Marché de travaux d'aménagement VRD et espaces publics/secteurs Allée de la Gare/Europe-Fenez-Dauvergne - le Mée-sur-Seine (77)

Aménagement 77

Travaux d'aménagement urbain et paysager avec création d'espaces publics-secteurs Allée de la Gare/Europe-Fenez-Dauvergne, Le Mée-sur-Seine (77)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Aménagement 77

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-05	Avis de marché
2013-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Les travaux comportent une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles, et sont répartis en 4 lots. Tranche ferme (lots 1,2,3 et 4): Aménagements VRD, éclairage public et paysagers sur les secteurs Europe-Dauvergne, Fenez-Prudhomme. Tranche Conditionnelle 1 (lot 2): Finitions tranche conditionnelle 2 (lots 2 et 3): place du Marché tranche conditionnelle 3 (lots 2,3 et4): Raccordement de l'avenue de Vercors tranche conditionnelle 4 (lots 2,3 et4): Voie B Les variantes sont acceptées pour le lot 2 uniquement, conformément au règlement de consultation. Pour les 1,3 et 4, aucune variante ne pourra être proposée par les candidats et seule la solution de base sera prise en compte lors du jugement des offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Aménagement 77
Adresse postale: 10 rue Dajot, BP 34
Code postal: 77004
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Téléphone: +33 164372459 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-185641
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions : Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot nº1 – VRD secteur Europe – Dauvergne : Valeur technique: 55%, prix des prestations: 40%, délai d'exécution: 5% . Pour le lot nº2 – VRD secteur Fenez – prudhomme : Valeur technique: 55%, prix des prestations: 40% délai d'exécution: 5% . Pour le lot nº3 – Éclairage public : Valeur technique: 55%, prix des prestations: 45% . Pour le lot nº4 – Amenagements paysagers : Valeur technique: 45%, prix des prestations: 55% la décomposition des sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les marchés débuteront à compter du 1.10.2013. Tranche Ferme: Délai 15 mois , Tranche Conditionnelle 1: Délai 3 mois , Tranche Conditionnelle 2: Délai 6 mois, Tranche Conditionnelle 3: Délai 9 mois , Tranche Conditionnelle 4: Délai 3 mois , Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles criteres d'attributions : Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Pour le lot nº1 – VRD secteur Europe – Dauvergne : Valeur technique: 55%, prix des prestations: 40%, délai d'exécution: 5% .

Pour le lot nº2 – VRD secteur Fenez – prudhomme : Valeur technique: 55%, prix des prestations: 40% délai d'exécution: 5% .

Pour le lot nº3 – Éclairage public : Valeur technique: 55%, prix des prestations: 45% .

Pour le lot nº4 – Amenagements paysagers : Valeur technique: 45%, prix des prestations: 55% la décomposition des sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les marchés débuteront à compter du 1.10.2013. Tranche Ferme: Délai 15 mois , Tranche Conditionnelle 1: Délai 3 mois , Tranche Conditionnelle 2: Délai 6 mois, Tranche Conditionnelle 3: Délai 9 mois , Tranche Conditionnelle 4: Délai 3 mois , Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement urbain et paysager avec création d'espaces publics-secteurs Allée de la Gare/Europe-Fenez-Dauvergne, Le Mée-sur-Seine (77)

Numéro du lot: 1
Brève description:

VRD secteur europe -Dauvergne-Terrassement et préparation du…

… terrain,— comblement d'un passage souterrain,— réalisation des tranchées pour tous les réseaux,— fourniture et pose des réseaux (assainissement, eau potable, réseaux secs) sur les secteurs dits "avenue de l'Europe" et "avenue Dauvergne",— Création d'un giratoire,— travaux de création de voirie et de raccordement sur voie existante,— création d'espaces publics,— fourniture et pose de bordures et caniveaux en béton,— fourniture et pose de mobilier urbain,— fourniture et pose des réseaux secs.

… terrain,

— comblement d'un passage souterrain,

— réalisation des tranchées pour tous les réseaux,

— fourniture et pose des réseaux (assainissement, eau potable, réseaux secs) sur les secteurs dits "avenue de l'Europe" et "avenue Dauvergne",

— Création d'un giratoire,

— travaux de création de voirie et de raccordement sur voie existante,

— création d'espaces publics,

— fourniture et pose de bordures et caniveaux en béton,

— fourniture et pose de mobilier urbain,

— fourniture et pose des réseaux secs.

Quantité ou étendue: le lot 1 ne comporte pas de tranche conditionnelle.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : FNTP164. FNTP2322. FNTP2331. FNTP2333. FNTP234. FNTP3421. FNTP346. FNTP372. FNTP5114. FNTP5153. FNTP6413. FNTP733. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Brève description:

VRD secteur Fenez-Prudhomme-Terrassements et préparation du…

… terrain— abattage d'arbres, nettoyage et dessouchage,— réalisation des tranchées pour tous les réseaux,— fourniture et pose des réseaux (assainissement, eau potable, réseaux secs, poste de transformation Edf),— réalisation des voies (structure de chaussée et trottoirs et revêtements),— raccordement sur les voiries existantes,— terrassement nécessaire pour la création d'un bassin paysager,— fourniture et pose de bordures et caniveaux en béton,— fourniture et pose de mobilier urbain.

