Marché de surveillance

Etablissement public Musée du Louvre

Prestations de surveillance des espaces d'accueil intérieurs et extérieurs du musée du Louvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à prix mixte composé :- d'une part forfaitaire à titre principal ;- d'une part à commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, à titre accessoire (minimum annuel = 180 000 EUR HT maximum annuel = 280 000 EUR HT)Les prestations objet de la part à commandes du marché seront rémunérées par application des prix unitaires figurant au BPU Les prestations forfaitaires concernent :- la surveillance, le contrôle et l'accueil des publics et des personnes aux accès de l'établissement public du musée du Louvre,- la surveillance, le contrôle et l'accueil des publics et des personnes dans les espaces d'accueil intérieurs de l'établissement public du musée du Louvre,- la surveillance, des espaces et des bâtiments extérieurs de l'établissement public du musée du Louvre- la surveillance et l'accueil des personnes dans les jardins, et le jardin des Tuileries à certaines heures, et cours du Musée (cour Napoléon, cour carrée)- la surveillance et le contrôle aux accès des chantiers en cours et à venir du Musée du Louvre.Les prestations relevant de la part à commande concernent :- la surveillance des manifestations et des situations exceptionnelles ou besoin occasionnels(par tranche de 3heures)- le renfort de surveillance des espaces et des bâtiments extérieurs de l'établissement (par tranche de 12heures)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public musée du Louvre
Adresse postale: Pavillon Mollien
Code postal: 75058
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: andre.malaval@louvre.fr 📧
Téléphone: +33 140205801 📞
Fax: +33 140205728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-05 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302234
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
i - la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 33, 60 à 64 du code des marchés publics. La procédure est de type restreint : seuls les candidats sélectionnés selon les modalités décrites au présent avis se verront communiquer le cahier des charges et seront autorisés à déposer une offre. Ces candidats sont au nombre de 5. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Ii- avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production est demandée dans le présent avis sont absentes ou incomplétes, le pouvoir adjudicateur pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne sera pas supérieur à 10 jours. Il en informera les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Iii- les dossiers de candidature seront remis: - soit par voie électronique sur le site achatpublic.com via le lien mentionné à la rubrique " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis. En cas de transmission par voie électronique, les fichiers constitutifs de la candidature sont signés électroniquement. L'Obtention d'un certificat de signature électronique peut demander de 2 à 15 jours selon l'organisme de délivrance. Pour ce mode de transmission uniquement, les candidats peuvent déposer une copie de sauvegarde de leur dossier de candidature, sous format papier ou support physique électronique. Le pli devra être présenté selon les modalités décrites ci-dessous et préciser sur l'enveloppe extérieure "Copie de sauvegarde". - Soit sur support papier. Ils sont alors remis sous enveloppe fermée comportant la mention suivante: "aor - marché de prestations de surveillance des espaces d'accueil intérieurs et extérieurs du Musée du Louvre - Ne pas ouvrir par le service courrier". Les dossiers peuvent être remis sur place contre récépissé, avant la date et l'heure limites de dépôt des candidatures et uniquement du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h00 et entre 14h00 et 16h00. Ils peuvent également être expédiés par correspondance, de manière à être parvenus (et non envoyés) avant les date et heure limite de dépôt des candidatures. Il est conseillé de choisir un mode d'envoi recommandé avec accusé de réception ou avec suivi complet. Les dossiers sur support papier sont déposés ou expédiés à l'adresse à la rubrique " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis. Quel que soit le mode de transmission utilisé, les plis délivrés après les date et heure limites de dépôt des candidature, ne seront pas ouverts. Iv - si les documentsfournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Vi- remarque importante: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com. L'Attention des candidats est donc attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse e-mail valide lors de leur inscription sur le site préalablement au téléchargement du dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 septembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de surveillance des espaces d'accueil intérieurs et extérieurs du musée du Louvre.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à prix mixte composé :
- d'une part forfaitaire à titre principal ;
- d'une part à commandes, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, à titre accessoire (minimum annuel = 180 000 EUR HT maximum annuel = 280 000 EUR HT)
Les prestations objet de la part à commandes du marché seront rémunérées par application des prix unitaires figurant au BPU
Les prestations forfaitaires concernent :
- la surveillance, le contrôle et l'accueil des publics et des personnes…
… aux accès de l'établissement public du musée du Louvre,
… dans les espaces d'accueil intérieurs de l'établissement public du musée du Louvre,
- la surveillance, des espaces et des bâtiments extérieurs de l'établissement public du musée du Louvre
- la surveillance et l'accueil des personnes dans les jardins, et le jardin des Tuileries à certaines heures, et cours du Musée (cour Napoléon, cour carrée)
- la surveillance et le contrôle aux accès des chantiers en cours et à venir du Musée du Louvre.
