marché de travaux d'imprimerie pour les besoins des services du Groupement CCI Marseille-Provence

Quantité ou étendue

estimation financière:lot nº 1 : imprimés administratifs divers et enveloppes courrier : minimum annuel : 25 000 EUR HT ; maximum annuel : 66 000 EUR HT, lot nº 2 : imprimés commerciaux et publicitaires : minimum annuel : 115 000 EUR HT ; maximum annuel : 292 000 EUR HT;estimation de volume :lot 1 : imprimés administratifs et enveloppes - quantité annuelle minimale : 200 000, travaux d'impression - quantité annuelle maximale : 700 000 travaux d'impression,lot 2 : imprimés commerciaux et publicitaires - quantité annuelle minimale : 120 000 travaux d'impressionquantité annuelle maximale : 800 000 travaux d'impression.

Informations complémentaires

les variantes ne sont pas autorisées.

1) Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.6.2013. En application de l'article 16 du Code des marchés publics, le marché peut être reconduit trois fois pour une même période d'un an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

2) Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières, et les capacités professionnelles.

3) Pour les pièces de l'offre, le candidat doit fournir un projet de marché comprenant les documents suivants, datés et signés par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat : - l'acte d'engagement (AE) et ses annexes ; - le bordereau des prix unitaires (BPU) fourni également sur support électronique (clé usb, cd-rom ...) sous format Excel ou Open Office (l'attention des candidatsest attirée sur le fait que toutes les lignes de ce BPU doivent être impérativement renseignées sous peine d'irrecevabilité de l'offre) ; - le détail quantitatif estimatif (DQE) fourni également sur support électronique (clé usb, cd-rom ...) sous format Excel ou Open Office ; - le document intitulé "Délais contractuels" pour le ou les lots concerné(s) ; - un mémoire technique (présentation de l'intervention du candidat) contractuel décrivant notamment : - composition, qualification et expérience de l'équipe dédiée (Sc3) ; - la qualité de réalisation (Sc4) ; - l'Organisation interne (processus et méthode) et suivi des prestations (Sc5) ; - délais de réalisation des prestations (Nc3). - démarche qualité et développement durable (Nc4). Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. L'Absence d'une des pièces de l'offre entraîne l'irrégularité de l'offre.

4) Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante (article 5 du Règlement de consultation commun au deux lots) : LOT 1(nc1) "Prix des prestations" : sur la base du montant du DQE (Pondération : 60%)(nc2) "Valeur technique" (Pondération : 30%) avec la sous-pondération suivante : - (Sc1) : "Qualification et expérience de l'équipe dédiée aux prestations" (Sous-Pondération : 20%) - (Sc2) : "Qualité de réalisation" (Sous-Pondération : 60%) - (Sc3) : "Organisation interne (processus et méthode) et suivi des prestations" (Sous-Pondération : 20%)(nc3) : "Délais de réalisation des prestations" (Pondération 5%)(nc4) : "Développement durable (Pondération : 5%)lot 2(nc1) "Prix des prestations" (Pondération : 50%) avec la sous-pondération suivante : - (Sc1) : sur la base du montant total du DQE (Sous-Pondération : 90%) - (Sc2) : sur la base du prix papier (Sous-Pondération à 10%)(nc2) "Valeur technique" (Pondération : 35%) avec la sous-pondération suivante : - (Sc3) : "Qualification et expérience de l'équipe dédiée aux prestations" (Sous-Pondération : 20%) - (Sc4) : "Qualité de réalisation" (Sous-Pondération : 60%) - (Sc5) : "Organisation interne (processus et méthode) et suivi des prestations" (Sous-Pondération : 20%)(nc3) : "Délais de réalisation des prestations" (Pondération 10%)(nc4) : "Développement durable (Pondération : 5%)le système de notation pour chacun des deux lots figure à l'article 5 du Règlement de Consultation.

5) Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponble à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=EN13006. Il est possible de télécharger les documents correspondants en ayant le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, resctificatifs/compléments, questions/réponses), la CCIMP devra être en mesure de contacter les entreprises pour leur transmettre les éléments actualisés. C'Est pourquoi il est conseillé de s'authentifier et de laisser ses coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE.

6) Transmission sur support papier :Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, ce dernier devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres préccédemment indiquée et être : - soit transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : CCI Marseille-Provence - services des marchés - palais de la Bourse - BP 21856 - 13221 Marseille Cedex 01 - FRANCE; - soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : CCI Marseille-Provence - services des marchés (entresol) - Palais de la Bourse - 9 la Canebière - 13001 Marseille (réception des plis aux heures de bureau de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

7) La transmission électronique est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=EN13006. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Il est précisé que le candidat devra signer électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier. En conséquence, tous les documents, pièces et certificats qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une procédure papier, doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une procédure dématérialisée. Les documents listés à l'article 4 du Règlement de consultation (RC), transmis par voie électronique, sont signés électroniquement selon les modalités détaillées ci-dessous. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchéspublics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30.9.2012, la candidat doit respecter les conditions relatives : - au certificat de signature du signataire ; - à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés. Toutes les exigences relatives au certificat de signature du signataire ainsi que les outils de signature utilisés pour signer les fichiers sont indiqués dans l'annexe 1 du Règlement de consultation (RC). Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise, avant la date limite de remise des plis, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde " selon les modalités spécifiées à l'article 6.2 du règlement de consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. L'Attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres. Les frais d'accès au réseau et de recours àla signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'Attention des candidats est également portée sur le fait que la procédure de dépôt des plis sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (Place) nécessite un certain délai. Il est conseillé d'anticiper la transmission électronique de l'offre en vue du respect de la date et de l'heure limites de remises des plis (horodatage). Si des difficultés se présentent lors du dépôt des plis, une assistance téléphonique est à la disposition des entreprises au numéro suivant : +33 176647407.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature ou formulaire Dc1 ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1) ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle

- liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire Dc2) ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou formulaire Dc2) ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou formulaire Dc2).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

paiement sur fonds propres et subvention. Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicteur est le virement administratif. Paiement à 30 jours sur présentation de facture dans les conditions de l'article 98 du Code des marchés publics et du Cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

les entreprises peuvent répondre dans le cadre d'un groupement d'entreprises (cf. article 51 du code des marchés publics). La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché et en cas de groupement conjoint, la CCIMP imposera que le groupement soit solidaire.

Informations complémentaires

Le lot 1 "Imprimés administratifs et enveloppes courriers" a été attribué pour un montant minimum annuel de 25 000 euro(s) HT et pour un montant maximum annuel de 66 000 euro(s) (H.T.). Le lot 2 "Imprimés commerciaux et publicitaires" a été attribué pour un montant minimum annuel de 115 000 euro(s) HT et pour un montant maxiumum annuel de 292 000 euro(s) (H.T.).Les critères pondérés de notation de offres pour le lot 2 "Imprimés commerciaux et publicitaires" sont : - Prix des prestations (NC1) tenant compte des sous-critères suvants (50%) : SC1 : sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (90%) ; SC2 : sur la base du prix papier (10%) - Valeur Technique (NC2) appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat avec la sous pondération suivante (35%) :SC3 "Qualification et expérience de l'équipe dédiée aux prestations" (20%) ; SC4 "Qualité de réalisation" (60%)SC5 "Organisation interne (processus et méthode) et suivi des prestations" (20%)- Délais de réalisation des prestations (NC3) appréciés au regard du document contractuel "Délais contractuels lot 2" (10%)- Développement durable (NC4) (5%)

Annonce no87, B.O.A.M.P. 33 B du 15 février 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2013.