marché de travaux à tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle) pour la construction du nouveau palais de justice de Saint-Malo

APIJ

construction d'un nouveau palais de justice sur le terrain d'une ancienne usine de gaz GDF. Les travaux de construction porteront notamment sur : fondations, gros-oeuvre, maçonnerie, lots techniques et finition. Ils comprendront également les travaux de démolition des ouvrages existants, de défrichage du terrain et de terrassements. Les ouvrages à démolir peuvent contenir amiante et plomb, les diagnostics avant travaux seront annexés au DCE. Les terres à excaver peuvent présenter différents type de pollution (une étude spécifique sera jointe au Dce). Le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre seront particulièrement attentifs à la qualité de la réalisation de l'opération et au respect des performances techniques requises. Un schéma de contrôle de la qualité sera donc joint au dossier de consultation. Sur la base de ce schéma, le candidat devra élaborer son propre plan de contrôle qualité, de manière à répondre à l'ensemble des exigences qui lui seront fixées.
En outre, il est précisé que la consultation des entreprises (Dce) sera organisée sur la base des études d'avant-projet définitif. Les études de projet (Pro) se dérouleront après la notification du marché de travaux, en étroite collaboration avec le titulaire et sous la responsabilité du maître d'oeuvre, dans le cadre de la tranche ferme du marché. Les principes d'organisation du présent marché seront présentés aux candidats retenus, avant la remise du DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-09 Avis de marché
2015-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
la surface de la parcelle est d'environ 6 700 mètres carrés. Cette surface comprend l'emprise du futur palais, l'emprise pour une nouvelle voie et une réserve foncière. La surface de plancher globale du projet (3 niveaux plus combles) est d'environ 4 300m². Le projet ne prévoit pas de niveau enterré, ni semi-enterré. Les aménagements extérieurs, les VRD sur la parcelle et le parking extérieur, font partie des ouvrages à réaliser.Le marché est à tranches, selon les dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: elena.carlini@justice.fr 📧
Téléphone: +33 153948925 📞
Fax: +33 153948930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-339713
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
La durée prévisionnelle de la tranche ferme est de 6 mois La durée prévisionnelle de la tranche conditionnelle est de 22 mois. La tranche conditionnelle pourra être affermie à tout moment. Les candidats ou les groupements pourront se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Lots techniques spécifiques pour lesquels il est demandé des compétences particulières au III 2.3.5. Du présent avis sont : -fondation spéciales et gestion des terres polluées ; -habillage de façade (pierre, aluminium, verre) ; -installations techniques et courant faible ; Les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe fermée avec la mention " Palais de justice de Saint Malo - marché de travaux " en deux exemplaires papier (original plus copie ) et un exemplaire sur support physique électronique reproductible, rassemblant l'ensemble des documents demandés au Iii.2 Les dossiers de candidatures pourront être : -Soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : APIJ service juridique et des marchés - bureau 811 - 30 rue du Château des Rentiers - 75013 Paris - France, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf jours fériés ; -Soit envoyés par tout moyen permettant de certifier de la date de remise (avis de réception) ; -Soit par voie électronique sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Wuc0Ju9lt0&v=1&selected=0 En cas de transmission de la candidature sur le profil acheteur, la lettre de candidature, les Attestations sur l'honneur et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants devront être Signées au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) niveaux -- ou --- rgs, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (et non pas les seuls liens Zip). Les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés. Il est rappelé que ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Le certificat doit donc être établi au nom de la personne physique signataire des documents et habilitée à engager l'entreprise. Les catégories de certificats conformes au RGS sont disponibles aux adresses suivantes : Http://references.modernisation.gouv.fr/ - liste de confiance française Http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm - liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades Il est rappelé aux candidats que la signature manuscrite scannée ne peut remplacer la signature électronique et que la seule signature du fichier ZIP n'équivaut pas à la signature des documents qu'il contient Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
construction d'un nouveau palais de justice sur le terrain d'une ancienne usine de gaz GDF. Les travaux de construction porteront notamment sur : fondations, gros-oeuvre, maçonnerie, lots techniques et finition. Ils comprendront également les travaux de démolition des ouvrages existants, de défrichage du terrain et de terrassements. Les ouvrages à démolir peuvent contenir amiante et plomb, les diagnostics avant travaux seront annexés au DCE. Les terres à excaver peuvent présenter différents type de pollution (une étude spécifique sera jointe au Dce). Le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre seront particulièrement attentifs à la qualité de la réalisation de l'opération et au respect des performances techniques requises. Un schéma de contrôle de la qualité sera donc joint au dossier de consultation. Sur la base de ce schéma, le candidat devra élaborer son propre plan de contrôle qualité, de manière à répondre à l'ensemble des exigences qui lui seront fixées.
