Marché de surveillance du patrimoine immobilier de la SIDR sur les communes de Saint-Benoit, Saint-André, du Port, de Saint-Pierre et du Tampon situé en zone urbaine sensible (ex lot n° 2)

Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

Marché de surveillance du patrimoine immobilier de la SIDR sur les communes de Saint-Benoit, Saint-André, du Port, de Saint-Pierre et du Tampon situé en zone urbaine sensible (ex lot n° 2). Quatorze (14) agents de surveillance à mobiliser avec une affectation à définir ultérieurement et à la discrétion du donneur d'ordre. L'affectation par secteur géographique du nombre d'agents est précisée à l'annexe 2 de l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-30.

Qui ?

• Société immobilière du Département de la Réunion, société anonyme d'économie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:

Quatorze (14) agents de surveillance à mobiliser avec une affectation à définir ultérieurement et à la discrétion du donneur d'ordre. L'affectation par secteur géographique du nombre d'agents est précisée à l'annexe 2 de l'acte d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion, société anonyme d'économie mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 75 000 000 EUR – RCS St Denis n°74 b 118 – SIRET :310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, BP 3
Code postal: 97461
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-30 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 105-180403
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 decembre 2005. Il n'est pas prévu de dématérialiser la réception des offres. L'accès sous forme dématérialisé de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com. Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel à destination des entreprises candidates. Durée global du présent contrat: seize (16) mois avec la possibilité sur décision expresse de la SIDR de reconduire 1 fois ces prestations pour une durée d'un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent marché est soumis aux options suivantes :

— possibilité de reconduire le marché au terme de la période initiale pour une durée d'un an supplémentaire sur décision expresse,

— conformément à l'article 33-II-6° du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur peut décider pour des prestations similaires de recourir à la passation d'un marché complémentaire après négociation avec le titulaire du lot concerné. La présente consultation a pris en compte le montant total envisagé de ces nouvelles prestations. Le montant du marché complémentaire ne pourra dépasser de plus de 50 % celui du marché initial.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 0016 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé)

— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle en annexe du présent règlement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 06 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire :

— qu'il ne fait pas l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu'elles résultent de l'article 8.4 de l'ordonnance visée ci-dessus,

— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 et L8241-2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions au code pénal ou au code général des impôts visées à l'article 8 de l'ordonnance,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. (Formulaire DC2 recommandé),

— renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières (utilisation du formulaire DC2 recommandé):

— Capacité professionnelle et expérience :

Liste de références de moins de trois ans portant sur les prestations, objet du marché (utilisation du DC2 possible) indiquant la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé de prestations.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— descriptif des infrastructures techniques et des moyens humains permettant d'honorer les prestations demandées (effectif, moyens de transport, qualification professionnelle),

— documents relatifs à l'aptitude professionnelle des dirigeants et salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage;

— Agrément préfectoral.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie et d'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les contrats sont financés par les fonds propres de la société.

Unité monétaire: euro.

Mode de paiement: virement.

Délai de paiement: délai maximum de 60 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement qui devra nécessairement revêtir la forme solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Conformément au décret n° 2007-1181 du 3 août 2007 sur les dispositions communes relatives à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Lieu d’ouverture: L'ouverture des offres s'effectuera en CAO de la SIDR.
Lieu: L'ouverture des offres s'effectuera en CAO de la SIDR.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeurs techniques (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: Société immobilière du département de la Réunion - direction des achats
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Madame Colette Dupuy
colette_dupuy@sidr.fr
Courrier électronique: jules_hoarau@sidr.fr 📧
Nom: Sidr
Commune postale: Saint-Denis cedex
Point de contact: Direction des achats
Téléphone: +262 262947565 📞
Courrier électronique: jules_hoarau@sidr.fr. 📧
Fax: +262 262476941 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com. 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n° 2005-649

du 06/06/2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 decembre 2005.

Il n'est pas prévu de dématérialiser la réception des offres.

L'accès sous forme dématérialisé de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com.

Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel à destination des entreprises candidates.

Durée global du présent contrat: seize (16) mois avec la possibilité sur décision expresse de la SIDR de reconduire 1 fois ces prestations pour une durée d'un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.

Marché renouvelable
Août 2015
Source: OJS 2013/S 105-180403 (2013-05-30)

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