrimoine).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement : Ressources extérieures publiques (participation du concédant) et/ou privées (emprunt).
Le marché est passé sur prix global et forfaitaire, ferme, non actualisable et non révisable. Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Le délai maximum de paiement des demandes d'acomptes reçues par le maître d'ouvrage est de 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Le délai maximum de paiement du solde est de 60 jours suivant la réception du projet de décompte final.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera confié soit à un candidat unique soit à un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SEM Adévia
Adresse postale: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 20.1.2014 inclus A M. Raynald l'Hommé - responsable de projet SEM Adévia e-mail : r.lhomme@adevia.fr - tél. +33 321458770 - télécopie +33 321458438 - adresse : SEM Adévia - 2 rue Joseph Marie Jacquard - CS 10135 - 62803 Liévin Cedex ou utiliser le lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_oZBtXkj0Rs&v=1&selected=0 Une réponse sera alors adressée au plus tard le 23.1.2014 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Les candidats désirant se rendre sur le site pourront s'adresser à M. Raynald l'Homme - responsable de projets - SEM Adévia
Voir section VI "renseignements complémentaires au VI 3 "informations complémentaires " rubrique "modalités d'obtention du dossier de consultation"
M. l'adjoint au directeur général d'Adévia - directeur de la production, centre d'affaires ARTEA, 2 rue Joseph Marie Jacquard - CS 10135 - 62803 Liévin Cedex - horaires d'ouverture des locaux de la SEM Adévia où seront remis les dossiers : du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les mardi 24 et 31.12.2013, jours de fermeture exceptionnelle de la société et les mercredi 25.12.2013 et 1.1.2014, jours fériés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1186.00
Informations complémentaires
La durée prévisionnelle totale du marché est de 20 mois.
Le délai global de réalisation des travaux sur le terrain est de 4 mois (dont 15 jours de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître d'ouvrage prescrivant le commencement des travaux. A noter que l'émission de l'ordre de service ne pourra intervenir qu'après l'obtention de l'autorisation du préfet de région de commencer l'opération de fouille archéologique préventive. Ce délai ne prend pas en compte l'exécution des travaux post-fouilles et le rendu du rapport final de l'opération de fouilles archéologiques préventives. La date prévisionnelle de remise du rapport de fouille est évaluée à 16 mois après la fin de la phase terrain.
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MODALITES D'Obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisée via le site internet http://www.achatpublic.com (Salle des marchés "Entreprise" référence 1186.00 dans le module de " recherche avancée ". Le dossier de consultation est disponible également sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 25 EUR (TTC) par dossier papier et 10 EUR(TTC) par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante : SEM Adévia, Centre d'affaires ARTEA - 2 rue Joseph Marie Jacquard - CS 10135 - 62803 Liévin Cedex, Mme Catherine Chambery - c.chambery@adevia.fr - téléphone +33 321448529 - télécopie +33 321458438
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ou Mme Sarah Guillemant - téléphone +33 321449135 - télécopie +33 321458438
- e-mail : s.guillemant@adevia.fr - heures d'ouvertures des bureaux : du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les mardi 24 et 31.12.2013, jours de fermeture exceptionnelle de la société et les mercredi 25.12.2013 et 1.1.2014, jours fériés.
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Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (5 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "1186.00".
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La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Modalité d'ouverture des offres : aucune personne autorisée. Langue utilisée : français. Unité monétaire utilisée : euro.
mode de passation du marche : Appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2013/S 249-434182 (2013-12-20)
Informations complémentaires (2014-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-010536
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-434182
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2014/S 009-010536 (2014-01-09)
Avis d'attribution de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212 855 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires soixante deux SEM
Adresse postale: (Aménageur de la Communauté de communes Opale Sud), centre d'affaires Artea, 2 rue Joseph Marie Jacquard – CS 10135, représenté par son adjoint au directeur général, directeur de la production

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 098-170702
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Marché notifié le 5.5.2014. Ce contrat peut être consulté au siège de Territoires soixante deux au 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 Liévin aux heures d'ouverture des bureaux. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 248 A, annonce no 283 du 26.12.2013. Références de publication rectificative Parution no : 9 A, annonce no 152 du 14.1.2014. Parution no : 9 B, annonce no 218 du 14.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-25 📅
Nom: Sas eveha
Adresse postale: 24 avenue des Bénédictins
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 098-170702 (2014-05-19)
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