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En outre, il est précisé que la consultation des entreprises (Dce) sera organisée sur la base des études d'avant-projet définitif. Les études de projet (Pro) se dérouleront après la notification du marché de travaux, en étroite collaboration avec le titulaire et sous la responsabilité du maître d'oeuvre, dans le cadre de la tranche ferme du marché. Les principes d'organisation du présent marché seront présentés aux candidats retenus, avant la remise du DCE.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
la surface de la parcelle est d'environ 6 700 mètres carrés. Cette surface comprend l'emprise du futur palais, l'emprise pour une nouvelle voie et une réserve foncière. La surface de plancher globale du projet (3 niveaux plus combles) est d'environ 4 300m². Le projet ne prévoit pas de niveau enterré, ni semi-enterré. Les aménagements extérieurs, les VRD sur la parcelle et le parking extérieur, font partie des ouvrages à réaliser.
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Le marché est à tranches, selon les dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics.
Description des options: marché à tranches.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Artistide Briand, 35418 Saint-Malo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
il est demandé aux candidats de fournir preuve de la situation propre.
Pour ce faire chacun des candidats devra remettre :
1.Le formulaire Dc1 " lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants " signé avec justificatifs des pouvoirs des signataires. Il est rappelé que le formulaire Dc1 doit être revêtu d'une signature manuscrite originale et non d'une signature scannée qui équivaut à une photocopie.
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2. Si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce, ou est admis à un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de candidats groupés chaque membre du groupement renseigne et signe le formulaire Dc1 et produit les documents listés au Iii.2.2. Et au Iii.2.3.
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou du groupement, des trois derniers exercices disponibles et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du présent marché réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le chiffre d'affaire annuel du candidat ou groupement devra être au minimum de 20 millions d'euros hors taxes. En cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire, la capacité financière du groupement sera également appréciée au regard de la cohérence des chiffres d'affaires de chacun de ses membres et, en particulier, de la capacité du mandataire à assumer les conséquences financières de sa solidarité vis-à-vis de ses cotraitants.
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Capacité technique et professionnelle:
1.moyens humains du candidat : effectif moyen annuel pour chacune des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2.déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3.titres d'études et principales expériences professionnelles (comparables aux caractéristiques du marché) des principaux collaborateurs, précisant leur compétences dans les domaines énumérés au point 4.
4.disposer des compétences en travaux de construction tout corps d'état,en études d'exécution et de synthèse,d'ordonnancement-pilotage-coordination,et en matière de contrôle qualité.
5.apporter par tout moyen,la preuve de ses capacités à réaliser les travaux des lots techniques indiqués au Vi.3 du présent avis.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour chaque cotraitant un dossier de 5 références maximum (seules les 5 premières seront examinées) de bâtiment achevés depuis moins de 5 ans et portant sur des travaux de nature,d'ampleur et de complexité comparable au présent marché (équipements publics, bureaux, hospitalier).ce dossier présentera, pour chaque référence :
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-Les lots attribués à l'entreprise et en cas de groupement si l'entreprise en était le mandataire
-Les dates de démarrage et fin chantier, la localisation,la surface de plancher,le montant (Ht) des travaux
-Les mesures prises pour assurer le contrôle de la qualité des prestation
-Les moyens mis en place pour le pilotage et la coordination des études d'exécution et synthèse
-Photographies des ouvrages proposés
-Coordonnées du maître d'oeuvre et d'ouvrage.
