marché de travaux de démolition, désamiantage, et construction de l'extension du palais de justice de Douai

APIJ

la présente consultation porte sur la construction de l'extension du palais de justice de Douai.
L'Extension au palais de justice de Douai regroupera, dans un bâtiment neuf de type ERP et d'environ 1600 mètres carrés SHON, un nouveau SAS fourgon, une salle des pas perdus, deux nouvelles salles d'audiences et un espace cafétéria. Ces travaux de construction seront précédés d'une part de la réalisation d'aménagements provisoires visant la relocalisation de l'accueil du public et de certains accès pour la durée des travaux, et d'autre part d'un désamiantage et de démolitions. Le maître d'ouvrage sera particulièrement attentif à la qualité de la réalisation de l'opération et au respect des performances techniques requises. La conduite des travaux se fera en site occupé. Les conditions d'exécution du chantier devront donc garantir les conditions du bon fonctionnement des juridictions pendant toute cette période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-27 Avis de marché
2013-11-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
le projet est un bâtiment en R+1 avec surface de sous-sol totalisant environ 1600 mètres carrés SHON, en liaison directe avec le palais de justice actuel. Les travaux sont donc réalisés en interface avec le palais de justice en fonctionnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://apij.justice.fr 🌏
Téléphone: +33 153948890 📞
Fax: +33 153948930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-328850
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
La durée prévisionnelle indicative du marché est de 23 mois - les candidats ou les groupements pourront se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché ; -la durée indiquée au point Ii.3 est prévisionnelle et s'entend à compter de la date de notification du marché ; Les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe cachetée avec la mention " Palais de justice de Douai - marché de Travaux" Les dossiers pourront être: - soit remis contre récépissé à l'adresse suivante: APIJ service juridique et des marchés - bureau 811 - 30 rue du Château des Rentiers - 75013 Paris - France, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf jours fériés ; - soit envoyés par courrier par un moyen permettant de certifier de la date de remise (avis de réception) ; - soit par voie électronique sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_LfjFIBWcPn&v=1&selected=0 ; En cas de transmission de la candidature sur le profil acheteur, la lettre de candidature, les attestations sur l'honneur et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants devront être signées au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) niveaux -- ou --- rgs, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (et non le seul fichier ZIP contenant ces documents). Il est rappelé que ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Le certificat doit donc être établi au nom de la personne physique signataire des documents et habilitée à engager l'entreprise. Les catégories de certificats conformes au RGS sont disponibles sur les listes de confiance aux adresses suivantes : - http://references.modernisation.gouv.fr/ :liste de confiance française ; -http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/ :liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne ; Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification. Les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés. Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades Il est rappelé aux candidats que la signature manuscrite scannée ne peut remplacer la signature électronique et la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La liste exhaustive des formats bureautiques autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante : .zip, .pdf, .doc et .xls. Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde de ces documents, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier. En cas de transmission sur support physique électronique, la lettre de candidature, les attestations sur l'honneur et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants devront être signées au moyen d'un certificat électronique. L'Enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible "Copie de sauvegarde ". Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur la construction de l'extension du palais de justice de Douai.
L'Extension au palais de justice de Douai regroupera, dans un bâtiment neuf de type ERP et d'environ 1600 mètres carrés SHON, un nouveau SAS fourgon, une salle des pas perdus, deux nouvelles salles d'audiences et un espace cafétéria. Ces travaux de construction seront précédés d'une part de la réalisation d'aménagements provisoires visant la relocalisation de l'accueil du public et de certains accès pour la durée des travaux, et d'autre part d'un désamiantage et de démolitions. Le maître d'ouvrage sera particulièrement attentif à la qualité de la réalisation de l'opération et au respect des performances techniques requises. La conduite des travaux se fera en site occupé. Les conditions d'exécution du chantier devront donc garantir les conditions du bon fonctionnement des juridictions pendant toute cette période
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: Eq1TxPJDouai
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Merlin de Douai, 59500 Douai

