Marché de travaux de construction de la MJC de la Vallée à Chaville

Seine Ouest aménagement

Le marché a pour objet les travaux de construction de la MJC de la Vallée à Chaville.
1) Les travaux pourront être réalisés en entreprise générale. Le marché est unique et non alloti au sens de l'article 10 du code des marchés publics. En effet, la dévolution en lots séparés aurait été de nature à rendre techniquement difficle et financièrement coûteuse l'excéution des prestations, le bâtiment visant une réalisation performante au niveau de l'économie d'énergie et la coordination des travaux devant être optimale du fait des délais de réalisation et de l'environnement du bâtiment. Cependant, dans le souci d'une meilleure compréhension des ouvrages à réaliser , ceux-ci sont décomposés dans les corps d'état suivants (dits encore lots techniques) : CE n°01 : terrassements – gros œuvre, CE n°02 : Charpente résille, CE n°03 : étanchéité, CE n°04 : menuiseries extérieures aluminium ; CE n°05 : serrurerie- métallerie, CE n°06 : cloisons sèches – isolations – plafonds – plafonds plâtre, CE n°07 : palfonds suspendus, CE n°08 : menuiseries intérieures – mobilier – agencement, CE n°09 : Revêtements de sols durs – faïence, CE n°10 : revêtements de sols souples, CE n°11 : peinture – revêtements muraux, CE n°12 : Appareil élévateur, CE n°13 : électricité, courants forts et faibles, CE n°14 : chauffage-ventilation- plomberie – sanitaires – désenfumage, CE n°15 : gestion technique centralisée, CE n°16 : aménagement scénographiques, CE n°17 : infrastructures électriques à usage scénograophiques.
2) L'appel d'offres est également ouvert à tout professionnel de l'immobilier qui sera chargé de réaliser le programme de construction de la MJC et de gérer l'enveloppe financière de l'opération, en contrat de promotion immobilière, conformément aux dispositions de l'article 1831-1 du code civil. Etant entendu que ce dernier devra appliquer la réglementation à laquelle est soumise la SPL en matière de mise en concurrence, pour ses marchés.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le délai global d'exécution est de 14 mois maximum (y compris la période de préparation des travaux fixée à 1 mois maximum et la période de réception fixée à 1 mois), qu prendra effet à compter de la notification d'un ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Ouest aménagement
Adresse postale: 13 bis rue Auguste Gervais
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: vbiset@orange.fr 📧
Téléphone: +33 141906710 📞
Fax: +33 141900542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055195
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises seront disponibles sur la plateforme de téléchargement à l'adresse suivante : http://www.agglo-gpso.fr/marches_publics.html, à partir du lundi 18.2.2013 à 14:00. La SPLSOA se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Toute question adressée à la SOA sera écrite et elle devra parvenir à la SOA, par mail, au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres. Les réponses seront faites par mail uniquement. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté contenant les renseignements et formalités visés dans l'article III.2. du présent avis ainsi que les documents suivants : - l'acte d'engagement signé et ses annexes - le CCG signé - la décomposition du prix global et forfaitaire - le mémoire technique justificatif précisant : o L'effectif et encadrement mobilisés pour le chantier (détail du personnel d'encadrement) o Les moyens en matériels et procédés d'exécution pour le chantier o Méthodologie de mise en œuvre des travaux pour respecter le programme et le planning prévisionnel d'exécution des travaux o Qualité des matériaux o Moyens et organisation mis en eouvre pour respecter les contraintes spécifiques des installations de chantier et du chantier propre - Un exemplaire papier et un CD Rom contenant toutes les pièces destinées à la candidature et à l'offre au format PDF. Les DPGF seront également remis sous format de fichier XLS. Le pli cacheté portera la mention suivante : « MJC de la Vallee de Chaville – Ne pas ouvrir ». Pour les critères d'attribution précisés à l'article IV.2.1, l'échelle de notation est de 0 à 100 (de la plus mauvaise note à la meilleure note).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les travaux de construction de la MJC de la Vallée à Chaville.