Les prestations relevant de la part à commande concernent :
- la surveillance des manifestations et des situations exceptionnelles ou besoin occasionnels(par tranche de 3heures)
- le renfort de surveillance des espaces et des bâtiments extérieurs de l'établissement (par tranche de 12heures)
Description des options:
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 2 ans.
Il est reconductible par décision expresse de la personne responsable du marché par période de 1 an dans la limite de deux fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins 4 mois avant la date anniversaire du marché.
En application de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics, l'établissement public du Musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Prestations de surveillance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du Louvre, 75058 Paris Cedex 01.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire :
Un dossier administratif comprenant les pièces suivantes datées et signées par une personne habilitée :
- dc1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :
- dc2 : déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
- en complément du Dc2, une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- en complément du Dc2, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- en complément du Dc2, le bilan social du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu de ces différents éléments
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit :
- pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents qui sont exigés du candidat ;
- un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Les capacités économiques et financières seront évaluées sur la base du Dc2 dûment renseigné et de ses compléments.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités professionnelles et techniques seront évaluées sur la base du Dc2 dûment renseigné et de ses compléments.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de caution ou de garantie. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur les fonds propres de l'établissement public du musée du Louvre par imputation sur la section de fonctionnement du budget.
Le règlement des prestations s'effectue par virement selon les modalités de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte ou de la facture sous réserve du service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements solidaires ou conjoints sont autorisés.
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
en tout état de cause, le mandataire devra être solidaire en cas de groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Ordonnance no2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure.
Loi no 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte des critères de sélection pondérés suivants:
1. Les capacités financières appréciées au regard des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années (40%);
2. La fiabilité de la gestion des ressources humaines évaluée sur la base des trois derniers bilans sociaux (40%);
3. Les moyens matériels et humains (effectifs globaux)(10%);
4. Les capacités professionnelles examinées au regard des références dans un contexte similaire (10%)
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction financière et juridique – service de la commande publique
M. Malaval André
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Musée du Louvre
Point de contact: Direction financière et juridique - service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WDSgUrg93K&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WDSgUrg93K 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WDSgUrg93K&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prestations de surveillance
Informations complémentaires
i - la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres en application des articles 33, 60 à 64 du code des marchés publics. La procédure est de type restreint : seuls les candidats sélectionnés selon les modalités décrites au présent avis se verront communiquer le cahier des charges et seront autorisés à déposer une offre. Ces candidats sont au nombre de 5. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
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Ii- avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production est demandée dans le présent avis sont absentes ou incomplétes, le pouvoir adjudicateur pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne sera pas supérieur à 10 jours. Il en informera les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
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Iii- les dossiers de candidature seront remis:
- soit par voie électronique sur le site achatpublic.com via le lien mentionné à la rubrique " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis. En cas de transmission par voie électronique, les fichiers constitutifs de la candidature sont signés électroniquement. L'Obtention d'un certificat de signature électronique peut demander de 2 à 15 jours selon l'organisme de délivrance. Pour ce mode de transmission uniquement, les candidats peuvent déposer une copie de sauvegarde de leur dossier de candidature, sous format papier ou support
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physique électronique. Le pli devra être présenté selon les modalités décrites ci-dessous et préciser sur l'enveloppe extérieure "Copie de sauvegarde".
- Soit sur support papier. Ils sont alors remis sous enveloppe fermée comportant la mention suivante:
"aor - marché de prestations de surveillance des espaces d'accueil intérieurs et extérieurs du Musée du Louvre -
Ne pas ouvrir par le service courrier". Les dossiers peuvent être remis sur place contre récépissé, avant la date et l'heure limites de dépôt des candidatures et uniquement du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h00 et entre 14h00 et 16h00. Ils peuvent également être expédiés par correspondance, de manière à être parvenus (et non envoyés) avant les date et heure limite de dépôt des candidatures. Il est conseillé de choisir un mode d'envoi recommandé avec accusé de réception ou avec suivi complet.
Afficher plus
Les dossiers sur support papier sont déposés ou expédiés à l'adresse à la rubrique " Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis.
Quel que soit le mode de transmission utilisé, les plis délivrés après les date et heure limites de dépôt des candidature, ne seront pas ouverts.
Iv - si les documentsfournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Vi- remarque importante: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com. L'Attention des candidats est donc attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse e-mail valide lors de leur inscription sur le site préalablement au téléchargement du dossier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Marché renouvelable
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 2 ans.
Il est reconductible par décision expresse de la personne responsable du marché par période de 1 an dans la limite de deux fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Source: OJS 2013/S 175-302234 (2013-09-05)
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Région:
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Produits/services:
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