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Le formulaire DC 1:"lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" signé avec justificatifs des pouvoirs des signataires;
2. Si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
chaque membre du groupement fournira:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise des trois derniers exercices disponibles et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- le meilleur des chiffres d'affaires du candidat ou du groupement devra être au minimum de 10 millions d'euros (H.T.)
Capacité technique et professionnelle:
1.une note de présentation des moyens humains de la société: effectif global sur les trois dernières années ;
2.Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
3.Les CV des principaux collaborateurs détaillant leurs titres d'études et leurs principales expériences professionnelles, comparables aux caractéristiques du marché, en précisant leurs compétences dans les domaines énumérés au point 4 ci-après;
4.Le candidat devra disposer en son sein des compétences en travaux tous corps d'état mais également, et l'attention du candidat est fortement attirée dessus, des compétences en études d'exécution et de synthèse, de coordination, pilotage et ordonnancement et en matière de contrôle de la qualité;
Afficher plus
5.Pour chaque co-traitant, un dossier détaillé avec photographies de dix références maximum de bâtiments achevés depuis moins de cinq ans et portant sur des travaux de nature et de complexité comparable à l'objet du présent marché. Ce dossier présentera, pour chaque référence:
Afficher plus
- le destinataire public ou privé, le type de marché de l'entreprise (entreprise générale, mandataire d'un groupement, lots attribués),
- les dates de démarrage et de fin de chantier, la localisation, la surface hors oeuvre nette, le montant hors taxe des travaux,
- lorsqu'ils étaient à la charge de l'entreprise, la description des moyens mis en place pour le pilotage et la coordination des études exécution, synthèse,
- le cas échéant, les mesures prises pour assurer le contrôle de la qualité des prestations.
Les noms et coordonnées de la maîtrise d'ouvrage seront fournis.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour les prestations de désamiantage, le candidat fournira les certificats de qualification délivrés par un organisme accrédité pour les travaux de retrait d'amiante. La durée de validité des certificats devra couvrir la durée totale des travaux. Dans le cas contraire, il est demandé à l'entreprise de produire une attestation précisant que le renouvellement de certificat est en cours
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
opération financée sur les crédits alloués à l'apij. Le paiement est effectué à 30 jours.
Une avance est prévue.
Acomptes prévus au marché.
Le prix est global et forfaitaire. Les prix sont révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de candidature proposée en groupement conjoint d'entreprises, l'apij impose que le mandataire, qui sera l'entreprise en charge du gros oeuvre, sera solidaire de ses cotraitants

Procédure
Critères objectifs de sélection:
les candidatures seront sélectionnées au regard des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles au vu des renseignements demandés dans le présent avis
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Équipe 1
Delphine Galinier
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Eq1TxPJDouai
Informations complémentaires
La durée prévisionnelle indicative du marché est de 23 mois
- les candidats ou les groupements pourront se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché ;
Afficher plus
-la durée indiquée au point Ii.3 est prévisionnelle et s'entend à compter de la date de notification du marché ;
Les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe cachetée avec la mention " Palais de justice de Douai - marché de Travaux"
Les dossiers pourront être:
- soit remis contre récépissé à l'adresse suivante: APIJ service juridique et des marchés - bureau 811 - 30 rue du Château des Rentiers - 75013 Paris - France, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf jours fériés ;
- soit envoyés par courrier par un moyen permettant de certifier de la date de remise (avis de réception) ;
En cas de transmission de la candidature sur le profil acheteur, la lettre de candidature, les attestations sur l'honneur et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants devront être signées au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) niveaux -- ou --- rgs, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (et non le seul fichier ZIP contenant ces documents).
Afficher plus
Il est rappelé que ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Le certificat doit donc être établi au nom de la personne physique signataire des documents et habilitée à engager l'entreprise.
Les catégories de certificats conformes au RGS sont disponibles sur les listes de confiance aux adresses suivantes :
- http://references.modernisation.gouv.fr/ :liste de confiance française ;
-http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/ :liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne ;
Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification.
Les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés.
Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades
Il est rappelé aux candidats que la signature manuscrite scannée ne peut remplacer la signature électronique et la signature du fichier ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
La liste exhaustive des formats bureautiques autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante : .zip, .pdf, .doc et .xls.
Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde de ces documents, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier. En cas de transmission sur support physique électronique, la lettre de candidature, les attestations sur l'honneur et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants devront être signées au moyen d'un certificat électronique.
Afficher plus
L'Enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible "Copie de sauvegarde ".
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 191-328850 (2013-09-27)
Informations complémentaires (2013-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-374999
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-328850
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2013/S 216-374999 (2013-11-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de bâtiments... Travaux de construction de tribunaux