Marche de travaux a bons de commande - travaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usees et eaux pluviales) 2 secteurs géographiques

Communauté d'agglomération Porte Isère

Les prix du présent marché s'appliquent en domaine public ou privé et portent principalement sur l'exécution des travaux suivants :
— eau potable : extension, renforcement, réhabilitation ou renouvellement de réseau de DN 60 à 700 mm y compris réalisation ou reprise des branchements
— assainissement eaux usées et eaux pluviales : extension, renforcement, réhabilitation et renouvellement de réseau DN 60 à 1200 mm y compris réalisation des créations ou reprises de branchements, grilles, avaloirs et ouvrages annexes. Le pouvoir adjudicateur porte à la connaissance de tous les candidats que ces 2 marchés géographiques ne concernent que les opérations dont le montant en canalisation eau potable est inférieur à 500 000 EUR HT, ainsi que les opérations dont le montant en assainissement est inférieur à 500 000 EUR HT ou dont le montant cumulé eau et assainissement en canalisation est inférieur à 700 000 EUR HT. Une indication des commandes moyennes intervenues sur le précédent marché (2011-2012 et 2012-2013) est jointe en annexe no 2. Il est spécifié que la reprise des branchements d'eau potable sera à réaliser jusqu'à l'ancien compteur y compris en domaine privé, avec remise en état des terrains traversés. Les seules opérations concernées par le marché sont celles sous maitrise d'ouvrage CAPI, à l'exclusion de celles sous mandat de la SARA ou tout autre mandataire de la CAPI, et des travaux réalisés par les collectivités au sein desquelles la CAPI exerce sa compétence par représentation substitution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Quantité ou étendue:

Marchés séparés à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-429948
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prix du présent marché s'appliquent en domaine public ou privé et portent principalement sur l'exécution des travaux suivants :

— eau potable : extension, renforcement, réhabilitation ou renouvellement de réseau de DN 60 à 700 mm y compris réalisation ou reprise des branchements

— assainissement eaux usées et eaux pluviales : extension, renforcement, réhabilitation et renouvellement de réseau DN 60 à 1200 mm y compris réalisation des créations ou reprises de branchements, grilles, avaloirs et ouvrages annexes. Le pouvoir adjudicateur porte à la connaissance de tous les candidats que ces 2 marchés géographiques ne concernent que les opérations dont le montant en canalisation eau potable est inférieur à 500 000 EUR HT, ainsi que les opérations dont le montant en assainissement est inférieur à 500 000 EUR HT ou dont le montant cumulé eau et assainissement en canalisation est inférieur à 700 000 EUR HT. Une indication des commandes moyennes intervenues sur le précédent marché (2011-2012 et 2012-2013) est jointe en annexe no 2. Il est spécifié que la reprise des branchements d'eau potable sera à réaliser jusqu'à l'ancien compteur y compris en domaine privé, avec remise en état des terrains traversés. Les seules opérations concernées par le marché sont celles sous maitrise d'ouvrage CAPI, à l'exclusion de celles sous mandat de la SARA ou tout autre mandataire de la CAPI, et des travaux réalisés par les collectivités au sein desquelles la CAPI exerce sa compétence par représentation substitution.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: secteur Est
Brève description: Secteur Est
Quantité ou étendue: minimum 500 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : FNTP 5118 coutumière. FNTP 5143 coutumière.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: secteur Ouest
Brève description: Secteur Ouest
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications : FNTP 5118 coutumière. FNTP 5143 coutumière. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Numéro de référence: 13I006SS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes définies dans chacun des lots géographiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG Travaux Les demandes d'acomptes ou les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro de marché, du lot, et du bon de commande. Elles sont envoyées au maitre d'oeuvre par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui sont remises contre récépissé dument daté. Le maître d'oeuvre doit dans un délai de 7 jours à compter de cette réception vérifier, signer et adresser les factures au service financier de la CAPI en charge d'effectuer le règlement par mandat administratif.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les crédits seront programmés sur les budgets général et annexes eau et assainissement 2014, et suivants selon reconductions, de la CAPI sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants : en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics relatif aux clauses sociales et environnementales, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les 2 lots de cette consultation sont concernés par cette clause. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur cette clause obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution (acte d'engagement Insertion par l'activité économique non remis dans l'offre ou remis non signé) sera déclarée non-conforme au motif du non respect du cahier des charges. (voir détails à l'annexe 1 du Ccap).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique : Propreté, hygiène, sécurité (5)
4. Valeur technique : Qualité, rendu, définition, modalité d'exécution des plans de recolement (5)
5. Valeur technique : Disponibilité générale de l'entreprise, ainsi qu'en période estivale (nombre d'équipe, délai d'information préalable nécessaire), en cas d'urgence, réactivité pour répondre à une adaptation du projet (10)
6. Valeur technique : Modes d'exécution envisagés (5)
7. Valeur technique : Eco-Responsabilité de l'entreprise dans ses sources d'approvisionnement (10)
8. Valeur technique : Gestion des contraintes construire sans détruire (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Service commande publique
Adresse postale: CAPI 17 avenue du Bourg (demande écrite) 25 rue du Creuzat (demande physique)
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Direction générale des services techniques
Adresse postale: Direction infrastructures Communauté d'agglomération Porte de l'Isère 17 avenue du Bourg (retrait par courrier) 25 rue du Creuzat (retrait physique)
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: M. le président de la CAPI
Adresse postale: Communauté d'agglomération Porte de l'isère Par voie postale : service commande publique 17 avenue du Bourg 38080 L'Isle-d'Abeau Les plis, contre récipissé, sont à remettre au : Service commande publique 25 rue du Creuzat
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Code postal: 38080
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13I006SS
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 247-429948 (2013-12-17)

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