marché de travaux avec clause d'insertion sociale pour le renforcement du réseau d'assainissement de Cap Excellence - programme pluriannuel des travaux d'assainissement - tranche 4 - secteurs Raizet/Grand Camp/Bergevin - communes Pointe-À-Pitre/Abymes

SEMAG

- Construction du poste de refoulement de Raizet Est
- canalisation gravitaire secteur Raizet
- canalisation de refoulement du PR Raizet Est
- canalisation gravitaire en point haut Grand Camp et nouveau PR de Bergevin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Qui ?

• SEMAG

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

marché à tranches conditionnelles. TF: Travaux d'assainissement sur les secteurs Raizet, Grand Camp et Bergevin. Tc1: Travaux d'assainissement dans le périmètre de la ZAC du Raizet. Tc2: Travaux d'assainissement dans le périmètre de la première tranche de la RUZAB

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semag
Adresse postale: Lot Grand Camp La Rocade, BP 289 Boisripeaux
Code postal: 97182
Commune postale: Les Abymes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.semag.fr 🌏
Téléphone: +590 590932390 📞
Fax: +590 590932346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-368783
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse sous-indiquée : SEMAG Lot Grand Camp La Rocade, BP 289 Boisripeaux GP-97182 Les Abymes Cedex Tél. +590 590932390 Fax +590 590932346. Dématérialisation des procédures : les plis électroniques sont adressés à la plate-forme, https://www.eguadeloupe.com, dans le respect de l'article 56 du code des marchés publics français et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, relatif à la dématérialisation des procédures de marché public.par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les candidats doivent respecter les conditions relatives au certificat de signature du signataire et à l'outil de signature utilisé.le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Construction du poste de refoulement de Raizet Est

- canalisation gravitaire secteur Raizet

- canalisation de refoulement du PR Raizet Est

- canalisation gravitaire en point haut Grand Camp et nouveau PR de Bergevin

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 420_TX4
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

fonds propre du maître d'ouvrage pris sur le budget assainissement et financements Etat et Europe

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: raizet/Grand Camp/Bergevin - communes P-À-P/Abymes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 et Dc2 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

modalités de financements : Fonds propres du maître d'ouvrage pris sur le budget assainissement et financements Etat et Europe

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: Délai 12 mois Tc1: Délai 12 mois Tc2: Délai 12 mois Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : En application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire devra s'engager à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les personnes concernées par cette action sont : -Les allocataires du revenu de solidarité active (Rsa), -Les jeunes sans qualification accompagnés par les missions locales, -Les demandeurs d'emploi de longue durée. Toute offre ne satisfaisant pas à cette condition sera déclarée non-conforme et irrecevable. L'Engagement attendu du titulaire est défini à l'acte d'engagement, dans une annexe relative à la présentation d'un engagement d'insertion et dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). Il incombe à chaque candidat : - de définir dans un document annexé à l'acte d'engagement sa proposition, qui doit impérativement répondre aux exigences du CCAP, -D'Établir une note méthodologique détaillant la mise en oeuvre et les dispositions prévues par le candidat pour faciliter le contrôle de l'application de la clause d'insertion

il appartiendra à l'attributaire de mettre en oeuvre toutes les mesures réglementaires relative à la clause d'insertion en vue des contrôles inopinés qui seront réalisés par le maître d'ouvrage ou son représentant

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée en fonction de la qualité de présentation, le niveau de précision et la cohérence des éléments demandés dans le mémoire technique (40)
2. Prix de la prestation (40)
3. Délai d'exécution des travaux (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: cap Excellence
Adresse postale: 18, boulevard Légitimus
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: SEMAG agissant au nom et pour le compte de Cap Excellence
Adresse postale: Lot Grand Camp La Rocade, BP 289, Boisripeaux
Nom: Atelier Reprographie
Adresse postale: 50 Jardin d'Alexandre
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Téléphone: +590 590833535 📞
Fax: +590 590827521 📠
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-basseterre@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 420_TX4
Informations complémentaires

SEMAG

Lot Grand Camp La Rocade, BP 289 Boisripeaux

GP-97182 Les Abymes Cedex

Tél. +590 590932390

Fax +590 590932346.

Dématérialisation des procédures : les plis électroniques sont adressés à la plate-forme, https://www.eguadeloupe.com, dans le respect de l'article 56 du code des marchés publics français et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, relatif à la dématérialisation des procédures de marché public.par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les candidats doivent respecter les conditions relatives au certificat de signature du signataire et à l'outil de signature utilisé.le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basseterre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-368783 (2013-10-29)

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