marche de travaux D'Impression

Informations complémentaires

1. échantillons :

Echantillons représentatifs du type de prestations :

Les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de prestations qu'ils auront à réaliser s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes :

Les échantillons demandés ont pour but l'appréciation de la qualité du papier, de l'impression et du façonnage des documents. Les formats indiqués indiqués dans le règlement de la consultation (article 5-2) ainsi que les grammages sont des formats standards. Pour chaque échantillon, si le candidat ne dispose pas des échantillons demandés, il pourra fournir des documents se rapprochant des prescriptions techniques décrites dans l'article 5-2 du RC, issues de prestations similaires permettant l'analyse des qualités techniques requises.

La non production de l'ensemble desdits justificatifs demandés ci-avant et des échantillons impliquent ipso facto le rejet de l'offre du candidat.

Les échantillons devront parvenir par colis séparé de l'offre et à l'adresse suivante : Ville de Nice - direction des achats et marchés publics - 45 rue gioffredo - 06364 Nice Cedex 4 . Il est également précisé que les conditions de réception de l'offre s'appliquent également au colis contenant les échantillons.

Ainsi, un colis parvenu après la date et heure limite de réception des offres alors même que l'enveloppe contenant la candidature et l'offre aurait été reçue dans les délais, conduirait à déclarer l'offre du candidat hors délai.

Les échantillons provenant de l'offre retenue seront conservés par la Ville de Nice et ne seront pas facturés par le fournisseur attributaire du marché ; ils serviront pour les contrôles de la conformité des livraisons pendant toute la durée d'exécution desdits marchés.

Les échantillons des candidatures non retenues, seront tenus à disposition du fournisseur à l'adresse indiquée en l'article 4-2 du RC.

Les échantillons demandés au règlement de la consultation seront analysés dans les locaux de la direction de la communication, de l'évènementiel et du protocole à partir d'un jury composé de 3 personnes. Chaque membre du jury attribuera une note par échantillon.

Les candidats non retenus devront, dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle ils auront été informés du rejet de leurs offres, venir retirer les échantillons. Les opérations de retrait seront à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au pouvoir adjudicateur.

Le candidat ne pourra prétendre à aucune indemnité.

2. jugement des offres :

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

Pour le lot 1 :

- critère prix : 50 % :

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

- critère valeur technique : 35 % :

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 avec une pondération appliquée de 35 % au vu des élements communiqués au cadre de mémoire technique et des échantillons fournis.

Les sous-critères d'analyse pour ce critère sont les suivants :

- sous-critère no2.1 : Moyens matériels et humains affectés à l'exécution du marché et gestion des commandes : 60% ;

- sous-critère no 2.2 : Qualité du papier et de l'impression au vu des échantillons fournis : 40% ;

- critère les performances en matière de protection de l'environnement : 15 % ;

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 avec une pondération appliquée de 15 % au vu des éléments communiqués au cadre de mémoire technique.

Les sous-critères d'analyse pour ce critère sont les suivants :

Sous-Critère 3.1 : Encres et produits associés et procédés utilisés pour l'impression et la finition (40 %)

sous-critère 3.2 : Impact environnemental de la livraison des fournitures (30%)

sous-critère 3.3 : Récupération et/ou recyclage des emballages et des déchets liés à l'activité de l'entreprise (30 %)

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

- pour le lot 2 ;

- critère prix : 50 % ;

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20

Marché à bons de commande : Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

- critère valeur technique : 35 % :

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 avec une pondération appliquée de 35 % au vu des élements communiqués au cadre de mémoire technique et des échantillons fournis.

Les sous-critères d'analyse pour ce critère sont les suivants :

- sous-critère no2.1 : Moyens matériels et humains affectés à l'exécution du marché et gestion des commandes : 60% ;

- sous-critère no 2.2 : Qualité du papier et de l'impression au vu des échantillons fournis : 40% ;

- critère Les performances en matière de protection de l'environnement : 15 % ;

Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 avec une pondération appliquée de 15 % au vu des éléments communiqués au cadre de mémoire technique.

Les sous-critères d'analyse pour ce critère sont les suivants :

- sous-critère 3.1 : Impact environnemental de la livraison des fournitures (50%) ;

- sous-critère 3.2 : Récupération et/ou recyclage des emballages et des déchets liés à l'activité de l'entreprise (50 %) ;

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

3. à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

- le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.