1) Les travaux pourront être réalisés en entreprise générale. Le marché est unique et non alloti au sens de l'article 10 du code des marchés publics. En effet, la dévolution en lots séparés aurait été de nature à rendre techniquement difficle et financièrement coûteuse l'excéution des prestations, le bâtiment visant une réalisation performante au niveau de l'économie d'énergie et la coordination des travaux devant être optimale du fait des délais de réalisation et de l'environnement du bâtiment. Cependant, dans le souci d'une meilleure compréhension des ouvrages à réaliser , ceux-ci sont décomposés dans les corps d'état suivants (dits encore lots techniques) : CE n°01 : terrassements – gros œuvre, CE n°02 : Charpente résille, CE n°03 : étanchéité, CE n°04 : menuiseries extérieures aluminium ; CE n°05 : serrurerie- métallerie, CE n°06 : cloisons sèches – isolations – plafonds – plafonds plâtre, CE n°07 : palfonds suspendus, CE n°08 : menuiseries intérieures – mobilier – agencement, CE n°09 : Revêtements de sols durs – faïence, CE n°10 : revêtements de sols souples, CE n°11 : peinture – revêtements muraux, CE n°12 : Appareil élévateur, CE n°13 : électricité, courants forts et faibles, CE n°14 : chauffage-ventilation- plomberie – sanitaires – désenfumage, CE n°15 : gestion technique centralisée, CE n°16 : aménagement scénographiques, CE n°17 : infrastructures électriques à usage scénograophiques.
Afficher plus
2) L'appel d'offres est également ouvert à tout professionnel de l'immobilier qui sera chargé de réaliser le programme de construction de la MJC et de gérer l'enveloppe financière de l'opération, en contrat de promotion immobilière, conformément aux dispositions de l'article 1831-1 du code civil. Etant entendu que ce dernier devra appliquer la réglementation à laquelle est soumise la SPL en matière de mise en concurrence, pour ses marchés.
Afficher plus
Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le délai global d'exécution est de 14 mois maximum (y compris la période de préparation des travaux fixée à 1 mois maximum et la période de réception fixée à 1 mois), qu prendra effet à compter de la notification d'un ordre de service.
Afficher plus
Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À l'angle de la rue Stalingrad et de la rue Anatole France à Chaville (92370).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Imprimé cerfa DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 44-1° du code des marchés publics)
- Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour. En cas de groupement, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité
- extrait kbis de moins de 3 mois
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du présent marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices ou DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration des effectifs des 3 dernières années (y compris l'importance du personnel d'encadrement) ;
- Liste des références des travaux en cours d'exécution ou exécutés par l'entreprise ou le professionnel de l'immobilier, en rapport avec l'objet du lot choisi, au cours des 2 dernières années précisant l'objet des prestations, le lieu, l'année et le montant des prestations ;
Afficher plus
- Certificats de qualifications professionnelles ;
- L'engagement écrit du sous traitant si le candidat fait valoir les capacités de ses sous traitants ;
- Attestations de qualification des entreprises devant intervenir sur le chantier ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1ère demande d'un établissement connu et de 1er rang.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des dépenses du marché sera assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. La SPL Seine Ouest aménagement pourra percevoir des subventions pour le financement des prestations du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du contrat à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envres les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Madame Biset
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises seront disponibles sur la plateforme de téléchargement à l'adresse suivante : http://www.agglo-gpso.fr/marches_publics.html, à partir du lundi 18.2.2013 à 14:00.
La SPLSOA se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Afficher plus
Toute question adressée à la SOA sera écrite et elle devra parvenir à la SOA, par mail, au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres. Les réponses seront faites par mail uniquement.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté contenant les renseignements et formalités visés dans l'article III.2. du présent avis ainsi que les documents suivants :
- l'acte d'engagement signé et ses annexes
- le CCG signé
- la décomposition du prix global et forfaitaire
- le mémoire technique justificatif précisant :
o L'effectif et encadrement mobilisés pour le chantier (détail du personnel d'encadrement)
o Les moyens en matériels et procédés d'exécution pour le chantier
o Méthodologie de mise en œuvre des travaux pour respecter le programme et le planning prévisionnel d'exécution des travaux
o Qualité des matériaux
o Moyens et organisation mis en eouvre pour respecter les contraintes spécifiques des installations de chantier et du chantier propre
- Un exemplaire papier et un CD Rom contenant toutes les pièces destinées à la candidature et à l'offre au format PDF. Les DPGF seront également remis sous format de fichier XLS.
Le pli cacheté portera la mention suivante : « MJC de la Vallee de Chaville – Ne pas ouvrir ».
Pour les critères d'attribution précisés à l'article IV.2.1, l'échelle de notation est de 0 à 100 (de la plus mauvaise note à la meilleure note).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 035-055195 (2013-02-14)