… terrain

— abattage d'arbres, nettoyage et dessouchage,

— fourniture et pose des réseaux (assainissement, eau potable, réseaux secs, poste de transformation Edf),

— réalisation des voies (structure de chaussée et trottoirs et revêtements),

— raccordement sur les voiries existantes,

— terrassement nécessaire pour la création d'un bassin paysager,

— fourniture et pose de mobilier urbain.

Quantité ou étendue: le lot 2 comporte une tranche ferme et les 4 tranches conditionnelles.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : FNTP164. FNTP2322. FNTP2331. FNTP2333. FNTP234. FNTP3421. FNTP346. FNTP372. FNTP5114. FNTP5153. FNTP6413. FNTP733.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Éclairage Public— fourniture et pose de l'armoire de commande y compris raccordement sur poste Edf,— fourniture et pose en tranchée ouverte de câble d'éclairage public,— fourniture et pose de candélabres (y compris le massif, essais et mise en service).

Éclairage Public

— fourniture et pose de l'armoire de commande y compris raccordement sur poste Edf,

— fourniture et pose en tranchée ouverte de câble d'éclairage public,

— fourniture et pose de candélabres (y compris le massif, essais et mise en service).

Quantité ou étendue: Le lot 3 comporte une tranche ferme et les tranches conditionnelles 2, 3 et 4.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : FNTP651. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Amenagements Paysagers-Préparation des terrains-plantation d'arbres et engazonnement-entretien des espaces verts sur un an-travaux paysagers bassin de rétention.

Quantité ou étendue: Le lot 4 comporte une tranche ferme et les tranches conditionnelles 3 et 4.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : Qualipaysage P110. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Description des options:

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :Lot 1: vrd secteur Europe-Dauvergne Plus-Value pour fourniture et pose de couche de béton désactivéfourniture et pose de bancs et corbeilles urbainsfourniture et pose de garde-véloplus-value pour travaux de nuitlot 2 : vrd secteur Fenez-Prudhomme Plus-Value pour fourniture et pose de couche de béton désactivéfourniture et pose de bancs urbainsfourniture et pose d'une aire de jeu pour enfantsfourniture et pose d'un mobilier-belvédèrelot 3 : Éclairage PublicPlus-Value pour lanternes adaptées aux LED pour candélabres.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 1530TRVX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Mée-sur-Seine, 77350 Le Mee-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : L'opération est financée à la fois par des subventions publiques et des recettes de ventes de charges foncières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'opération faisant l'objet du présent marché est financée par l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, ce marché contient des exigences en matière d'insertion. En application de l'article 14 du Code des marchés publics, et de l'article 10 de la loi 2003-710 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 01/08/2003, l'entreprise candidate à l'exécution du présent marché, s'engage à réserver un nombre d'heures travaillées aux habitants des Zones Urbaines Sensibles (ZUS) Conformément au CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants : le présent marché comporte une charte "Chantier Vert".

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Robineau, directrice générale
Nom: Aménagement 77 : Kim Lemaire
Téléphone: +33 164835774 📞
Courrier électronique: klemaire@amenagement77.fr 📧
Fax: +33 164375140 📠
Nom: Aménagement 77
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1530TRVX
Informations complémentaires

Pour le lot nº1 – VRD secteur Europe – Dauvergne : Valeur technique: 55%, prix des prestations: 40%, délai d'exécution: 5% .

Pour le lot nº2 – VRD secteur Fenez – prudhomme : Valeur technique: 55%, prix des prestations: 40% délai d'exécution: 5% .

Pour le lot nº3 – Éclairage public : Valeur technique: 55%, prix des prestations: 45% .

Pour le lot nº4 – Amenagements paysagers : Valeur technique: 45%, prix des prestations: 55% la décomposition des sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les marchés débuteront à compter du 1.10.2013. Tranche Ferme: Délai 15 mois , Tranche Conditionnelle 1: Délai 3 mois , Tranche Conditionnelle 2: Délai 6 mois, Tranche Conditionnelle 3: Délai 9 mois , Tranche Conditionnelle 4: Délai 3 mois , Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 75008
Source: OJS 2013/S 109-185641 (2013-06-05)

Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 266 128,82 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Dajot – BP 34

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434402
Se réfère à l'avis: 2013/S 109-185641
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce n° 187, BOAMP 108 A du 7.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-27 📅
Nom: Établissement TP Goulard
Adresse postale: 92 rue Gambetta, BP7
Commune postale: Avon
Code postal: 77211

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: Sobeca
Adresse postale: 581 avenue de l'Europe
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240

4️⃣
Nom: Lachaux Paysage SA
Adresse postale: rue des Étangs
Commune postale: Villevaude
Code postal: 77410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30409973200048
Source: OJS 2013/S 249-434402 (2013-12-19)

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