Pour le mandataire du groupement: les références d'opérations dans lesquelles le mandataire du groupement candidat est déjà intervenu en qualité de mandataire et présentation des moyens humains et des principes d'organisation mis en oeuvre pour assurer les fonctions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination de ces groupements,mais également pour garantir l'achèvement des ouvrages dans les délais impartis.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
opération financée sur les crédits alloués à l'apij. Le paiement est effectué à 30 jours. Une avance est prévue. Acompte prévus au marché. Le prix est global et forfaitaire, révisable selon les dispositions qui seront précisées dans le CCAP du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de candidature proposée en groupement conjoint d'entreprises, l'apij impose que le mandataire, qui sera l'entreprise en charge du gros oeuvre, soit solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
les candidatures seront sélectionnées au regard des capacités économiques et financières, techniques et professionnelle au vu des renseignements demandés dans le présent avis. Le pouvoir adjudicateur accordera une importance aux références permettant d'apprécier la capacité des candidats à assurer un contrôle qualité efficient.
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Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elena Carlini
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La durée prévisionnelle de la tranche ferme est de 6 mois
La durée prévisionnelle de la tranche conditionnelle est de 22 mois.
La tranche conditionnelle pourra être affermie à tout moment.
Les candidats ou les groupements pourront se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Lots techniques spécifiques pour lesquels il est demandé des compétences particulières au III 2.3.5. Du présent avis sont :
-fondation spéciales et gestion des terres polluées ;
-habillage de façade (pierre, aluminium, verre) ;
-installations techniques et courant faible ;
Les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe fermée avec la mention " Palais de justice de Saint Malo - marché de travaux " en deux exemplaires papier (original plus copie ) et un exemplaire sur support physique électronique reproductible, rassemblant l'ensemble des documents demandés au Iii.2
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Les dossiers de candidatures pourront être :
-Soit remis contre récépissé à l'adresse suivante : APIJ service juridique et des marchés - bureau 811 - 30 rue du Château des Rentiers - 75013 Paris - France, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf jours fériés ;
-Soit envoyés par tout moyen permettant de certifier de la date de remise (avis de réception) ;
En cas de transmission de la candidature sur le profil acheteur, la lettre de candidature, les
Attestations sur l'honneur et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants devront être
Signées au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) niveaux -- ou --- rgs, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (et non pas les seuls liens Zip). Les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés.
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Il est rappelé que ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Le certificat doit donc être établi au nom de la personne physique signataire des documents et habilitée à engager l'entreprise.
Les catégories de certificats conformes au RGS sont disponibles aux adresses suivantes :
Http://references.modernisation.gouv.fr/ - liste de confiance française
Http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm - liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne
Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades
Il est rappelé aux candidats que la signature manuscrite scannée ne peut remplacer la signature électronique et que la seule signature du fichier ZIP n'équivaut pas à la signature des documents qu'il contient
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 197-339713 (2013-10-09)
Avis d'attribution de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 829 483,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-181599
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-339713
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 197 A, annonce no 145 du 11.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Artistide Briand, 35418 Saint-Malo.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique, appréciée sur la base du mémoire justificatif, de l'exactitude des quantités indiquées dans la DPGF, de la pertinence des prix unitaires avec les performances techniques requises (50)
2. Critère 2: Prix, apprécié au regard du prix global et forfaitaire du montant global du marché (tranche ferme et tranche conditionnelle). (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: Sogea Bretagne BTP
Adresse postale: immeuble Eolios, ZAC de la Courrouze, 63 rue Louis Braille
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradam.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-paris@juradam.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 100-181599 (2015-05-21)
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Produits/services:
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