Marché de travaux de construction du campus de métiers et de l'artisanat: relance du lot n° 1 gros oeuvre/charpente métallique - couverture/étanchéité - aménagements extérieurs bâtiment

CMARNPDC

L'opération concerne la construction d'un bâtiment situé à l'angle de la rue Abélard et de la rue du Faubourg d'Arras, à Lille.
Selon le projet du maitre d'oeuvre, il s'agit d'édifier un ensemble immobilier d'environ 14 800 m² shon, d'une hauteur maximale de 16 32 mètres (16,32 ml) en r + 2. Cet immeuble comporte les dimensions suivantes: longueur 118 ml, petite largeur 79 ml, grande largeur 95 ml implanté sur une parcelle de quelques 41 750 m².
La présente consultation concerne la relance du lot n° 1 "gros oeuvre/charpente métallique couverture/etanchéité aménagements extérieurs bâtiment" du marché de travaux de construction du campus des métiers et de l'artisanat.
La date prévisionnelle de commencement de la période de préparation de chantier est novembre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-02 Avis de marché
2013-09-10 Informations complémentaires
2013-09-24 Informations complémentaires
2014-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Des options sont prévues au marché. Ce sont des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) au sens du guide de bonnes pratiques issu de la circulaire du 14.2.2012. Les options peuvent être une plus values ou une moins values par rapport à l'offre de base.L'offre devra obligatoirement chiffrer les options ci-dessous:1.2 3.15.1 etanchéité bassin en résine;1.3 3.10.1 pierre naturelle du Jura.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cmarnpdc
Adresse postale: Chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord-Pas-de-Calais, 9 rue Léon Trulin
Code postal: 59001
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat-npdc.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@artisanat-nordpasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 320145193 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-263862
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-303859
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert (AOO) selon les dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marches publics. II.1.9) le nombre de variantes est limité à 3, elles doivent respectées les exigences minimales précisées dans le reglement de la consultation. II.3): la durée du marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage de la préparation de chantier. Le délai d'exécution des travaux est fixé par l'entreprise dans son acte d'engagement. IV.3.3): le dossier peut être téléchargé à l'adresse: http://reseaucma.e-marchespublics.com. Les plans sont disponibles sur cd rom à la demande des candidats. Une visite du site par l'entreprise est obligatoire. IV.2.1) critères d'analyse des offres: la valeur technique à hauteur de 60 % sera analysée sur la base du mémoire technique et du calendrier prévisionnel d'intervention, au regard des sous-critères suivants: — sous critère 1 (5 %): durée des travaux au regard du calendrier prévisionnel d'intervention détaillé des travaux, — sous critère 2 (25 %): qualité de la méthodologie des travaux en précisant les mesures relatives à la sécurité du chantier, à la gestion des déchets, à la protection de l'environnement et à la diminution des nuisances sonores, — sous critère 3 (20 %): nombre et qualité des moyens matériels affectés à l'exécution des travaux, — sous critère 4 (10 %): qualité et nombre des moyens humains affectés à l'exécution des travaux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération concerne la construction d'un bâtiment situé à l'angle de la rue Abélard et de la rue du Faubourg d'Arras, à Lille.
Selon le projet du maitre d'oeuvre, il s'agit d'édifier un ensemble immobilier d'environ 14 800 m² shon, d'une hauteur maximale de 16 32 mètres (16,32 ml) en r + 2. Cet immeuble comporte les dimensions suivantes: longueur 118 ml, petite largeur 79 ml, grande largeur 95 ml implanté sur une parcelle de quelques 41 750 m².
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La présente consultation concerne la relance du lot n° 1 "gros oeuvre/charpente métallique couverture/etanchéité aménagements extérieurs bâtiment" du marché de travaux de construction du campus des métiers et de l'artisanat.
La date prévisionnelle de commencement de la période de préparation de chantier est novembre 2013.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Des options sont prévues au marché. Ce sont des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) au sens du guide de bonnes pratiques issu de la circulaire du 14.2.2012. Les options peuvent être une plus values ou une moins values par rapport à l'offre de base.
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L'offre devra obligatoirement chiffrer les options ci-dessous:
1.2 3.15.1 etanchéité bassin en résine;
1.3 3.10.1 pierre naturelle du Jura.
Durée de l'accord: 25 mois
Numéro de référence: 2013-03.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angle rue Abélard et rue Faubourg d'Arras, 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 signé indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement, le DC1 doit être signé par tous les membres du groupement,
— formulaire DC2 complété par le candidat. En cas de groupement, le formulaire DC2 doit être complété par chaque membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
le candidat objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements peut prouver sa capacité par tout autre moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimum: 20 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat,
— certificats de qualification professionnelle décrits au réglement de la consultation.
La preuve de la capacité peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier des capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Effectifs: eff3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée au montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions réglementaires prévues.
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Pour le versement de l'avance, une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de l'établissement public, au titre de son budget d'investissement, complétées de diverses subventions.
Unité monétaire: euro.
Prix forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une action d'insertion par l'activité économique obligatoire décrite au réglement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Chambre de métiers et de l'artisanat Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin – CS 30114
Point de contact: Service juridique – commande publique
URL pour informations complémentaires: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-09-26 📅
2013-01-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-03.
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 185-303859
2013/S 6-006447
Informations complémentaires
La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert (AOO) selon les dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marches publics.
II.1.9) le nombre de variantes est limité à 3, elles doivent respectées les exigences minimales précisées dans le reglement de la consultation.
II.3): la durée du marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage de la préparation de chantier. Le délai d'exécution des travaux est fixé par l'entreprise dans son acte d'engagement.
IV.3.3): le dossier peut être téléchargé à l'adresse: http://reseaucma.e-marchespublics.com.
Les plans sont disponibles sur cd rom à la demande des candidats.
Une visite du site par l'entreprise est obligatoire.
IV.2.1) critères d'analyse des offres:
la valeur technique à hauteur de 60 % sera analysée sur la base du mémoire technique et du calendrier prévisionnel d'intervention, au regard des sous-critères suivants:
— sous critère 1 (5 %): durée des travaux au regard du calendrier prévisionnel d'intervention détaillé des travaux,
— sous critère 2 (25 %): qualité de la méthodologie des travaux en précisant les mesures relatives à la sécurité du chantier, à la gestion des déchets, à la protection de l'environnement et à la diminution des nuisances sonores,
— sous critère 3 (20 %): nombre et qualité des moyens matériels affectés à l'exécution des travaux,
— sous critère 4 (10 %): qualité et nombre des moyens humains affectés à l'exécution des travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et r.551-1 à r.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et r.551-7 à r.551-10 cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et r.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2013/S 152-263862 (2013-08-02)
Informations complémentaires (2013-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-02 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-306380
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-263862
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2013/S 178-306380 (2013-09-10)
Informations complémentaires (2013-09-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-325112
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2013/S 189-325112 (2013-09-24)
Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 917 599 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord – Pas-de-Calais, 9 rue Léon Trulin
Contact
Téléphone: +33 320123676 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274126
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 151 A, annonce nº 158 du 7.8.2013. Références de publication rectificative. Parution nº: 176 A, annonce nº 121 du 12.9.2013. Parution nº: 186 A, annonce nº 102 du 26.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-03

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: Demathieu et Bard Construction Nord
Adresse postale: ZI Pilaterie, rue de la Couture, BP 14035
Commune postale: Marcq-en-Baroeul Cedex
Code postal: 59704
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 32030631347 📠
Source: OJS 2014/S 153-274126 (2014-08-07)
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